Divorce ou séparation

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Les renseignements qui suivent ont pour but de vous aider à comprendre les choix qui s’offrent à vous et les responsabilités qui vous incombent relativement à un divorce ou à une séparation, s’il s’agit d’une union de fait.

Vous voulez peut-être savoir...

Qu’est-ce qu’une union de fait?

Il existe une « union de fait » lorsqu’un employé cohabite pendant une période continue d’au moins un an avec une personne, qu’il présente publiquement cette personne comme étant son conjoint, et qu’il continue de cohabiter avec cette personne comme s’il s’agissait de son conjoint.

Quels avantages sociaux peuvent être touchés à la suite de mon divorce ou de ma séparation?

Vous souhaitez peut-être revoir la protection actuelle de vos régimes d’assurance et apporter au besoin les changements nécessaires. En outre, vous devez informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada de votre Divorce ou séparation et lui transmettre une copie de votre jugement de divorce ou de votre document de séparation, ou encore une déclaration écrite précisant que vous n’êtes plus le conjoint de fait du partenaire indiqué. Le site du Pension et avantages sociaux fournit des renseignements supplémentaires sur les répercussions de votre divorce ou séparation sur vos régimes d’assurance et de pensions.

Qui dois-je informer de mon divorce ou de ma séparation?

Vous êtes responsable de mettre à jour votre profil dans PeopleSoft, c’est-à-dire de changer votre état matrimonial et, s’il y a lieu, votre nom, votre adresse ainsi que le nom de votre plus proche parent. De plus, vous êtes tenu de faire parvenir au Centre des services de paye un avis écrit précisant les changements liés à votre état matrimonial.

Le site Pension et avantages sociaux fournit des renseignements sur les étapes à suivre relativement à un divorce ou séparation.

Qui d’autre dois-je informer de mon divorce ou ma séparation?

Vous pouvez aviser vos compagnies d’assurance afin de modifier les renseignements sur le bénéficiaire désigné.

Comment dois-je procéder pour changer mon nom sur mes relevés de paiement?

Le Centre des services de paye fait le nécessaire dans les dix jours suivant la réception de votre avis écrit demandant un changement de nom sur vos relevés de paiement.

Comment dois-je procéder pour mettre à jour mon adresse?

Vous avez la responsabilité d’effectuer votre changement d’adresse dans votre profil PeopleSoft. Si vous changez de province, vous devez faire parvenir une demande écrite au Centre des services de paye afin que les retenues d’impôt sur le revenu appropriées (lien vers la nouvelle page Web des retenues sur la paye) soient prélevées sur votre paye.

Comment dois-je procéder pour modifier les renseignements personnels nécessaires au dépôt direct?

Si, à la suite de votre mariage ou de votre union de fait, vous changez d’institution financière ou de compte bancaire, vous devez faire parvenir un formulaire de Demande d'inscription au dépôt direct (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) au Centre des services de paye, ainsi que la demande d’intervention de paye , tous deux dûment remplis.

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