Modification des heures de travail

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Il existe deux types d’emploi à temps partiel :

Je suis employé à temps plein et j’aimerais passer au travail à temps partiel. Comment dois-je m’y prendre?

Votre demande visant à passer d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel nécessite l’approbation de votre gestionnaire. Ce dernier doit examiner les exigences opérationnelles de l’organisation avant d’accepter le changement relatif à la situation d’emploi.

Le nombre d’heures de travail que j’effectue a-t-il une incidence sur mes avantages sociaux?

Si vous êtes un employé à temps partiel dont le nombre d’heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures hebdomadaires normales d’un employé à temps plein, votre admissibilité à divers avantages sociaux, par exemple l’assurance-invalidité, le Régime de soins dentaires de la fonction publique, le Régime de pensions de retraite de la fonction publique, comporte des différences. Le Centre des services de paye vous remet une lettre détaillée sur les avantages sociaux qui vous renseigne quant à votre admissibilité aux divers régimes.

Je suis employé à temps partiel et le nombre d’heures de travail que j’effectue correspond à un tiers ou moins des heures hebdomadaires normales d’un employé à temps plein. Est-ce que je devrai payer des cotisations syndicales?

À titre d’employé à temps partiel dont le nombre d’heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures hebdomadaires normales, vous bénéficiez de certaines conditions d’emploi; vous n’êtes cependant pas tenu de payer des cotisations syndicales.

Comment mon salaire d’employé à temps partiel sera-t-il calculé?

Votre salaire est calculé au prorata du taux de rémunération à temps plein, en fonction du nombre d’heures de votre semaine de travail à temps partiel.

Existe-t-il une formule qui me permettrait d’estimer mon salaire d’employé à temps partiel?

La formule établie est la suivante :

  • SDT = semaine désignée de travail (les heures que vous effectuez à temps partiel)
  • SNT = semaine normale de travail (les heures de travail à temps plein)
  • Taux de rémunération à temps plein x SDT/SNT = salaire au prorata
À titre d’employé à temps partiel, suis-je admissible à la prime au bilinguisme si je réponds aux exigences?

Vous êtes admissible à la prime au bilinguisme au prorata si vous répondez aux exigences de la Directive sur la prime au bilinguisme. Vous pouvez calculer le montant estimatif à l’aide de la formule suivante :

  • 800 $ x les heures que vous effectuez à temps partiel (SDT)/heures à temps plein (SNT) = versement au prorata
  • L’employé à temps partiel dont le nombre d’heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures de travail d’un employé à temps plein n’est pas admissible à la prime au bilinguisme.
Si les heures de travail que j’effectue dépassent mes heures normales de travail à temps partiel, comment le paiement sera-t-il calculé?

Toutes les heures qui dépassent vos heures de travail à temps partiel sont calculées au taux de rémunération normal quotidien ou hebdomadaire d’une semaine de travail normale ou à temps plein. Les heures qui dépassent les heures de travail quotidiennes ou hebdomadaires à temps plein sont rémunérées selon le taux des heures supplémentaires applicable. Il suffit de remplir un formulaire de paye pour services supplémentaires.

Ai-je droit aux jours fériés payés?

L’employé à temps partiel n’est pas rémunéré pour les jours fériés payés; il reçoit plutôt une prime. Consultez à cet égard les documents de référence pertinents, notamment votre convention collective ou les différentes conditions d’emploi propres à votre classification, pour connaître le taux de prime applicable.

Il importe de noter que si un jour férié coïncide avec une journée normale de votre horaire de travail, ce jour est recouvré sur votre paye ordinaire.

Comment mes congés annuels et mes congés de maladie seront-ils calculés?

Les congés annuels et les congés de maladie sont calculés au prorata de votre semaine de travail réduite. Vous accumulez vos crédits de congé annuel pour chaque mois au cours duquel vous touchez la rémunération d’au moins deux fois le nombre d’heures que vous effectuez au cours de votre semaine de travail à temps partiel. Consultez les documents de référence pertinents, notamment votre convention collective ou les différentes conditions d’emploi propres à votre classification, pour connaître le taux de calcul applicable. Le congé est accordé selon une base horaire et uniquement pour les jours de travail normaux prévus à l’horaire.

Si vous êtes un employé à temps partiel dont le nombre d’heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures hebdomadaires normales d’un employé à temps plein, vous n’avez pas droit au congé annuel; toutefois, vous recevez plutôt une paye de vacances correspondant à 4 % de l’ensemble des heures travaillées, y compris les heures supplémentaires.

Comment mes congés seront-ils calculés si ma semaine de travail ne comporte pas toujours le même nombre d’heures?

Comme il est nécessaire d’établir une semaine désignée de travail aux fins du calcul de vos droits à congé, une estimation moyenne des heures que vous avez effectuées est calculée mensuellement.

Comment le Centre des services de paye sera­t­il informé que mon horaire de travail est passé du temps au temps partiel?

Après avoir approuvé le passage d’un horaire de travail à temps plein à un horaire à temps partiel, votre gestionnaire informe le service des ressources humaines de votre ministère, lequel transmet les renseignements nécessaires au Centre des services de paye.

Le Centre des services de paye me renseignera-t-il sur l’incidence qu’aura le travail à temps partiel sur mes congés et sur mes autres avantages sociaux?

Lorsqu’il est informé de votre passage à un horaire à temps partiel, le Centre des services de paye vous remet une lettre décrivant les répercussions qu’aura la réduction des heures de travail sur votre paye, sur vos congés, sur vos régimes d’assurance et sur vos autres avantages sociaux.

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