Mutation entre ministères

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Quelles sont les étapes à suivre à l’occasion d’une mutation d’un ministère à un autre au sein de la fonction publique?

Après avoir signé la lettre d’offre présentée par votre nouveau ministère, vous devriez :

  • en informer le gestionnaire de votre ancien ministère;
  • transmettre la lettre d’offre signée au gestionnaire de votre nouveau ministère;
  • fournir une copie de la lettre d’offre au gestionnaire de votre ancien ministère;
  • vous assurer que toutes vos demandes de congé ont été présentées à votre gestionnaire et approuvées avant votre départ;
  • remplir le formulaire de départ de votre ministère (s’il y a lieu);
  • rencontrer les représentants des finances de votre ancien ministère pour connaître tous les montants en souffrance que vous devez à votre ancien ministère.
Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé de ma mutation?

Le gestionnaire de votre ancien ministère acheminera une copie de la lettre d’offre à la section ressources humaines de ce ministère, laquelle en transmettra les renseignements au Centre des services de paye. En outre, la section ressources humaines de votre nouveau ministère informera le Centre des services de paye de tout renseignement pertinent à l’égard de votre nouvel emploi. Le Centre des services de paye rapprochera les dossiers, puis transférera votre compte à votre nouveau ministère.

Qu’arrive-t-il à ma paye au moment de ma mutation?

Votre ancien ministère continuera de verser votre paye jusqu’à ce que votre compte de paye ait été transféré à votre nouveau ministère.

Combien de temps s’écoulera-t-il avant que mon nouveau ministère prenne ma paye en charge?

En raison de la possible complexité du processus de transfert et du fait qu’il ne peut entrer en vigueur qu’à la première paye du mois, il peut s’écouler plusieurs mois avant que votre nouveau ministère vous verse votre paye. Si vous pouvez le faire, il serait donc utile que vous transmettiez le nom des personnes-ressources de chaque ministère aux sections ministérielles de la rémunération ou au Centre des services de paye.

Mon ancien ministère transférera-t-il mon dossier de paye au Centre des services de paye?

La section ressources humaines de votre ministère actuel informera la section Dossiers de votre mutation, et votre dossier sera acheminé au Centre des services de paye, situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

Que devrais-je faire en arrivant à mon nouveau ministère?

Si votre ancien ministère vous a remis quelque document que ce soit, il est important que vous le remettiez à la section Rémunération de votre nouveau ministère ou au Centre des services de paye, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, si ce dernier offre des services de paye à votre nouveau ministère. Veuillez prendre note que le processus de transfert peut être complexe et qu’il peut s’écouler plusieurs mois avant que votre paye soit versée par votre nouveau ministère.

Dois-je remplir des formulaires pour activer ma paye auprès de mon nouveau ministère?

Vous n’avez pas à remplir de formulaire pour activer votre paye auprès de votre nouveau ministère puisque votre ancien ministère continuera de la verser jusqu’à ce que votre mutation entre en vigueur. Toutefois, vous devriez mettre à jour votre adresse dans PeopleSoft et communiquer au Centre des services de paye toute modification à votre situation fiscale si vous changez de province de travail. Le Centre des services de paye ou la section Rémunération de votre nouveau ministère rajustera automatiquement vos retenues d’impôt en fonction de votre province de travail.

Le même processus s’applique-t-il en cas de transfert à un employeur distinct?

Le passage de la fonction publique à un organisme distinct ou vice-versa n’est pas traité de la même façon qu’un passage entre deux ministères pour lesquels le Conseil du Trésor agit comme employeur. Veuillez communiquer avec la section Rémunération de votre nouvelle organisation pour obtenir de plus amples renseignements.

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