Délais de traitement du Centre des services de paye de la fonction publique

Découvrez les conditions préalables que les employés, les gestionnaires, les ressources humaines et la dotation doivent remplir pour que le Centre des services de paye puisse respecter ses normes de service.

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Normes de service par type de travail

Sélectionnez un type de travail afin de déterminer les échéances fixées par le Centre des services de paye pour la réception et le traitement des documents justificatifs requis dans chacun des cas.

Embauche

Documents à présenter au Centre des services de paye :

  • lettre d’offre
  • formulaire de dépôt direct
  • questionnaire de l’employé

Responsabilité : ressources humaines, dotation, gestionnaire, source fiable et employé

Date de réception : premier jour de travail si un serment est requis/plus tôt que cela si aucun serment n’est exigé

Norme de service du Centre des services de paye : Payer l’employé pour les heures travaillées au cours de la période de paye initiale à la fin de la période de paye suivante.

Cessation d’emploi : Postes de durée indéterminée

Documents à présenter au Centre des services de paye :

  • lettre de démission ou de départ à la retraite signée par l’employé
  • lettre d’acceptation signée par le gestionnaire 

Responsabilité : ressources humaines et dotation, gestionnaire, employé et source fiable

Date de réception : au plus tard 20 jours ouvrables avant la date de cessation d’emploi

Normes de service du Centre des services de paye :
  • Éviter les trop-payés.
  • Délivrer le relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle l’emploi a pris fin.
  • Émettre le dernier chèque ou le paiement dans les 20 jours ouvrables suivant la date de cessation d’emploi.

Cessation d’emploi : Montants dus définitifs

Documents à présenter au Centre des services de paye : annexe sur les indemnités de départ (le cas échéant)

Responsabilité : employé

Date de réception : Le plus tôt possible

Normes de service du Centre des services de paye : Verser les indemnités de départ dans les 30 jours suivant la réception de l’annexe sur les indemnités de départ.

Cessation d’emploi : Postes occasionnels et postes de durée déterminée

Documents à présenter au Centre des services de paye : sans objet

Responsabilité : sans objet

Date de réception : sans objet

Normes de service du Centre des services de paye :
  • Éviter les trop-payés.
  • Délivrer le relevé d’emploi dans les 5 jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle la radiation de l’effectif a eu lieu.
  • Effectuer le dernier versement de salaire dans les 20 jours suivant la date de radiation de l’effectif.

Prolongations : Postes occasionnels, de durée déterminée, d’étudiant et intérimaires

Documents à présenter au Centre des services de paye : aucun (il incombe au service de ressources humaines interne de mettre en œuvre les prolongations), sauf si une exception s’applique.

(S’il s’agit d’un cas d’exception : Formulaire de demande d’intervention de paye par l’intermédiaire d’une source fiable [type de travail : Changement d’emploi, sous-type : Prolongation de la durée (exception)] et lettre d’emploi mise à jour)

Responsabilité : ressources humaines et dotation, gestionnaire, employé et source fiable

Date de réception : 2 semaines avant la date de fin du contrat (s’il s’agit d’un cas d’exception)

Normes de service du Centre des services de paye : Prendre des mesures pour éviter une interruption de paye entre des périodes de contrat consécutives.

Remarque : Sous réserve que l’employé occupe le même poste, dans le même ministère, sans interruption de service.

Congé non payé, congé avec étalement du revenu, congé de transition à la retraite et congé autofinancé

Documents à présenter au Centre des services de paye :

Responsabilité : ressources humaines et dotation/formulaire rempli par l’employé et approuvé par le gestionnaire et une source fiable

Date de réception : au plus tard 20 jours ouvrables avant la date de réduction du salaire

Normes de service du Centre des services de paye : Éviter les trop-payés.

Retour de congé

Documents à présenter au Centre des services de paye : Message envoyé par l’intermédiaire d’une source fiable confirmant que l’employé a fait l’objet d’un report à l’effectif le jour de son retour au travail

Responsabilité : gestionnaire/source fiable

Date de réception : date de report à l’effectif

Norme de service du Centre des services de paye : Payer l’employé pour les heures travaillées au cours de la période de paye initiale à la fin de la période de paye suivante.

