Congé non payé pour des raisons personnelles
Sur cette page
- Durée
- Enregistrer votre congé
- Aviser le Centre des services de paye
- Présenter une demande d’assurance-emploi
Durée
Vous pouvez demander un congé non payé pour des raisons personnelles d’une durée pouvant aller jusqu’à 3 mois ou d’une durée de plus de 3 mois, mais d’au plus un an. Dans la plupart des conventions collectives, cette demande ne peut être présentée qu'une seule fois pendant votre carrière à la fonction publique. Consultez les documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les diverses conditions d'emploi propres à votre groupe de classification, pour connaître les détails relatifs à la prise d'un congé personnel.
Enregistrer votre congé
Il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.
Si vous ne pouvez pas accéder au système de gestion des congés de votre ministère, remplissez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada) et soumettez-le à votre gestionnaire. Celui-ci ou la source fiable transmettra ensuite le formulaire rempli au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.
Remarque
L’approbation du congé non payé pour des raisons personnelles est discrétionnaire. Votre gestionnaire peut décider d’approuver le congé après avoir étudié les effets qu’aura votre absence sur les besoins opérationnels de l’organisation.
Aviser le Centre des services de paye
Après avoir approuvé votre congé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye, accompagnés d’un formulaire de demande d'intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux et les assurances.
Présenter une demande d’assurance-emploi
Un relevé d’emploi en version électronique sera rempli pour vous et conservé à Emploi et Développement social Canada. Si vous souhaitez demander des prestations d’assurance-emploi, les renseignements que contient ce relevé sont nécessaires pour déterminer votre admissibilité et le niveau des prestations. Pour en savoir plus à cet égard, consultez la page sur l’assurance-emploi et les prestations régulières.
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