Gérer le départ temporaire

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Gérer le départ temporaire


Congé (saisonnier) temporaire :

  • congé établi par l’employeur.

Rappel d’un employé en congé (saisonnier) temporaire :

  • retour au travail d’un employé après un congé temporaire.

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 6.02.

Gestionnaire

Congé saisonnier temporaire et rappel des employés en congé temporaire

Fournir les périodes du congé saisonnier aux ressources humaines.

Ressources humaines

Congé (saisonnier) temporaire

  • traiter le départ temporaire des saisonniers dans le Système de gestion des ressources humaines tel que mentionné dans la lettre d’offre;
  • remplir adéquatement et en temps opportun les enregistrements de renseignements personnels dans Système de gestion des ressources humaines et de vérifier les données. Les ressources humaines doivent s’assurer que l’information a bel et bien été reçue dans Phénix.

Retour au travail d’un employé après un congé temporaire

  • procéder au rappel à partir du Système de gestion des ressources humaines;
  • faire parvenir une lettre de rappel indiquant les périodes de travail exactes pour chaque année subséquente;
  • assurer la saisie en temps opportun des données exactes dans les lignes sur les données relatives à l’emploi et les données personnelles dans le Système de gestion des ressources humaines, comme un rappel, et vérifier ces données;
  • s’assurer que les renseignements ont bel et bien été reçus dans Phénix.

Pouvoirs délégués

Communiquer avec le Centre des services de paye si l’entente de congé doit être modifiée en raison de circonstances exceptionnelles.

Finances

Autoriser le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations relativement à un mouvement nécessitant une autorisation en vertu de l'article 33, les Finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures en vigueur.

Centre des services de paye

Congé (saisonnier) temporaire et rappel des employés en congé (saisonnier) temporaire

Au moment de l’avis que des données aient été entrées dans Système de gestion des ressources humaines :

  • déterminer l’admissibilité de l’employé et inscrire ce dernier à tous les avantages sociaux pertinents.

À la réception de la liste des travaux :

  • remettre à l’employé la lettre type sur la rémunération et les avantages sociaux ainsi que les formulaires connexes;
  • s’assurer que tous les droits et avantages sociaux sont mis à jour au besoin dans Phénix.
Congé non payé
(plus de 5 jours) :
Maladie et invalidité

L’assurance-invalidité et l’assurance-invalidité de longue durée sont des régimes d’assurances obligatoires du gouvernement qui visent à protéger les employés contre toute perte de revenu découlant d’une maladie à long terme.

L’assurance-invalidité s’applique aux employés qui sont assujettis au processus de négociation collective, tandis que l’assurance-invalidité de longue durée s’applique aux employés exclus du processus ou non représentés. Ces régimes sont obligatoires pour tous les employés admissibles.

Référence : Le guide sur l’administration des régimes d’assurance pour confirmer tous les employés qui sont admissibles à l’assurance-invalidité et à l’assurance-invalidité de longue durée.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Employé

  • présenter une demande officielle de congé à son gestionnaire GCGC 178 ou l’équivalent. Si l’employé n’est pas en mesure de remplir le formulaire de congés, la personne disposant des pouvoirs délégués peut le remplir en son nom;
  • fournir un certificat médical;
  • remplir les documents suivants et les envoyer par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ces documents doivent être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.
    • chèques pour le paiement des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (s’il y a lieu);
    • un avis écrit, si un employé décide de mettre un terme aux retenues au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Lorsque l’employé devient admissible à l’assurance-invalidité ou à l’assurance-invalidité de longue durée :

  • Remplir le formulaire pertinent (selon que l’employé présente une demande d’assurance-invalidité ou d’assurance-invalidité de longue durée).

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Demande de prestations d’Assurance-invalidité

Il a trois formulaires distincts :

  1. La déclaration de l’employé;
  2. La déclaration de l’employeur;
  3. La déclaration du médecin.
  • compléter le formulaire de déclaration de l’employé;
  • s’assurer que la déclaration de l’employeur est remplis et envoyés par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ces documents doivent être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli;
  • remplir la partie 1 de la déclaration du médecin;
  • demander que le reste du formulaire soit rempli par son médecin, qui l’enverra à son tour directement à la Sun Life.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Demande de prestations d’assurance-invalidité de longue durée

Il a deux formulaires distincts :

