Retraite de la fonction publique

De Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page fournit de l’information sur les étapes que vous devez suivre au moment de prendre votre retraite ou de quitter la fonction publique. Vous vous assurerez ainsi que :

Avertissement : Votre paye et les changements dans votre vie

Si vous partez à la retraite : étapes préalables importantes

Si vous partez à la retraite, vous devez réaliser les étapes suivantes au moins 3 mois avant votre départ.

Étape 1

Choisissez la date de votre départ à la retraite.

Étape 2

Le cas échéant, confirmez que vous prenez votre retraite en raison d’une incapacité. Demandez des conseils supplémentaires à votre gestionnaire, au service des ressources humaines de votre ministère ou à votre conseiller en invalidité, le cas échéant.

Remarque : Santé Canada est chargé d’approuver les cas de retraite en raison d’une incapacité. Le Centre des services de paye a besoin d’une copie de la décision rendue par Santé Canada.

Étape 3

Communiquez avec le Centre des pensions pour discuter des options qui vous sont offertes et pour obtenir les formulaires requis. Pour en savoir plus sur ces options, consultez ce qui suit :

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission

Si vous démissionnez, réalisez les étapes suivantes le plus tôt possible. Si vous partez à la retraite, réalisez les étapes préalables importantes dans les plus brefs délais :

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 1

Présentez votre lettre de démission à votre gestionnaire aux fins d’approbation. Ce dernier vous remet une lettre d’acceptation de départ ou un autre type de lettre de départ, puis transmet des copies de votre lettre de démission, de la lettre d’acceptation de départ et, le cas échéant, de la décision de Santé Canada à l’équipe interne des ressources humaines de votre ministère. La source fiable de votre ministère certifie ces documents et en transmet des copies au Centre des services de paye le plus rapidement possible en y joignant un formulaire de demande d’intervention de paye.

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 2

Transmettez une copie de votre lettre de démission acceptée au Centre des pensions. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter la page du Centre des pensions intitulée Préparation à la retraite.

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 3

Avant votre départ, présentez toutes vos demandes de congé à votre gestionnaire aux fins d’approbation. Il est important que le Centre des services de paye dispose des renseignements les plus à jour concernant vos soldes de congés. Remarque : Il est important de comprendre qu’une année complète de crédits de congé annuel vous est avancée au début de l’exercice financier, alors si vous prenez votre retraite avant la fin de l’exercice financier et que vous avez pris plus de congés que vous en avez acquis, le Centre des services de paye doit recouvrer la différence au moment de votre départ à la retraite. Exemple :

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 4

Remplissez votre formulaire de départ à la retraite, le cas échéant.

Remarque : Le Centre des services de paye n’a pas besoin de copie de ce formulaire.

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 5

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le Système de gestion des ressources humaines. Tout état des gains ou document connexe (par exemple, un feuillet de renseignements fiscaux ou des rajustements rétroactifs) sera expédié à votre domicile, sauf avis contraire. Après votre départ, il est donc important d’informer l’équipe des ressources humaines de votre ancien employeur si l’adresse de votre domicile a changé.

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 6

Si vous devez rembourser un montant dû, comme une avance de voyage, communiquez avec l’équipe des finances de votre employeur. Toutes les créances envers la Couronne doivent être remboursées en entier avant que le Centre des services de paye puisse finaliser et fermer votre compte de paye. Si possible, remboursez tous les montants dus avant votre départ.

Si vous partez à la retraite ou donnez votre démission Étape 7

Choisissez vos modes de paiement préférés. Le Centre des services de paye vous envoie une lettre dressant la liste des sommes qui vous sont dues, comme le solde de votre salaire, votre indemnité de départ ou le solde de vos congés impayés, et cette lettre est accompagnée d’un formulaire vous permettant de faire vos choix de modes de paiement, comme un transfert de votre indemnité de départ directement dans un REER. Retournez le formulaire au Centre des services de paye accompagné d’un formulaire de demande d’intervention de paye. Vous n’avez pas besoin de l’authentification d’une source fiable.

Remarque : Vous devriez recevoir votre dernière paye normale dans un délai de 20 jours, conformément aux normes de services du Centre des services de paye; toutefois, l’émission d’autres montants qui vous sont dus pourrait nécessiter plus de temps.

Relevé d’emploi aux fins de prestations d’assurance-emploi

Si vous présentez une demande de prestations d’assurance-emploi après votre départ de la fonction publique, vous aurez besoin d’un relevé d’emploi pour confirmer votre admissibilité et le montant de vos prestations.

Le Centre des services de paye émet un relevé d’emploi sur le Web dans les 5 jours civils suivant la fin de votre dernière période de paye. Ce relevé d’emploi est ensuite conservé par Service Canada. Communiquez avec le Centre des services de paye en cas de retard dans l’émission du relevé d’emploi.

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