Congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure au travail

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

En raison de ma maladie, je devrai m’absenter du bureau pendant une longue période. Quel processus dois-je suivre?

L’administration des congés pour des raisons de maladie, qui comprend notamment l’assurance emploi, l’assurance invalidité de longue durée et le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, est très complexe. Par conséquent, vous devez collaborer étroitement avec votre gestionnaire, les responsables des ressources humaines de votre ministère et le Centre des services de paye pour vous assurer que vos dossiers de congé sont exacts et à jour, que vous recevez les renseignements requis relatifs à vos options et avantages sociaux et que les formulaires sont remplis de façon adéquate et envoyés à l’organisation appropriée en temps opportun.

Je suis en congé payé pour des raisons de maladie, mais j’épuiserai bientôt mes crédits de congé de maladie. Qu’arrivera-t-il alors?

Selon votre situation, vous pouvez demander que des crédits de congé de maladie vous soient avancés pour couvrir la période de votre absence. Ce type de congé est prévu par votre convention collective et les conditions d’emploi. Toutefois, vous devriez savoir que vous pouvez demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Comment mon congé de maladie non payé est-il enregistré?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure?

Une fois que votre congé sera approuvé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fournira les renseignements requis au Centre des services de paye au moyen du formulaire de demande d’intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux (p. ex. sur les assurances).

Suis-je admissible à une indemnité au titre du assurance invalidité ou du invalidité de longue durée?

Vous êtes admissible à une indemnité si vous êtes un employé nommé pour une période indéterminée, un employé à temps partiel qui travaille plus du tiers de la semaine de travail prévue ou un employé nommé pour une période de plus de 6 mois ou qui a cumulé plus de 6 mois d’emploi continu. Un employé qui est assujetti à une convention collective présentera une demande à la Sun Life, compagnie d’assurance-vie, alors qu’un employé non représenté ou exclu enverra sa demande à l’Industrielle Alliance.

Comment faire pour m’inscrire aux prestations d’invalidité offertes par la Sun Life/Industrielle Alliance?

Vous devez aviser votre gestionnaire et communiquer avec le Centre des services de paye pour recevoir les formulaires d’inscription nécessaires pour recevoir des prestations de la part des assureurs pertinents. Une lettre expliquant le processus d’inscription sera préparée et vous sera envoyée accompagnée des formulaires d’inscription.

Quelles répercussions mon congé non payé aura-t-il sur mes avantages sociaux?

Le Centre des services de paye vous informera des éléments suivants :

  • les répercussions de votre congé non payé sur l’assurance-emploi
  • les répercussions de votre congé non payé sur l’assurance-invalidité de longue durée
  • les répercussions de votre congé non payé sur votre Régime de pensions du Canada ou votre Régime de rentes du Québec
  • l’administration de votre congé de maladie
  • les options qui vous sont offertes relativement aux assurances
  • l’aide qui vous est offerte relativement au processus à suivre pour bien remplir les formulaires et les envoyer aux personnes appropriées
Est-il possible que ma demande de congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure soit refusée?

Votre gestionnaire prendra la décision en fonction des documents médicaux fournis par votre médecin. Si votre gestionnaire fournit un certificat médical indiquant qu’il y a une forte possibilité que vous soyez en mesure de retourner au travail dans un délai raisonnable, votre gestionnaire envisagera de vous accorder un congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure.

Par contre, s’il est évident que vous ne serez pas en mesure de retourner au travail dans un avenir rapproché, votre gestionnaire envisagera de vous accorder un congé non payé durant une période suffisante pour vous permettre de prendre les mesures nécessaires en vue de préparer votre départ de la fonction publique pour des raisons d'invalidité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Pendant combien de temps puis-je être en congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure?

Votre gestionnaire examinera régulièrement votre situation pour s’assurer que la poursuite de votre congé non payé est justifiée en fonction des preuves médicales actuelles. Les cas de congé non payé doivent être réglés dans les deux ans qui suivent la date de début du congé, quoique chaque cas doive être évalué sous réserve de ses circonstances particulières.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Mon médecin a attesté que ma maladie se poursuit et que je ne serai pas en mesure de retourner au travail avant un certain temps. Que dois-je faire?

Vous devriez aviser immédiatement votre gestionnaire que votre médecin a attesté que votre maladie se poursuit et que vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail. Votre gestionnaire examinera alors la situation pour déterminer si on vous autorisera à poursuivre votre congé non payé et vous avisera en conséquence. Si un congé supplémentaire vous est accordé, votre gestionnaire prendra des dispositions pour que votre système ministériel de gestion des congés soit mis à jour et avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère et le Centre des services de paye de votre absence prolongée.

Que dois-je faire si mon médecin a attesté que je suis en mesure de retourner au travail, mais que je suis dans l’une des situations suivantes?
  • je ne suis plus capable de réaliser les fonctions requises par mon poste
  • je suis un programme de réhabilitation ou de réinsertion dans l’effectif
  • je ne travaille plus à temps plein

Vous devriez aviser immédiatement votre gestionnaire de la situation. Il examinera votre cas pour déterminer s’il peut vous accueillir dans son organisation en fonction de votre nouvelle situation et consultera les responsables des ressources humaines de votre ministère. S’il y a lieu, ces derniers coordonneront votre retour au travail avec votre gestionnaire et, si vous recevez des prestations au titre de l’assurance-invalidité ou de l’assurance -invalidité de longue durée, avec l’agent assigné à votre cas. Votre gestionnaire avisera le Centre des services de paye de votre retour au travail et de votre horaire de réhabilitation ou de retour au travail progressif s’il diffère de l’horaire que vous aviez avant votre départ en congé attribuable à une maladie ou à une blessure. Lorsque vous ne suivrez plus votre horaire de réhabilitation, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui informerainformeront le Centre des services de paye.

Mon médecin a attesté que je ne suis pas en mesure de retourner au travail en raison de ma maladie ou de ma blessure prolongée. Que dois-je faire?

En plus d’examiner les renseignements sur l’invalidité, vous devriez aviser immédiatement votre gestionnaire de la situation. Votre gestionnaire envisagera de vous accorder un congé non payé d’une durée suffisante pour vous permettre de prendre les dispositions nécessaires pour vous préparer à quitter la fonction publique pour des raisons d’invalidité.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je ne retournerai pas au travail?

Votre gestionnaire prendra des dispositions pour que votre système ministériel de gestion des congés soit mis à jour en fonction de tout congé supplémentaire approuvé et avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère que vous quitterez la fonction publique. Ensuite, ces derniers fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye au moyen du formulaire de demande d’intervention de paye. Par la suite, le Centre des services de paye vous fera parvenir des renseignements concernant votre situation et votre départ de la fonction publique.

Vais-je conserver mon poste durant mon congé non payé attribuable à une maladie ou à une blessure?

Il est possible que votre poste soit pourvu sur une base permanente durant votre congé non payé; votre gestionnaire vous avisera si cela se produit. En règle générale, cette situation se produire si votre période de congé dépasse un an.

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