Double rémunération

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Que signifie double rémunération?

Il y a double rémunération lorsqu’un employé obtient rémunération pour plus d’un poste dans la fonction publique, par exemple, si vous travaillez à temps partiel à deux postes ou plus.

Quel serait le taux de rémunération correspondant à mon second poste?

Le taux de rémunération correspondant à votre second poste est déterminé comme si vous n’occupiez qu’un seul poste. Il n’est pas tenu compte de vos autres postes.

Quand vais-je recevoir la première paye correspondant à mon emploi supplémentaire?

Comme il s’agit d’une nouvelle nomination, votre première paye devrait être émise dans les vingt jours du début de votre emploi. Veuillez consulter les Normes de service du Centre des services de paye.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il informé que je me trouve en situation de double rémunération?

Dans le cadre du processus de dotation, le service des ressources humaines du ministère qui vous offre la nomination supplémentaire transmet au Centre des services de paye divers renseignements sur votre emploi. De plus, après avoir signé la lettre d’offre, vous devriez communiquer avec le Centre des services de paye pour vous assurer que celui-ci est au courant de la situation de double rémunération.

Vais-je recevoir une paye pour chaque emploi, ou un seul paiement pour les deux?

Si votre second emploi se trouve à l’intérieur du même ministère, vous ne recevez qu’une paye. S’il se trouve dans un autre ministère, vous recevez une paye de chaque ministère.

Vais-je recevoir d’autres renseignements au sujet des répercussions qu’aura la double rémunération sur mes avantages sociaux, notamment les régimes d’assurance?

Le Centre des services de paye vous remet une lettre vous indiquant les choix qui s’offrent à vous et les répercussions de votre situation de double rémunération sur vos divers avantages sociaux, dont les régimes d’assurance et le régime de pensions.

Puis-je utiliser les crédits acquis dans le cadre de l’un des postes pour obtenir du temps libre dans l’autre poste?

En situation de double rémunération, les crédits de congé annuel accumulés dans le cadre de l’un des postes ne peuvent être utilisés dans l’autre poste.

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