Changement relatif à la période d’affectation

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

À quel moment un changement relatif à la période d’affectation peut-il se produire?

Un changement à la période d’affectation se produit lorsque change votre type d’emploi. Les types de changement les plus fréquents quant à la période d’affection sont les suivants :

  • des travailleurs occasionnels deviennent employés pour une période déterminée
  • des employés nommés pour une période déterminée deviennent employés nommés pour une période indéterminée
Un changement relatif à la période d’affectation aura-t-il une incidence sur ma paye?

Un changement relatif à la période d’affectation n’a pas d’incidence sur votre taux de rémunération, mais peut toutefois avoir des conséquences sur votre paye nette. Un changement relatif à votre paye nette se produit si vous devenez admissible à divers régimes à participation obligatoire, par exemple le Régime de pensions de retraite de la fonction publique, le Régime de prestations supplémentaires de décès, le Régime d’assurance-invalidité ou le Régime d’assurance-invalidité de longue durée, ou encore à la retenue des cotisations syndicales et à la prime au bilinguisme.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il informé du changement relatif à ma période d’affectation?

Au cours du processus de dotation, le service des ressources humaines de votre ministère vous remet une lettre d’offre portant sur le changement récent relatif à votre période d’affectation, et transmet au Centre des services de paye divers renseignements sur votre nouvelle période d’affectation.

Comment serai-je informé des prestations, des allocations, des indemnités et des régimes d’assurance auxquels je pourrais être admissible?

Lorsqu’il est informé du changement relatif à votre période d’affectation, le Centre des services de paye vous remet une lettre décrivant les répercussions qu’aura votre nouvel emploi sur votre paye, sur vos congés, sur vos régimes d’assurance et sur vos autres avantages sociaux.

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