Toute autre modification apportée à la paye

Document à présenter au Centre des services de paye : se reporter à Rôles et responsabilités liés au processus de paye

Responsabilité : ressources humaines et dotation, gestionnaire, employé et source fiable

Date de réception : le plus tôt possible

Normes de service du Centre des services de paye :
  • Les modifications du taux de rémunération entrent en vigueur la deuxième période de paye suivant la période au cours de laquelle le Centre des services de paye reçoit les documents approuvés.
  • Procéder aux modifications demandées par l’intermédiaire du Centre de contact avec la clientèle dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception.
    • Dans les 20 jours ouvrables si la demande nécessite d’effectuer une recherche afin d’examiner le dossier de paye.

Normes de service concernant les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont traitées au moyen du libre-service pour les employés et les gestionnaires dans Phénix.

Exception : Le Centre des services de paye traitera les demandes soumises tardivement, c’est-à-dire les demandes présentées plus de 6 mois après que l’employé ait travaillé les heures supplémentaires.

Pour demander des heures supplémentaires en congé compensatoire, l’employé doit entrer sa demande dans le Système de gestion des ressources humaines, et le gestionnaire doit approuver cette demande.

Demande tardive (plus de 6 mois)

Si l’employé n’entre pas ses heures supplémentaires dans les 6 mois après les avoir travaillées, il doit alors remplir un formulaire de paye pour services supplémentaires. Il revient au gestionnaire détenant des pouvoirs en vertu de l’article 34 de signer le formulaire et de demander l’authentification par la source fiable du ministère. Le formulaire peut ensuite être envoyé par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye, accompagné un Formulaire de demande d’intervention de paye (DIP).

Renseignements supplémentaires

Groupe

AC : Actuariat

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

AG : Agriculture

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

AI : Contrôle de la circulation aérienne

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

AO : Navigation aérienne

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

AR : Architecture et urbanisme

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

AS : Services administratifs

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

AU : Vérification

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

BI : Sciences biologiques

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

CH : Chimie

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

CM : Communications

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

CO : Commerce

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

CR : Commis aux écritures et aux règlements

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

CS : Gestion des systèmes d’ordinateurs

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

CX : Services correctionnels

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

DA : Traitement mécanique des données

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

DE : Art dentaire

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

DS : Services scientifiques de la défense

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

EC : Économique et services de sciences sociales

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

ED : Enseignement

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

EL : Électronique

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

EN : Génie et arpentage

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

EU : Soutien de l’enseignement

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

FI : Gestion financière

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les deux mois suivant la fin de la période de paye pendant laquelle l’employé a travaillé des heures supplémentaires.

FO : Sciences forestières

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

FR : Pompiers

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

FS : Service extérieur

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé dans les 8 semaines suivant la réception des formulaires.

GL : Manœuvres et hommes de métier

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

GS : Services divers

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

HE : Économie domestique

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

SV (y compris HP) : Services opérationnels

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

IS : Services d’information

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

LA : Droit

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

LI : Gardiens de phare

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

LS : Bibliothéconomie

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

MA : Mathématique

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

MD : Médecine

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

MT : Météorologie

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

ND : Nutrition et diététique

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

NU : Sciences infirmières

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

OE : Mécanographie

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

PC : Sciences physiques

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

PG : Achats et approvisionnements

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

PH : Pharmacie

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

PM : Administration des programmes

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu le relevé des heures supplémentaires.

PR ou PR (NS) : Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

PR : Services d’imprimerie (surveillantes et surveillants)

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

PS : Psychologie

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

HR : Recherche historique

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

SE : Recherche scientifique

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

RO : Radiotélégraphie

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

SG : Réglementation scientifique

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

SG-PAT : Examen des brevets

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

SC : Équipages de navires

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.

SP : Groupe de services et programmes

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

SR(C) : Réparation des navires (tous les chefs d’équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte Est)

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.

SR(E) : Réparation des navires (Est)

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.

SR(W) : Réparation des navires (Ouest)

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.

ST : Secrétariat, sténographie et dactylographie

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

SW : Bien-être social

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

TR : Traduction

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.

UT : Enseignement universitaire

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

VM : Médecine vétérinaire

Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.

WP : Programmes de bien-être social

Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.

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