Consignation du temps

De Services publics et Approvisionnement Canada

Les heures de travail doivent être déclarées par tous les déclarants à rapports de temps positif (p. ex., ceux qui doivent présenter une feuille de temps remplie pour être rémunérés).

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 4.01.07

Employé

Ministères utilisant le module Gestion temps de Phénix

Important : Les entrées devraient être saisies durant la période de paye en cours pour éviter les retards liés à la paye. Une fois que Phénix a vérifié les entrées de temps, ces dernières sont envoyées au gestionnaire de l’employé détenant des pouvoirs en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (article 34) aux fins d’approbation.

Remarque : Certains employés pourraient ne pas être en mesure d’accéder aux fonctions de libre-service de Phénix (parce qu’ils n’ont pas accès à internet ou qu’ils se trouvent dans un lieu éloigné). Dans ce cas, leur gestionnaire (article 34) sera en mesure de saisir des données en leur nom.

Ministères n’utilisant pas le module Gestion temps de Phénix

Déclaration tardive des heures de travail

Heures travaillées non déclarées dans les 6 mois suivant la période de travail.

L’employé remplit un formulaire et le transmet au gestionnaire (article 34) afin qu’il entre les données en son nom.

Gestionnaire

Ministères utilisant le module Gestion temps de Phénix

Le gestionnaire (article 34) :

Examiner et approuver les entrées d’heures payables à l’aide de la liste des travaux

Vous recevrez une tâche dans la liste des travaux dans les cas suivants :

Remarque : L’approbateur en vertu de l’article 33 refoule une demande approuvée relative à des heures payables.

Impossibilité pour un employé d’accéder au libre-service de Phénix

Le gestionnaire (article 34) :

Important : Même si le gestionnaire (article 34) saisit lui-même les heures, il doit tout de même les approuver le jour suivant celui où il a saisi les données au nom de l’employé.

Ministères n’utilisant pas le module Gestion temps de Phénix

Approuve les entrées de temps positif et transmet la demande au responsable de la comptabilisation du temps.

Déclaration tardive des heures de travail (au-delà de 6 mois)

Les heures travaillées non déclarées dans les 6 mois suivant la période de travail.

Signe le formulaire et demande à la source fiable ministérielle de l’authentifier. Le formulaire peut ensuite être soumis par courriel chiffré, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ce document doit être accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, et les champs suivants doivent obligatoirement être remplis : Prénom, Nom de famille, Code d’identification de dossier personnel, Ministère/Agence, Type de travail, Sous-type, Date d’effet.

Service des finances

Important : L’approbateur en vertu de l’article 33 refoule une demande approuvée relative à des heures payables.

Remarque : Pour toute question ou préoccupation quant à l’autorisation d’un mouvement en vertu de l’article 33, le service des finances communiquera avec le gestionnaire (article 34), selon la procédure établie.

Source fiable

Déclaration tardive des heures de travail (au-delà de 6 mois)

Heures travaillées non déclarées dans les 6 mois suivant la période de travail :

Remarque : Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Centre des services de paye

Déclaration tardive des heures de travail

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