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Promotion, mutation ou rétrogradation

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page contient des renseignements sur les promotions, les rétrogradations et les mutations à la fonction publique.

Avertissement : Changements dans votre vie ou situation de travail

Promotion

Généralement, une promotion se produit lorsque le taux de rémunération maximum du poste auquel vous êtes nommé dépasse le taux de rémunération maximum du poste que vous quittez de :

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les articles 2.2.2.3, 2.2.2.4 et 2.2.2.5 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Rétrogradation

La rétrogradation, pour les besoins de la paye, se produit lorsque le taux de rémunération maximum du nouveau poste est inférieur à celui du poste que vous quittez. Vous serez rémunéré au taux le plus proche du taux que vous receviez pour le poste que vous quittez, sans toutefois y être supérieur.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les articles 2.2.2.7 et 2.2.2.8 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Remarque : Certaines classifications d’emploi comportent des calculs précis en ce qui a trait aux conditions d’emploi ou au régime d’administration des salaires relativement à leurs nominations. Veuillez consulter votre gestionnaire ou conseiller en ressources humaines, ou vous reporter à votre convention collective, pour obtenir plus de renseignements à cet égard.

Mutation

Certaines indemnités font partie du salaire et entrent dans le calcul du taux de rémunération à la promotion, mutation, rétrogradation et nomination intérimaire. Votre convention collective détermine les indemnités qui font partie de votre salaire.

Si l’indemnité n’est pas suffisante pour constituer une promotion, vous serez muté (transférés) au nouveau poste et recevrez un taux de rémunération qui se rapproche le plus, sans lui être inférieur, du taux de rémunération auquel vous aviez droit avant votre mutation. Toutefois, votre taux de rémunération pourrait être augmenté.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections 2.2.2.5 et 2.2.2.6 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Votre promotion, rétrogradation ou mutation est inscrite dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH) par les services des ressources humaines de votre ministère. Votre nouveau taux de rémunération devrait entrer en vigueur à la période de paye suivant la date de mise à jour des données dans le SGRH. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Remarque : Pour déterminer si les modifications apportées à votre emploi nécessitent l’envoi de documents supplémentaires au Centre des services de paye, veuillez consulter la page sur les rôles et responsabilités liés au processus de paye. Vous devez avertir le Centre des services de paye si le changement à votre emploi constitue une exception.

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