Congé d’études

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

L’approbation du congé d’études non payé est-elle discrétionnaire?

L’approbation du congé d’études non payé est discrétionnaire. Votre gestionnaire pourrait approuver votre congé après avoir évalué dans quelle mesure ce congé d’études est nécessaire ou la pertinence de ce congé pour les besoins de l’organisation.

Quelle est la durée maximale du congé d’études?

En règle générale, le congé d’études peut être approuvé pour des périodes variables pouvant aller jusqu’à un an, et il peut être renouvelé par la suite. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des détails précis sur l’approbation de ce type de congé.

Y a-t-il des conditions que je dois respecter avant de demander un congé d’études non payé?

En règle générale, pour que le congé d’études non payé soit autorisé, vous devez fournir à votre gestionnaire un avis écrit dans lequel vous vous engagez à retourner au travail pour une période qui n’est pas inférieure à la période de votre congé autorisé. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Suis-je admissible à une allocation d’études?

Il est possible qu’une allocation tenant lieu de salaire pouvant aller jusqu’à 100 % de votre salaire puisse vous être payée. Cette allocation, qui est discrétionnaire, sera déterminée en fonction du degré de pertinence des études pour les besoins de votre organisation.

J’ai signé une lettre dans laquelle je m’engage à retourner au travail pour une durée équivalente à la durée de mon congé non payé, qu’arrivera-t-il si je ne respecte pas cette obligation?

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de l’allocation. Par contre, la nécessité de rembourser l’allocation sera annulée si vous décédez ou êtes mis en disponibilité.

Dans quelles circonstances devrais-je rembourser l’allocation?

Vous devrez rembourser l’allocation tenant lieu de salaire si :

  • vous ne retournez pas au travail
  • votre emploi prend fin pour des raisons autres que votre décès ou votre mise en disponibilité
  • vous ne réussissez pas le cours
Comment mon congé d’études est-il enregistré?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé d’études non payé?

Après avoir approuvé votre congé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux (p. ex. sur les assurances).

Si je souhaite faire une demande de prestations d’assurance-emploi, quelle est la marche à suivre?

Un relevé d’emploi en version électronique sera rempli pour vous et conservé à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si vous souhaitez demander des prestations d’assurance-emploi, les renseignements que contient ce relevé sont nécessaires pour déterminer votre admissibilité et le niveau des prestations. Pour obtenir de l’information sur la présentation d’une demande de Prestations d'assurance-emploi, vous pouvez visiter le site Web de Service Canada ou communiquer avec votre bureau local de Service Canada.

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