  1. La déclaration de l’employé;
  2. La déclaration du médecin.
  • remplir la partie 1 de la déclaration;
  • demander que la partie 2 soit complétée par le médecin traitant qui la fera parvenir à l’Industriel Alliance;
  • s’assurer que les formulaires complétés ainsi que les documents justificatifs parviennent à l’assureur;
  • s’assurer que les formulaires de déclaration de l’employé et de déclaration de l’employeur sont remplis et envoyés par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ces documents doivent être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Gestionnaire

Le gestionnaire ayant les pouvoirs délégués :

  • signer le formulaire de demande de congé et demander l’authentification par la source fiable ministérielle (si l’employé est en détachement, il faut demander la signature de l’organisation d’attache du gestionnaire ayant les pouvoirs délégués);
  • peut remplir le formulaire de congé si l’employé n’est pas en mesure de le faire.

Si l’employé est en détachement :

  • obtenir la signature de la personne disposant des pouvoirs délégués de l’organisation d’attache;
  • remplir le formulaire de congé si l’employé n’est pas en mesure de le faire;
  • fournir une copie de la description de travail de l’employé au moment;
  • lorsque le formulaire de demande de congé est authentifié par une source fiable, le formulaire peut être soumis par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ce document doit être accompagné d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Demande de prestations d’assurance-invalidité

Remplir la déclaration de l’employeur et la renvoie à l’employé.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Demande de prestations d’assurance-invalidité de longue durée

Remplir sa partie du formulaire de demande d’assurance-invalidité de longue durée et la renvoie à l’employé.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Finances

L’autorisation du mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations concernant un mouvement nécessitant une approbation en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Source fiable

À la réception du formulaire de demande de congé :

  • veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :
    • authentification de la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers et/ou le budget du gestionnaire avant que celles-ci soient envoyées au Centre des services de paye;
    • authentification de la signature de la personne disposant de pouvoirs délégués en ressources humaines pour toutes les demandes soumises par les ministères (à l’exception des demandes envoyées directement par les employés).

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Centre des services de paye

Vérifier la liste des sources fiables.

À la réception du formulaire de demande de congé :

  • envoyer les formulaires requis d’Assurance-invalidité ou d’Assurance-invalidité de longue durée afin qu’ils soient remplis;
  • fournir la lettre sur la rémunération et les avantages sociaux;
  • saisir le congé non payé dans Système de gestion des ressources humaines (données sur l’emploi excluant la date de retour au travail prévu et les soldes de congés);
  • s’assurera que tous les droits et avantages sociaux sont mis à jour, au besoin, dans Phénix.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Demande de prestations d’assurance-invalidité

  • remplir les sections pertinentes de la déclaration de l’employeur;
  • veiller à ce que soient authentifiées les signatures du gestionnaire ou du superviseur immédiat;
  • envoyer les documents suivants à la Sun Life par télécopieur :
    • la déclaration de l’employé remplie;
    • la déclaration de l’employeur remplie et signée par le gestionnaire ou superviseur direct et joindre la copie de la description de tâches applicable.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maladie et invalidité Demande de prestations d’assurance-invalidité de longue durée

  • remplir les sections pertinentes du formulaire d’assurance-invalidité de longue durée;
  • veiller à ce que soient authentifiées les signatures du gestionnaire ou du superviseur immédiat;
  • envoyer les documents à l’Industrielle Alliance;
  • aviser l’assureur pertinent si l’employé devient admissible à une révision rétroactive du salaire, à une reclassification, etcétéra.

Centre des pensions

  • conseiller l’employé lorsqu’il prend un congé non payé;
  • faire parvenir à l’employé l’information 466 du SMA concernant les congés non payés. Ce document fournit des renseignements concernant les congés et leurs répercussions sur le service;
  • calculer les insuffisances.
Congé non payé
(plus de 5 jours) :
Maternité et parental

Le congé de maternité et le congé parental sont des congés non payés accordés à un employé (homme ou femme) pour lui permettre de s’occuper de son nouveau né ou de son enfant adopté.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental Employé

  • fournir un avis à l’employeur avant la naissance de l’enfant ou au moment où le congé devrait débuter, conformément à la convention collective pertinente;
  • fournir et signer le formulaire de demande de congé GC 178 ou l’équivalent et le fournir à la personne détenant les pouvoirs délégués.

