Double emploi

De Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page donne des renseignements sur le double emploi.

Information : Événements de la vie

Cette page concerne les ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye. Les employés des ministères et organismes non desservis par le Centre des services de paye devraient communiquer avec un agent de leur service de rémunération ministériel.

Tous les employés devraient demander une aide supplémentaire auprès de leur gestionnaire et des services des ressources humaines et des finances de leur ministère ou organisme étant donné que les renseignements et processus liés à la paye peuvent faire l'objet de modifications.

Définition de la notion de double emploi

Il y a situation de double emploi lorsqu’un employé nommé pour une période indéterminée (permanent) se trouvant en congé non payé (CNP) de longue durée accepte d’occuper un autre poste pour une durée déterminée, que ce soit au sein du même ministère ou d’un autre.

La décision d'accepter un autre poste pour une durée déterminée dépend du type de CNP qui vous est accordé. Si vous vous trouvez, par exemple, en congé de maternité, en congé parental, en congé pour vous occuper de la famille ou en congé d’études non payé, vous ne devriez pas accepter d’autres postes puisque l'on s’attend en pareils cas à ce que vous cessiez d’occuper votre poste normal. En revanche, s’il s’agit d’un CNP en raison de la réinstallation du conjoint, vous pouvez accepter un emploi pour une période déterminée dans la ville où s’effectue la réinstallation.

Il vous faut démissionner ou être muté si vous souhaitez accepter une nomination pour une période indéterminée (permanente) à un autre poste.

À la fin de votre CNP autorisé, il vous faut :

  • revenir à votre poste normal;
  • demander une approbation afin de prolonger le CNP;
  • démissionner de votre poste normal.

Taux de rémunération

Le taux de rémunération du poste pour une durée déterminée est calculé en fonction du taux de rémunération de votre nouveau poste, et non du taux de rémunération de votre poste normal. On ne tient pas compte du taux de rémunération du poste pour une durée déterminée lorsque vous retournez à votre poste normal ou si vous êtes nommés à un autre poste pour une durée indéterminée (permanent).

Modalités

Si vous vous trouvez en situation de double emploi, vous êtes assujetti aux documents de référence pertinents, notamment à votre convention collective ou aux diverses conditions d’emploi du poste pour une durée déterminée.

Congés annuels et congés de maladie

Au cours de la période d’emploi pour une durée déterminée, vous ne pouvez ni accéder aux crédits de congé annuel et aux congés de maladie associés à votre poste normal ni les utiliser. Les crédits de congé que vous avez accumulés dans le cadre de votre poste normal demeurent en attente jusqu’à ce que vous reveniez à ce poste ou que vous cessiez de l’occuper.

Vous obtenez des crédits de congé annuel qui sont fonction de votre période totale d’affectation. Vos crédits s’accumulent au taux applicable au fil des années de service, par exemple, le service antérieur au CNP que vous avez pris dans le cadre de votre poste normal et le service correspondant à votre nomination pour une période d’emploi déterminée.

Vous pouvez obtenir des crédits de congé de maladie au cours de votre période d’emploi pour une durée déterminée, mais n’êtes en mesure de les utiliser qu’après 3 mois de service continu.

Tous les crédits de congé annuel non utilisés que vous avez acquis durant la période d’emploi pour une durée déterminée sont monnayés à la fin de votre période d’emploi. En revanche, les crédits de congé de maladie inutilisés sont transférés à votre poste normal à la fin de votre période d’emploi déterminée.

Centre des services de paye

Dans le cadre du processus de dotation, le service des ressources humaines du ministère qui vous offre l’emploi pour une durée déterminée transmet au Centre des services de paye divers renseignements sur votre emploi. De plus, après avoir signé la lettre d’offre, vous devriez communiquer avec le Centre des services de paye pour vous assurer que celui-ci est au courant de la situation de double emploi. Le Centre des services de paye vous remet une lettre vous indiquant les choix qui s’offrent à vous et d'autres détails à l'égard des répercussions du double emploi sur votre emploi pour une durée déterminée.

Comme il s’agit d’une nouvelle nomination, votre première paye devrait être émise dans les vingt jours suivant la réception des formulaires suivants par le Centre des services de paye :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les normes de service du Centre des services de paye.

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