Déclaration des heures

Les heures de travail doivent être déclarées par tous les employés qui sont rémunérés en fonction des heures réellement travaillées (ceux qui doivent présenter une feuille de temps remplie pour être rémunérés).

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 4.01.07.

Employé

Ministères utilisant le module sur le temps et la main-d’œuvre de Phénix :

Important :  Les entrées doivent être faites au cours de la période de paye courante pour éviter que les salaires soient versés en retard. Une fois les heures de travail réelles entrées vérifiées par Phénix, elles sont soumises à l’approbation du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l’employé.

Remarque : Certains employés pourraient ne pas être en mesure d’accéder à la fonction libre-service de Phénix (faute de connexion Internet ou parce qu’ils sont en région éloignée). Dans ce cas, le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 pourra inscrire les heures en leur nom.

Ministères n’utilisant pas le module sur le temps et la main-d’œuvre de Phénix :

Déclaration tardive des heures de travail

Si le temps travaillé n’est pas déclaré dans les 6 mois suivant la période de travail.

Remplir un formulaire et remettre au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 pour qu’il enregistre le temps travaillé en son nom.

Gestionnaire

Ministères utilisant le module Gestion du temps de Phénix

Le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 :

Examiner et approuver les entrées d’heures payables à l’aide de la liste des travaux

Vous recevrez une tâche dans la liste des travaux dans le cas suivant :

Remarque : L’autorisateur en vertu de l’article 33 refoule une demande approuvée relative à des heures payables.

Si un employé n’est pas en mesure d’accéder au libre-service de Phénix

Gestionnaire exerçant un pouvoir en vertu de l’article 34 :

Important : Même si le gestionnaire délégataire des pouvoirs prévus à l’article 34 saisit lui-même les heures, il doit tout de même les approuver le jour suivant celui où il a saisi les données au nom de l’employé.

Ministères n’utilisant pas le module sur le temps et la main-d’œuvre de Phénix

Approuver les heures de travail réelles déclarées et communiquer la demande au responsable de la comptabilisation du temps.

Déclaration tardive des heures de travail (au-delà de six mois)

Si les heures réellement travaillées ne sont pas entrées dans un délai de six mois suivant la période de travail.

Signer le formulaire de déclaration des heures de travail et de demander une authentification à la source fiable du ministère. Le formulaire peut ensuite être envoyé par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Finances

Important : L’autorisateur en vertu de l’article 33 refoule une demande approuvée relative à des heures payables.

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations relativement à un mouvement nécessitant une autorisation en vertu de l'article 33, les finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures en vigueur.

Source fiable

Déclaration tardive des heures de travail (au-delà de six mois)

Le temps positif qui n’a pas été entrées dans un délai de six mois :

Remarque : Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Centre des services de paye

Déclaration tardive des heures de travail

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