À la réception de la lettre sur les avantages sociaux et les formulaires connexes :

  • recueillir et envoyer les documents suivants par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ces documents doivent être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli;
  • entente du régime de prestations supplémentaires de chômage dûment remplie et signée;
  • preuve de la demande et de la réception de prestations au titre de l’Assurance Emploi et du Régime québécois d’assurance parentale afin de recevoir la totalité des prestations de maternité et des prestations parentales;
  • entente relative au paiement des primes au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique pendant le congé non payé (s’il y a lieu);
  • chèques pour le paiement des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (s’il y a lieu);
  • avis écrit, si un employé décide de mettre un terme aux retenues au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique;
  • déclaration de l’employé concernant les prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Si des modifications sont apportées aux dates de congé initiales qui avaient été convenues :

  • aviser le gestionnaire;
  • modifier le formulaire de demande de congé GC 178, puis le faire approuver par le gestionnaire détenant les pouvoirs délégués.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental Gestionnaire

Le gestionnaire ayant les pouvoirs délégués :

  • signer le formulaire de demande de congé et demander l’authentification par la source fiable ministérielle (si l’employé est en détachement, il faut demander la signature de l’organisation d’attache du gestionnaire ayant les pouvoirs délégués);
  • une fois authentifie, le formulaire de conge peut être soumis par courriel, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ce document doit être accompagne d’un formulaire de femande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental Finances

Autoriser le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 3.

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations concernant un mouvement nécessitant une approbation en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental Source fiable

À la réception du formulaire de demande de congé :

  • veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :
    • authentification de la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers et/ou le budget du gestionnaire avant que celles-ci soient envoyées au Centre des services de paye;
    • authentification de la signature de la personne disposant de pouvoirs délégués en ressources humaines pour toutes les demandes soumises par les ministères (à l’exception des demandes envoyées directement par les employés).

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental Centre des services de paye

Vérifier la liste des sources fiables pour tous les congés non payés de plus de 5 jours.

À la réception du formulaire de demande de congé :

  • fournir la lettre type sur la rémunération et les avantages sociaux et tous les formulaires connexes à l’employé;
  • saisir le congé non payé dans Système de gestion des ressources humaines (données sur l’emploi excluant la date de retour au travail prévu et les soldes de congés);
  • s’assurera que tous les droits et avantages sociaux sont mis à jour, au besoin, dans Phénix;
  • calculer les prestations complémentaires et commencer leur versement;
  • faire parvenir au syndicat les formulaires nécessaires, etcetera.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental Centre des pensions

  • conseiller l’employé quand il prend un congé non payé;
  • faire parvenir à l’employé l’information 466 du SMA concernant les congés non payés afin qu’il puisse se renseigner sur les congés et leurs répercussions sur le service.
Congé non payé
(plus de 5 jours) :
Autres

Les autres types de congés non payés comprennent les suivants :

  • Congé d’études;
  • Congé de plus de cinq ans ou trois ans et option de ne pas cotiser au régime de pensions;
  • Congé non payé autorisé;
  • Congé non payé pour les obligations personnelles de moins de trois mois;
  • Congé non paye pour les obligations personnelles de plus de trois mois;
  • Congé pour les soins d’un membre de la famille proche;
  • Période de suspension;
  • Réinstallation du conjoint.

Modalités de travail spéciales :

  • Congé autofinancé;
  • Congé avec étalement du revenu;
  • Congé de transition à la retraite.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Autres Employé

remplir le formulaire approprié et le soumettre à leur gestionnaire :

  • Demande de congé et rapport d’absence GC 178;
  • Demande de congé avec étalement du revenu SCT 325‑10;
  • Demande de congé de transition à la retraite SCT 325-9F;
  • Demande de congé autofinancé SCT 330‑109.

À la réception de la lettre sur les avantages sociaux et les formulaires connexes :

  • recueillir et envoyer les documents suivants par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ces documents doivent être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.
  • entente relative au paiement des primes au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique pendant le congé non payé (s’il y a lieu);
  • chèques pour le paiement des cotisations Régime de soins de santé de la fonction publique (s’il y a lieu);
  • avis écrit si un employé décide de mettre un terme aux retenues au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique;
  • chèques pour le paiement des cotisations Régime de soins dentaires de la fonction publique. (s’il y a lieu)

Si des modifications sont apportées aux dates de congé initiales qui avaient été convenues:

  • aviser le gestionnaire; 
  • modifier le formulaire de demande de congé GC 178, puis le faire approuver par le gestionnaire détenant les pouvoirs délégués.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Autres Gestionnaire

Valider l’admissibilité de l’employé (congé de transition à la retraite).

