Demande de remboursement des congés

Cette section décrit le processus et les responsabilités inhérents à la demande de remboursement des congés que soumet l’employé.

Sur cette page

• Définition du processus
• Responsabilités de l’employé
• Responsabilités du gestionnaire
• Responsabilités des Finances
• Responsabilités de la source fiable
• Responsabilités du Centre des services de paye

Définition du processus

Si la convention collective d’un employé le prévoit, il peut demander que lui soit payé, pendant un exercice financier, la totalité ou une partie de :

• ses congés compensatoires accumulés
• ses crédits de congé annuel acquis, mais non utilisés

Responsabilités de l’employé

L’employé soumet une demande de remboursement des congés en totalité ou en partie à son gestionnaire, pour approbation.

Responsabilités du gestionnaire

Après avoir reçu les renseignements fournis par les ressources humaines, le gestionnaire (article 34) doit approuver tout remboursement de congés.

Une fois que le remboursement aura été approuvé, le gestionnaire (article 34) :

• envoie la demande de remboursement à la source fiable à des fins d’authentification
• envoie la demande de remboursement authentifiée, au moyen d’une demande d’intervention de paye achevée, au Service du courrier du Centre des services de paye par courrier, télécopieur ou courriel chiffré, à des fins de traitement

Responsabilités des Finances

Les Finances autoriseront le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.

Responsabilités de la source fiable

À la réception de la demande, la source fiable authentifiera les signatures figurant sur les demandes en format papier avant que les ministères ne les transmettent au Centre des services de paye, par exemple :

• la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers ou le budget du gestionnaire
• les ressources humaines ont délégué leur pouvoir de signature pour toutes les demandes soumises par les ministères (à l’exception des demandes envoyées directement par les employés)

Responsabilités du Centre des services de paye

Le Centre des services de paye :

• vérifie la liste des sources fiables
• confirme et met à jour les soldes des congés par rapport aux données dans le Système de gestion des ressources humaines
• traite le mouvement de remboursement des congés dans Phénix