Semaine de travail variable / comprimée

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Qu’est-ce qu’une semaine de travail variable?

Une semaine de travail est dite variable lorsqu’il y a compression ou prolongation des heures de travail hebdomadaires sous une forme autre que la semaine normale de travail de cinq jours pendant une période déterminée. La semaine de travail variable est communément appelée la semaine de travail comprimée.

Tous les employés peuvent-ils demander d’adopter la semaine de travail variable?

Ce ne sont pas toutes les Conventions collectives et toutes les conditions d’emploi qui comportent des dispositions sur la semaine de travail variable. Par exemple, les conditions d’emploi du groupe Direction interdisent expressément la semaine de travail comprimée, et la Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus ou non représentés ne contient aucune disposition sur le sujet. Il est donc recommandé de consulter les documents de référence pertinents, notamment votre convention collective ou les différentes conditions d’emploi propres à votre classification pour déterminer si vous pouvez demander à adopter la semaine de travail variable.

J’aimerais demander à adopter la semaine de travail variable. Comment dois-je m’y prendre?

La demande que vous soumettez en vue d’effectuer les heures de travail hebdomadaires sous une forme autre que la semaine normale de travail de cinq jours nécessite l’approbation de votre gestionnaire. Celui-ci évalue l’organisation pour s’assurer que les exigences opérationnelles peuvent être remplies et que les modalités de travail n’entraîneront pas d’augmentation de coûts attribuables par exemple à des heures supplémentaires.

Mon salaire changera-t-il si j’adopte la semaine de travail variable?

Votre salaire demeure inchangé au cours de la période approuvée de la semaine de travail variable.

Si j’effectue des heures additionnelles, comment ces heures me seront-elles payées?

Le calcul des heures additionnelles effectuées en plus des heures de la semaine de travail variable au cours d’une journée normale ou d’un jour férié s’effectue normalement selon un taux différent. Dans bien des Conventions collectives, ces heures sont payées à temps et trois quarts. Consultez à cet égard les documents de référence pertinents, notamment votre convention collective ou les différentes conditions d’emploi propres à votre classification.

Si l’on me demande d’occuper un autre poste alors que j’effectue une semaine de travail variable, comment la période d’attente et la période d’intérim seront-elles calculées?

Si vous effectuez une semaine de travail variable, la période d’attente relative à la rémunération d’intérim est convertie en heures. Par exemple, si votre convention collective précise que la période d’attente relative à l’admissibilité à la rémunération d’intérim est de 3 jours, et indique que la journée de travail comporte 7,5 heures, vous devez assurer l’intérim durant 22,5 heures avant d’être admissible à la rémunération d’intérim.

Exemple : 7,5 heures x 3 = 22,5 heures

Votre rémunération d’intérim est fonction du nombre d’heures que vous effectuez quotidiennement. Par exemple, si vous effectuez 8,33 heures par jour durant 5 jours, la rémunération que vous recevez correspond à 8,33 heures par jour x 5 jours, soit 41,65 heures.

La personne qui travaille selon une semaine variable doit-elle rattraper des heures ou présenter une demande de congé annuel pour combler les heures entre le jour férié et sa semaine de travail comprimée?

Vous devez soumettre une demande de congé annuel ou rattraper votre temps pour compenser la différence entre les heures du jour férié et les heures de votre journée de travail comprimée.

Comment dois-je procéder pour demander un jour de congé si j’effectue une semaine de travail variable?

Lorsque vous demandez un jour de congé, vous devez signaler les heures variables, et non les heures de travail normales qui figurent dans votre convention collective ou dans les conditions d’emploi. Par exemple, si votre journée de travail comprimée comporte 8,33 heures, il faut inscrire non pas 7,5 heures, mais plutôt 8,33 heures.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il informé que mes heures habituelles ont changé et que j’effectue une semaine de travail variable?

Après avoir approuvé l’horaire de votre semaine de travail variable, votre gestionnaire avise le service des ressources humaines de votre ministère, lequel transmet les renseignements nécessaires au Centre des services de paye.

Date de modification :