Le gestionnaire ayant les pouvoirs délégués :

  • signer le formulaire de demande de congé et demander l’authentification par la source fiable ministérielle (si l’employé est en détachement, il faut demander la signature de l’organisation d’attache du gestionnaire ayant les pouvoirs délégués).

Si l’employé est en détachement, obtenir la signature de la personne disposant des pouvoirs délégués de l’organisation d’attache.

Une fois authentifié, le formulaire de congé peut être soumis par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ce document doit être accompagné d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Communiquer avec le Centre des services de paye si l’accord de congé doit être modifié en raison de circonstances exceptionnelles. (S’applique uniquement pour les cas de modalités de travail spéciales)

Congé non payé (plus de 5 jours) : Autres Finances

L’autorisation du mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations concernant un mouvement nécessitant une approbation en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Autres Source fiable

À la réception du formulaire de demande de congé :

  • veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :
    • authentification de la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers et/ou le budget du gestionnaire avant que celles-ci soient envoyées au Centre des services de paye;
    • authentification de la signature de la personne disposant de pouvoirs délégués en ressources humaines pour toutes les demandes soumises par les ministères (à l’exception des demandes envoyées directement par les employés).

Congé non payé (plus de 5 jours) : Autres Centre des services de paye

Vérifier la liste des sources fiables.

À la réception du formulaire de demande de congé :

  • fournir la lettre type sur la rémunération et les avantages sociaux et tous les formulaires connexes à l’employé;
  • saisir le congé non payé dans Système de gestion des ressources humaines (données sur l’emploi excluant la date de retour au travail prévu et les soldes de congés);
  • s’assurera que tous les droits et avantages sociaux sont mis à jour, au besoin, dans Phénix;
  • acheminer une copie du formulaire SCT 325-9E au Centre des pensions;
  • acheminer les formulaires aux tierces parties le cas échéant.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Autres Centre des pensions

À la réception de la copie du formulaire SCT 325-9E :

  • conseiller l’employé quand il prend un congé non payé;
  • faire parvenir à l’employé l’information 466 du SMA concernant les congés non payés afin qu’il puisse se renseigner sur les congés et leurs répercussions sur le service.
Congé non payé
(plus de 5 jours) :
Indemnisation des travailleurs

La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État prévoit une indemnisation pour tous les fonctionnaires fédéraux, y compris les employés en poste à l’étranger et les employés recrutés sur place hors du Canada, qui se sont blessés en travaillant et ne sont protégés par aucune loi locale. Le même traitement est réservé aux maladies professionnelles et aux accidents du travail.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Employé

  • remplir le formulaire de la commission des accidents du travail ou la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail;
  • présenter une demande officielle de congé à son gestionnaire GC 178 ou équivalent.

Important : Si l’employé est incapable de travailler, il peut prendre des congés de maladie pendant la période d’attente de la décision de la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail.

S’il n’a pas de congés de maladie ou s’il les a épuisés, il peut demander que des congés de maladie lui soient avancés.

Si de prendre des congés de maladie n’est pas une option, l’employé peut demander un congé non payé.

Pour un congé non payé de cinq jours ou moins, l’employé suit le processus de libre-service de Phénix si son ministère utilise Système de gestion des ressources humaines GC ou le module Gestion des absences si son ministère utilise Mes RHGC.

Si l’employé est incapable de remplir le formulaire de demande de congé, le délégataire des pouvoirs pourra remplir le formulaire à sa place.

Remarque : L’employé recevra un avis l’informant de la décision de la commission des accidents du travail ou la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Gestionnaire

Le délégataire des pouvoirs :

  • peut remplir le formulaire si l’employé est incapable de remplir le formulaire de la commission des accidents du travail ou de la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (hospitalisation);
  • remplir la section du formulaire (commission des accidents du travail / Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail) réservée au superviseur avant de l’envoyer par courrier, télécopieur ou courriel chiffré au Service du courrier du Centre des services de paye pour que ce dernier y inclut les renseignements de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Important :  Le Centre des services de paye retourne le formulaire rempli au délégataire des pouvoirs qui le remet à la personne-ressource du ministère pour la commission des accidents du travail ou Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail.

Si l’employé a épuisé ses congés de maladie.

Le délégataire des pouvoirs :

  • informer des congés qui sont disponibles;
  • pourra soit approuver une avance de congés de maladie soit un congé non payé.

Si un congé non payé de plus de cinq jours est approuvé.

