Congé non payé pour s’occuper de la famille
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Qui aviser
Avisez votre gestionnaire au moins 4 semaines avant le début de votre congé ou aussi longtemps à l’avance que possible.
Remarque
L’approbation du congé non payé pour s’occuper de la famille n’est pas discrétionnaire. Ce congé vous sera accordé lorsque vous en ferez la demande.
Durée du congé
La durée minimale du congé non payé que vous pouvez demander pour vous occuper de la famille est de trois semaines. La durée totale du congé pour s’occuper de la famille que vous pouvez demander durant votre carrière au sein de la fonction publique est de cinq ans.
Remarque
Certaines conventions collectives contiennent une disposition qui prévoit que la période de congé non payé pour les soins et l'éducation et/ou les soins de longue durée d'un parent n'est pas prise en compte dans le calcul de la limite de 5 ans du congé pour obligations familiales.
Il peut y avoir des exceptions à ces périodes de temps; toutefois, vous devez fournir une preuve que vous recevez ou attendez des prestations de compassion de l'assurance-emploi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents pertinents, comme votre convention collective et les diverses conditions d'emploi propres à votre groupe de classification.
Enregistrer votre congé
Il vous incombe de demander et d'obtenir l'autorisation de vous absenter du travail par l'entremise du système de gestion des congés de votre ministère.
Si vous n'avez pas accès au système de gestion des congés de votre ministère, remplissez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et soumettez-le à votre gestionnaire. Votre gestionnaire ou une source fiable transmettra ensuite le formulaire de demande de congé autorisé au Centre des services de paye aux fins d’enregistrement de votre utilisation des congés.
Une fois votre congé approuvé, votre gestionnaire avisera le service des ressources humaines de votre ministère, qui à son tour fournira les renseignements nécessaires au Centre des services de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra les mesures nécessaires pour arrêter temporairement votre salaire et vous fournira des renseignements détaillés sur les conséquences de votre congé non payé sur votre paye et sur les avantages sociaux et régimes d’assurance connexes.
Demande de prestation d’assurance-emploi
Un relevé d'emploi sur le Web sera rempli en votre nom et conservé à Emploi et Développement social Canada. Si vous souhaitez présenter une demande de prestations d'assurance-emploi, vous aurez besoin de ce dossier pour établir votre admissibilité et votre niveau de prestations. Pour en savoir plus, consultez la page Assurance-emploi et prestations régulières – Aperçu.
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