Versements
Dernière mise à jour : 8 février 2019
Cette section décrit les rôles et responsabilités des diverses parties impliquées dans le commencement et le traitement des versements.
Sur cette page
Description du processus
Les versements sont des indemnités qui représentent une addition à la paye de base. Les versements peuvent inclure ce qui suit :
- prime au bilinguisme;
- versements et indemnités propres au ministère et à la classification;
- indemnité d’études;
- indemnité de poste isolé;
- prestations de maternité et prestations parentales;
- prime pour jours fériés;
- prime pour paye de vacances.
Le processus relatif aux versements comprend le commencement, l’arrêt ou la modification des versements. Pour les besoins de ce guide sur les rôles et responsabilités, les versements ne concernent pas le paiement des congés annuels.
Veuillez consulter les pages Liquider les congés (obligatoire) ou Liquider les congés (volontaire) pour obtenir des renseignements sur le paiement des congés annuels.
Responsabilités de l’employé
Les employés doivent respecter une variété d’exigences, selon la nature du versement.
Indemnité de poste isolé
Les employés sont chargés de remplir les formulaires requis et de les soumettre une fois sur place, au moment du départ, et lors d’un changement apporté aux personnes à charge.
Prestations de maternité et prestations parentales
Veuillez consulter la sous-section Congé non payé (plus de 5 jours) : Maternité et parental de la page Gérer le départ temporaire pour obtenir des renseignements.
Remarque
Si un employé refuse la réception d’un versement, il doit envoyer un avis par courriel chiffré, par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; cet avis doit être accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye dûment rempli.
Responsabilités du gestionnaire
Les gestionnaires sont chargés de confirmer les versements en fonction des conditions d’emploi de l’employé.
Indemnité de poste isolé
Les gestionnaires doivent s’assurer de remplir et de soumettre les formulaires requis.
Responsabilités des ressources humaines
Les ressources humaines sont chargées de ce suit :
- fournir aux employés des renseignements sur les processus ministériels liés aux versements (par exemple, dans le cas d’une indemnité de poste isolé, il faut fournir à l’employé une trousse d’information complète sur la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État);
- s’assurer que toute la documentation requise, y compris la lettre d’offre est transmise à l’employé;
- remplir adéquatement et en temps opportun les enregistrements de renseignements personnels et relatifs à l’emploi dans le Système de gestion des ressources humaines et de vérifier les données;
- s’assurer que l’information a bel et bien été mise à jour dans Phénix;
- recueillir tous les documents nécessaires et les transmettre à la source fiable aux fins d’authentification de la signature de la personne détenant des pouvoirs en vertu de l’article 34;
- transmettre le toute l’information authentifiée et la documentation supplémentaire par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye. L’envoi doit être accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye dûment rempli.
Responsabilités des Finances
Les gestionnaires disposant de pouvoirs en vertu de l’article 33 sont responsables d’autoriser le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.
Remarque
S’il y a des questions ou des préoccupations relativement à un mouvement nécessitant une autorisation en vertu de l’article 33, les Finances communiqueront avec le Centre des services de paye.
Responsabilités de la source fiable
À la réception de la documentation, la source fiable est chargée d’authentifier les signatures figurant sur les demandes présentées en format papier par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :
- l’authentification de la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers ou le budget du gestionnaire;
- l’authentification de la signature de la personne disposant de pouvoirs délégués en ressources humaines pour toutes les demandes.
Remarque
Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielles transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.
Responsabilités du Centre des services de paye
À la réception de la documentation, le Centre des services de paye est chargé de ce qui suit :
- vérifier la liste des sources fiables;
- confirmer que l’employé est admissible aux versements, conformément à la lettre d’offre ou d’autres documents faisant autorité.
À la réception d’un document faisant autorité, le Centre des services de paye est chargé de ce qui suit :
- saisir les données pour commencer les versements qui ne découlent pas automatiquement des données des ressources humaines transmises à Phénix (p. ex., indemnité de poste isolé);
- rajuster les versements existants (s’il y a lieu).
Lien connexe
À propos du Centre des services de paye de la fonction publique
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