Versements

De Services publics et Approvisionnement Canada

Le processus de versement comprend le commencement, l’arrêt ou la modification.

Les versements sont des allocations qui découlent de suppléments à la paye. Les versements pourraient comprendre ce qui suit :

Aux fins du présent tableau de rôles et responsabilités, les versements ne comprennent pas le paiement des congés annuels.

Consultez l’événement sur la liquidation des congés pour obtenir des renseignements sur le paiement des congés annuels.

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 4.01.02.

Employé

Indemnité de poste isolé

Remplir et soumettre tous les formulaires requis (si nécessaire).

Maternité et parentale

Se référer à l’événement congé sans solde maternité et parentale.

Remarque : Si un employé refuse la réception d’un versement, il doit envoyer un avis par courriel chiffré, par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; cet avis doit être accompagné d’un formulaire de demande d’intervention de paye SPAC 446-5F dûment rempli.

Gestionnaire

Confirmer les versements.

Indemnité de poste isolé

S’assurer que les formulaires appropriés sont remplis et soumis (si nécessaire).

Ressources humaines

Finances

L’autorisation du mouvement en vertu de l’article 33 dans Phénix.

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations concernant un mouvement nécessitant une approbation en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures.

Source fiable

À la réception de la demande d’avance de salaire d’urgence du gestionnaire :

Remarque : Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Centre des services de paye

À la réception du document faisant autorité :

Date de modification :