Mutation d’entrée dans une organisation intégrée desservie par le Centre des services de paye

Une mutation d’entrée est l’affectation permanente d’un employé dans une organisation après son départ d’une autre.

Cette ligne présente les responsabilités de l’organisation intégrée desservie par le Centre des services de paye lors de la mutation d’un employé au sein de l’organisation.

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 3.05.

Sous Revue

Employé

Gestionnaire

Pouvoir conférés par l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du pouvoir de dotation :

Ressources humaines

À la réception de l’avis confirmant la mutation de sortie :

Source fiable

À la réception des documents :

Remarque : Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Centre des services de paye

À la réception d’un avis de saisie de données dans Système de gestion des ressources humaines :

À la réception d’une demande d’intervention de paye et des documents requi :

Date de modification :