Retenues

Le processus des retenues incluent commencer, arrêter ou modifier les retenues.

Ce processus est déclenché par l’avis d’un nouvel employé ou d’une nouvelle nomination ou par la décision d’un employé à apporter des changements à ses retenues volontaires.

Phénix calcule automatiquement les retenues obligatoires.

Retenues d’impôt

Les retenues liées à l’impôt sont les retenues d’impôt normalement prélevées sur la paye de l’employé et peuvent comprendre ce qui suit :

De plus, un employé peut demander une retenue supplémentaire d’impôt.

Retenues générales

Les retenues générales comprennent les retenues obligatoires (cotisations syndicales) et des retenues facultatives. En voici quelques exemples :

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 4.01.

Employé

Retenues d’impôt : Impôt supplémentaire

Si l’employé souhaite augmenter le montant de la retenue d’impôt prélevée sur sa paye :

Retenues générales : Autre (excluant les cotisations syndicales)

Commencer, modifier ou arrêter certaines retenues facultatives le jour même ou à une date future sur le libre-service de Phénix, par exemple, Mettre en œuvre une retenue :

Retenues générales : Cotisations syndicales

Si l’employé désire s’opposer à la retenue automatique de cotisations syndicales pour motifs religieux.

Envoyer le formulaire suivant à l’agent des ressources humaines du ministère :

Remarque : Certains ministères pourraient utiliser des processus différents; l’employé devrait communiquer avec les ressources humaines de son ministère avant de remplir le formulaire.

Autres retenues volontaires

Remplir et soumettre les formulaires pertinents au service du courrier du Centre des services de paye par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye (PSPC-SPAC (446-5F) dûment rempli.

Ressources humaines

Envoyer le formulaire suivant au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins d’approbation (au besoin) :

Une fois l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor reçue :

Finances

Retenues générales : Cotisations syndicales

À la demande du Centre des services de paye de la fonction publique, les finances produisent les chèques aux syndicats pour les cotisations payables dans les 30 jours.

Remarque : Les montants sont recouvrés auprès des employés jusqu’à ce qu’ils soient payés en entier. Veuillez consulter la section sur le trop-payés pour obtenir de plus amples renseignements.

Autres retenues facultatives : Stationnement subventionnée

Remboursement partiel (portion payé par l’employeur  50 %).

Transmettre les formulaires pertinents (un reçu de stationnement) a une source fiable pour le Centre des services de paye par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ces documents doivent être accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F dûment rempli.

Remarque : Certains ministères pourraient utiliser des processus différents; les employés devraient communiquer avec les RH de leur ministère avant de remplir le formulaire.

Source fiable

À la réception de la demande d’avance de salaire d’urgence du gestionnaire veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :

Remarque : Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Centre des services de paye

Vérifier la liste des sources fiables chaque fois qu’un formulaire de retenues sur la paye sera présenté par les ressources humaines.

Retenues d’impôt : Impôt supplémentaire

Retenues générales : Autres (excluant les cotisations syndicales)

Commencer, modifier ou arrêter les retenues auxquelles l’employé ne peut accéder au moyen des fonctions de libre-service de Phénix.

Retenues générales : Cotisations syndicales

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