En cas de décès

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Que doit faire mon conjoint, ma conjointe ou mon plus proche parent advenant mon décès?

Advenant votre décès, votre conjoint, votre conjointe ou votre plus proche parent doit communiquer avec votre gestionnaire ou avec un collègue de qui vous êtes proche qui avisera votre gestionnaire.

Quels documents faut-il fournir advenant mon décès?

Votre conjoint, votre conjointe ou votre plus proche parent doit transmettre un certificat de décès à votre gestionnaire. Le certificat de décès est requis avant le versement du moindre paiement.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé de mon décès?

Votre gestionnaire, après avoir été informé de votre décès, avisera le Centre des services de paye qui remplira immédiatement la partie A du formulaire avis de décès en cours d’emploi (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et le transmettra par télécopieur au pension et avantages sociaux. Ce formulaire servira à aviser le centre des pensions qu'un décès est survenu.

Comment avisera-t-on mon conjoint ou mon plus proche parent des prestations payables advenant mon décès?

Votre conjoint, votre conjointe ou votre plus proche parent recevra de l’information concernant les prestations qui seront payables par le Centre des services de paye et par le centre des pensions. Le Centre des services de paye fournira de l’information sur toutes les prestations relatives à la paye.

Le droit de la succession, du conjoint/partenaire ou d’un membre de la famille à certains avantages sociaux dépend de la situation d’emploi de l’employé décédé (par exemple, un employé nommé pour une période indéterminée, un employé nommé pour une période déterminée ou un employé occasionnel), de ses années de services et de son admissibilité aux avantages sociaux au moment de son décès. Voici un aperçu des prestations qui peuvent être versées advenant le décès d’un employé :

  • les crédits de congés annuels dus au moment du décès seront payés à la succession
  • l’indemnité de départ due sera payée à la succession conformément à la convention collective
  • tout salaire dû jusqu’à la fin du mois du décès sera payé à la succession
  • toute somme due à titre de prime d’heures supplémentaires, de paye pour services supplémentaires ou autre sera payée à la succession

S’il y a lieu, le centre des pensions vous fournira les renseignements concernant vos prestations de retraite ou de décès et tous les paiements associés. Pour obtenir de l’information détaillée sur le sujet, vous pouvez consulter la section participant actif : en cas de décès. de son site web. S’il a des questions supplémentaires, votre conjoint, votre conjointe ou votre plus proche parent peut communiquer directement avec le pension et avantages sociaux.

Que dois-je faire advenant le décès de mon époux, de mon conjoint ou de mon enfant?

Dans le cas du décès de votre époux, de votre conjoint ou d’un enfant, vous devez immédiatement aviser le Centre des services de paye ainsi que le pension et avantages sociaux de cet incident et leur fournir une copie du certificat de décès.

De plus, vous allez vouloir revoir votre protection régimes d'assurance collective pour la fonction publique et, au besoin, transmettre des demandes modifiées au Centre des services de paye afin que les changements relatifs au taux de retenue soient appliqués. Vous devrez revoir votre niveau de protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique et si vous désirez faire une modification à votre couverture vous pouvez soit le faire si vous êtes enregistré en accédant au libre service de l’application web de la rémunération ou faire parvenir un nouveau formulaire d’adhésion (TBS-006491) dûment rempli au centre des services de paye.

Vous devrez également revoir votre protection au titre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique pour modifier les renseignements sur le bénéficiaire ou soumettre une demande de règlement.

Les formulaires de demande respectifs (TBS 5948 et PSPC-SPAC 5949) doivent être complétés par la veuve/veuf et envoyés avec une copie du certificat de décès à:

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, Division des services consultatifs sur les assurances
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction des politiques de la paye et des services de formation
Place du Portage, Phase III, zone 10A2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5

À l’attention de : Police collective G68-1400

Vous devrez également revoir les renseignements sur le bénéficiaire en vertu du régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et, s’il a lieu, remplir le PSPC-SPAC 2028-1 : Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et le faire parvenir au Centre des services de paye.

Si la personne que vous avez nommée comme bénéficiaire décède avant vous ou si vous souhaitez désigner un nouveau bénéficiaire pour votre régime de Prestations supplémentaire de décès, vous devriez remplir un nouveau formulaire désignation ou changement de bénéficiaire (PSPC-SPAC 2196). Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au Centre des pensions. Pour en savoir davantage sur la Prestations supplémentaire de décès ou le formulaire,  veuillez consulter le site web Régime de retraite de la fonction publique.

Qui d’autre dois-je informer advenant le décès de mon époux, de mon conjoint ou de mon enfant?

Vous pouvez informer les compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez souscrit une police d’assurance, les responsables du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, vos institutions financières, ainsi que tout fournisseur de services ou toute société émettrice de carte de crédit qui faisait affaire avec votre époux ou votre conjoint de fait.

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