Rémunération d’intérim

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Mon gestionnaire m'a demandé d'occuper un poste intérimaire ayant un niveau de classification plus élevé. Comment ma rémunération d’intérim sera-t-elle calculée?

Les calculs relatifs à la promotion ou à la mutation sont utilisés pour déterminer le taux de rémunération d’intérim.

Généralement, une promotion se produit lorsque le taux de rémunération maximum du poste auquel vous êtes nommé dépasse le taux de rémunération maximum du poste que vous quittez de :

  • la plus faible augmentation de salaire du nouveau poste; ou
  • 4 % du taux maximum du nouveau poste, lorsqu'il n'y a qu'un taux de salaire (groupes GL, GS, HP et HS); ou
  • 4 % du taux maximum du nouveau poste, lorsque la nomination vise un groupe régi par un régime de rémunération au rendement (p. ex. AS-07, PE-06 et FI 04).

Voir les sections 6.2, 2.2.3 et 2.2.4 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Les conditions d'emploi de certaines classifications (Groupe de la direction ou groupe Droit) prévoient des calculs précis en ce qui a trait aux nominations.

On m'a demandé de continuer à occuper le poste de niveau plus élevé de façon intérimaire; toutefois, mon salaire est retourné à mon taux de rémunération de base. Pourquoi?

Le Centre des services de paye peut seulement verser une rémunération d’intérim pour une période déterminée, et ce, seulement lorsque tous les documents ont été reçus pour autoriser le versement. Étant donné que la paye est traitée à l'avance, à moins qu'une autorisation soit accordée pour poursuivre le versement du paiement au moins trois semaines avant la date de fin initiale, l'intervention visant à retourner à votre taux de rémunération de base sera automatiquement entamée.

J'ai été rémunéré pour dix jours de rémunération d’intérim, mais je n'ai droit qu'à quatre de ces jours. Quand les jours excédentaires seront-ils déduits de mon chèque de paye?

La pratique du Centre des services de paye consiste à retourner au taux de rémunération de base à la période de paye suivant la date de fin de la rémunération d’intérim. Les jours supplémentaires de rémunération d’intérim qui peuvent découler de ce processus seront déduits du chèque de paye ordinaire suivant.

On m'a demandé de continuer à occuper le même poste de façon intérimaire; j'aurai donc occupé ce poste pendant plus d'un an. Ai-je droit à une augmentation de salaire?

Dans le cas d’une nomination intérimaire, vous continuerez à recevoir des augmentations de salaire à votre niveau de titularisation (de base). Vous pourriez également avoir droit à une augmentation de salaire à votre niveau intérimaire. Cela dépend de votre échelon à votre niveau de titularisation (de base). Le Centre des services de paye effectuera divers calculs et appliquera des règles précises reposant sur ces calculs. Voir les sections 6.4.1 et 6.4.2 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Si je reçois une augmentation de salaire ou une révision de salaire à mon niveau de titularisation (de base), mon taux de rémunération d’intérim sera-t-il recalculé?

Si vous recevez une augmentation ou une révision de salaire à votre niveau de titularisation (de base), votre taux de rémunération d’intérim sera recalculé et rajusté en conséquence. Si, après le nouveau calcul, votre taux est plus bas, vous continuerez à recevoir le taux antérieur au nouveau calcul. Voir la section 6.3.1 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Si l'échelle de rémunération de ma classification intérimaire est révisée, y ai-je droit?

Vous avez droit à une révision de l'échelle salariale du niveau intérimaire. Voir la section 6.3.2 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Par quelle convention collective serai-je protégé pendant ma nomination intérimaire?

Vous serez assujetti aux conditions d'emploi ou à la convention collective du groupe intérimaire, sauf si vous occupez un poste intérimaire dans le groupe Direction (EX). Pendant une nomination intérimaire au sein du groupe Direction, vous demeurerez assujetti aux conditions d'emploi ou à la convention collective de votre niveau de base; toutefois, vous n'aurez pas le droit d’être rémunéré pour les heures supplémentaires et les rappels au travail et ne pourrez pas toucher d'indemnité de rentrée au travail, d’indemnité de disponibilité, de primes de poste, d’indemnité liée au temps de déplacement ou toute autre rémunération en espèces qui requiert l’achèvement d’un nombre précis d'heures dans une semaine normale de travail. Voir les sections 6.8.1 et 6.8.2 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Pendant ma nomination intérimaire, on m'a demandé d'occuper un poste de niveau supérieur pendant une courte période, après laquelle je réintégrerai mes fonctions intérimaires initiales. Comment sera calculé mon taux de rémunération pendant la deuxième période d'intérim et quelle sera l’incidence sur mon premier taux de rémunération?

Le taux de rémunération de la deuxième période d'intérim sera calculé au moyen du salaire de votre poste d'attache (de base). Si, après le calcul, le taux provisoire est inférieur au premier taux provisoire, vous serez rémunéré au taux du deuxième niveau d'intérim le plus proche de votre premier taux, sans toutefois y être inférieur.

Lorsque vous reprendrez vos fonctions intérimaires précédentes, vous recevrez le taux que vous receviez avant de quitter ce poste. Voir la section 6.5.b de la Directive sur les conditions d’emploi.

J'occupais un poste intérimaire et j'ai maintenant été promu ou muté à un poste de groupe et niveau supérieurs à mon poste intérimaire actuel. Comment mon salaire sera t il calculé?

Votre taux de rémunération sera calculé au moyen du salaire de votre poste d'attache (de base). Si, après le calcul, le taux est inférieur au taux provisoire que vous receviez, vous serez rémunéré au taux le plus proche de votre taux provisoire précédent, sans toutefois y être inférieur. Voir la section 6.6.1.b de la Directive sur les conditions d’emploi.

Si je suis promu ou muté à un nouveau poste d'attache (de base) ayant un taux de rémunération maximum inférieur à ma rémunération d’intérim actuelle, mon taux de rémunération d’intérim sera-t-il recalculé?

Le taux provisoire sera recalculé en fonction de votre nouveau poste d'attache (de base). Si le nouveau calcul donne lieu à un taux de rémunération égal ou inférieur à votre taux de rémunération d’intérim précédent, vous conserverez le taux provisoire établi précédemment et la date d'augmentation d'échelon. Voir la section 6.6.2 de la Directive sur les conditions d’emploi.

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