Retraite de la fonction publique

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Si j’envisage de prendre ma retraite ou de démissionner de façon volontaire ou pour cause d’invalidité, comment dois-je procéder?

Après avoir arrêté la date de votre départ à la retraite ou de votre démission, procédez comme suit :

  • communiquez avec le Pension et avantages sociaux le plus tôt possible (par exemple, trois mois à l’avance) afin de connaître et de comprendre les options concernant les prestations de retraite auxquelles vous avez droit. Consultez les pages Cessation d’emploi pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’incidence de votre départ à la retraite ou de votre démission sur votre régime de retraite
  • présentez votre lettre de démission ou de départ à la retraite à votre gestionnaire
  • avant votre départ, assurez vous que toutes vos demandes de congé ont été présentées à votre gestionnaire et approuvées
  • assurez-vous que votre adresse est à jour dans le système de gestion des ressources humaines. Tout chèque de paye, état des gains ou document connexe (par exemple, un feuillet de renseignements pour l’impôt sur le revenu ou des rajustements rétroactifs) non distribué sera expédié à votre domicile, sauf avis contraire. Après votre départ, il est donc important d’informer le Centre des services de paye si l’adresse de votre domicile a changé
  • rencontrez le service des finances de votre ministère et prenez des dispositions pour que toute somme impayée vous soit versée, par exemple une avance de voyage
  • fournissez au Centre des services de paye les renseignements sur l’utilisation des fonds, par exemple une indemnité de départ ou le paiement d’un congé annuel (s’il y a lieu)
  • remplissez le formulaire de départ de votre ministère (s’il y a lieu)
Si je prends ma retraite pour cause d’invalidité, y a t il des démarches particulières à suivre?

En plus de suivre le processus ci-dessus, il sera nécessaire de fournir une copie du formulaire interprétation de l’examen médical pour fin de pension (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) confirmant votre invalidité.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé de mon départ à la retraite ou de ma démission?

Votre gestionnaire vous donnera une lettre d’acceptation de départ et remettra une copie de cette lettre ainsi que de votre lettre de démission au service des ressources humaines de votre ministère et au Centre des services de paye.

Comment savoir à quelles prestations j’aurai droit?

Une fois que vous aurez quitté la fonction publique, le Centre des services de paye vous transmettra une lettre relative à votre départ à la retraite ou à votre démission qui vous indiquera les prestations auxquelles vous avez droit. Elle pourra comprendre de l’information telle que le solde de votre salaire, votre indemnité de départ, le solde impayé de vos congés et les options de décaissement des fonds.

Pour obtenir de l’information sur les options relatives à votre pension et sur les prestations d’assurance auxquelles vous avez droit à votre départ de la fonction publique, communiquez avec le Pension et avantages sociaux ou consultez la page trousse d’information sur le droit aux prestations de retraite.

À quel moment auront lieu le traitement final de mon compte de paye et le versement de mes paiements?

Le Centre des services de paye doit d’abord être avisé qu’aucune somme n’est due à l’État, que tous les biens ont été retournés aux ministères et que tous les congés ont été enregistrés. Par la suite, il terminera le traitement de votre compte de paye et demandera le paiement des sommes impayées telles que le solde de votre salaire, votre indemnité de départ ou le solde de vos congés impayés. Les normes de service associées à ce type d’intervention imposent un délai de vingt jours ouvrables.

Si je souhaite faire une demande de prestations d’assurance-emploi, quelle est la marche à suivre?

Un relevé d’emploi web sera rempli en votre nom et conservé à ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si vous souhaitez demander des prestations d’assurance emploi, les renseignements que contient ce relevé sont nécessaires pour déterminer votre admissibilité et le niveau des prestations. Pour obtenir de l’information sur la présentation d’une demande de prestations d’assurance-emploi, vous pouvez visiter le site Web de Service Canada ou communiquer avec votre bureau local de Service Canada.

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