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Congé de maladie

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Le congé de maladie est une forme de congé payé qui vise à préserver votre revenu lorsque vous n’êtes pas en mesure d’assumer vos fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure non professionnelle. Ce document fournit des renseignements sur la façon d'accumuler, de prendre et de gérer les congés de maladie.

Avertissement : Changements dans votre vie ou situation de travail

Accumuler des congés de maladie

En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de maladie selon un taux de 9,375 heures pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures de travail. Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.

Prendre des congés de maladie

Vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie payé lorsque vous êtes incapable d’exécuter vos fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure, à la condition que votre employeur soit convaincu de votre état et que vous ayez accumulé les crédits de congé de maladie nécessaires. L’avance de crédits de congé de la maladie est discrétionnaire.

Les crédits de congé de maladie acquis mais non utilisés ne sont pas payés lorsque vous quittez la fonction publique.

Il vous incombe donc de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si vous êtes en détachement dans un autre ministère, vous devez remplir le formulaire Demande de congé et rapport d’absence (GC 178) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Le gestionnaire disposant de pouvoirs en vertu de l'article 34 de votre ministère d'accueil doit approuver le congé et transmettre votre demande au gestionnaire disposant de pouvoirs en vertu de l’article 34 de votre ministère d'attache. Ce dernier inscrit le congé dans le système de gestion des congés du ministère.

Autres considérations

Pour vous aider davantage à demander et à recevoir une autorisation pour vos absences au moyen du système ministériel de gestion des congés, veuillez tenir compte des renseignements supplémentaires suivants sur les congés de maladie.

Mise en disponibilité et fin de l'emploi pour une période déterminée

Les crédits de congé de maladie que vous aviez accumulés dans la fonction publique avant votre mise en disponibilité vous seront remis si vous êtes embauché de nouveau dans la fonction publique dans les deux ans suivant votre mise en disponibilité. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Les crédits de congé de maladie que vous aviez accumulés durant votre nomination pour une durée déterminée vous seront remis si vous êtes embauché de nouveau dans la fonction publique au cours de l’année suivante. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Crédits de congé de maladie anticipés

Si vous tombez malade ou êtes blessé et que vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie pour couvrir la période de votre absence, votre gestionnaire peut vous avancer des crédits. Les crédits avancés seront retenus des crédits de congé de maladie que vous accumulerez par la suite. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Vous pouvez aussi demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Ce type de congé n’est pas compris dans les conventions collectives et les conditions d’emploi; toutefois, il est prévu par l’annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales. Si vous n'êtes pas un employé faisant partie de l'administration publique centrale, vous devez communiquer avec votre gestionnaire ou votre conseiller en ressources humaines.

Si vous quittez la fonction publique et que vos crédits de congés avancés n'ont pas été recouvrés, le Centre des services de paye recouvrera le montant équivalant à tout congé non acquis sur les montants qui vous sont payables, conformément aux documents de référence pertinents. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Si vous utilisez des crédits de congé de maladie que l'on vous a avancés pour couvrir une période de congé en attendant l’approbation d’un congé pour accident du travail, les crédits de congé de maladie seront remplacés par des crédits de congé pour accident du travail pour la période approuvée. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification pour obtenir des renseignements supplémentaires.

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