Congé non payé pour s’occuper de la famille

De Services publics et Approvisionnement Canada

Avertissement : Votre paye et les changements dans votre vie

À quel moment devrais-je aviser mon gestionnaire que j’ai l’intention de prendre un congé non payé pour m’occuper de ma famille?

Vous devriez aviser votre gestionnaire aussi longtemps à l’avance que possible, mais au moins quatre semaines avant le début de votre congé.

L’approbation du congé non payé pour s’occuper de la famille est-elle discrétionnaire?

L’approbation du congé non payé pour s’occuper de la famille n’est pas discrétionnaire. Ce congé vous sera accordé lorsque vous en ferez la demande.

Comment mon congé non payé pour s’occuper de la famille est-il enregistré?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé non payé pour m’occuper de ma famille?

Après avoir approuvé votre congé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux (p. ex. sur les assurances).

Y a-t-il une durée minimale et maximale relativement au congé non payé pour s’occuper de la famille?

La durée minimale du congé pour s’occuper de la famille est de trois semaines. La durée totale du congé pour s’occuper de la famille que vous pouvez demander durant votre carrière au sein de la fonction publique est de cinq ans.

Y a-t-il des exceptions concernant la durée minimale et maximale que je peux demander relativement au congé non payé pour s’occuper de la famille?

Il pourrait y avoir des exceptions concernant la durée; toutefois, vous devez fournir la preuve que vous recevez ou que vous attendez des prestations de soignant de l’assurance emploi. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

J’ai déjà pris un congé non payé pour soins et éducation de mes enfants d’âge préscolaire et/ou pour soins de longue durée d’un parent. La durée de ce congé sera-t-il pris en considération dans la période maximale de cinq ans?

Certaines Conventions collectives contiennent une clause selon laquelle les congés non payés pour soins et éducation d’enfants et/ou pour soins de longue durée d’un parent ne sont pas pris en considération dans la période maximale de cinq ans afin de déterminer l’admissibilité au congé pour s’occuper de la famille.

Si je souhaite faire une demande de prestations d’assurance-emploi, quelle est la marche à suivre?

Un relevé d’emploi en version électronique sera rempli pour vous et conservé à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si vous souhaitez demander des prestations d’assurance-emploi, les renseignements que contient ce relevé sont nécessaires pour déterminer votre admissibilité et le niveau des prestations. Pour obtenir de l’information sur la présentation d’une demande de Prestations d'assurance-emploi, vous pouvez visiter le site Web de Service Canada ou communiquer avec votre bureau local de Service Canada.

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