Suivant l’authentification par une source fiable :

  • le formulaire de congé, peut être soumis au Centre des services de paye, par courrier, télécopieur ou courriel chiffré, au Service du courrier du Centre des services de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Si la demande à la commission des accidents du travail ou la commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail est approuvée.

Le délégataire des pouvoirs vérifie que les bons codes de congé sont utilisés :

  • s’assurer d’utiliser les codes de congé appropriés.

Important : Les employés doivent utiliser leurs crédits de congés de maladie restants en attendant l’approbation de la Commission des accidents du travail ou de la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail.

À la réception de la demande de l’employé approuvée.

Le délégataire des pouvoirs :

  • fournir les approbations nécessaires aux Ressource humaines;
  • soumettre le formulaire approuvé de la commission des accidents du travail ou Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail  au Centre des services de paye, par courrier, télécopieur ou courriel chiffré, au Service du courrier du Centre des services de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F, dûment rempli.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Congé pour accident du travail

Si la durée totale du congé pour accident du travail (pour une blessure ou une maladie) accordé atteint 130 jours ouvrables, le ministère devrait procéder à un examen spécial du cas, et décider s’il serait justifié ou non de prolonger le congé pour accident du travail au-delà de cette période.

Une décision sera prise quant à la garantie ou non d’une prolongation des cotisations associées à ce type de congé au-delà de la période accordée.

Important : Si le ministère n’accorde pas de prolongation, le bureau régional concerné d’Emploi et Développement social Canada devrait être immédiatement informé de la date à laquelle le congé pour accident du travail prendra fin.

À la réception de ce renseignement :

  • Emploi et Développement social Canada prend les dispositions nécessaires pour que l'employé reçoive des indemnités prévues par la loi provinciale d’indemnisation des accidentés du travail à partir de la date à laquelle le congé pour accident du travail prend fin, jusqu'au règlement de sa réclamation.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Ressources humaines

La personne-ressource du ministère :

  • soumet le formulaire de la commission des accidents du travail ou Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail à Emploi et Développement social Canada qui recevra et traitera la réclamation et la remettra à l’administration provinciale compétente;
  • coordonner le retour au travail avec le gestionnaire et l’agent chargé du dossier de la commission des accidents du travail ou Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail assigné à l’employé, le cas échéant.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Finances

Autoriser le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.

Remarque : Pour toute question ou préoccupation quant à l’autorisation d’un mouvement en vertu de l’article 33, le service des Finances communiquera avec le Centre des services de paye, selon la procédure établie.

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Source fiable

À la réception de l’approbation de la déclaration :

  • veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :
    • authentification de la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers et/ou le budget du gestionnaire avant que celles-ci soient envoyées au Centre des services de paye;
    • authentification de la signature de la personne disposant de pouvoirs délégués en ressources humaines pour toutes les demandes soumises par les ministères (à l’exception des demandes envoyées directement par les employés).

Congé non payé (plus de 5 jours) : Indemnisation des travailleurs Centre des services de paye

  • Vérifier la liste des sources fiables;
  • Fournir des renseignements salariaux pour les formulaires de la Commission des accidents du travail ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail connexes, sur demande;
  • Informer l’employé des options de congé possible, conformément à la convention collective.

À la réception d’un formulaire de demande de congés :

  • entrer le congé non payé dans Système de gestion ressources humaines (données sur l’emploi, y compris la date de retour prévue et les soldes de congé);
  • vérifier que tous les droits et avantages sont mis à jour comme il se doit dans Phénix;
  • remettre à l’employé la lettre type sur la rémunération et les avantages sociaux ainsi que les formulaires connexes.

Si la demande à la commission des accidents du travail ou Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail est approuvée et que le Centre des services de paye reçoit l’autorisation, ce dernier exécutera les interventions suivantes :

  • rétablir la paye pour l’employé en congé non payé;
  • entrer le congé non payé pour accident du travail dans Système de gestion des ressources humaines;
  • mettre à jour les soldes de congé, le Centre des services de paye convertira les congés de maladie (payés ou non) en congés pour accident du travail;
  • informer la commission provinciale des accidents si un employé a droit à une révision rétroactive de son traitement, à une reclassification, etcetera;
  • vérifier que tous les droits et avantages sont mis à jour comme il se doit dans Phénix;
  • remettre à l’employé la lettre type sur la rémunération et les avantages sociaux ainsi que les formulaires connexes;
  • entrer tout ajustement nécessaire sur le feuillet de renseignements T5 de l’employé.
Date de modification :