Déménagement du conjoint

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Mon époux ou mon conjoint est réinstallé de manière permanente. Puis-je demander un congé pour déménagement du conjoint?

Vous pouvez demander un congé non payé pour une période maximale d’un an lorsque votre époux ou votre conjoint est réinstallé de manière permanente.

Si mon époux ou mon conjoint est réinstallé de manière temporaire, quelle est la durée du congé pour déménagement du conjoint que je peux demander?

Vous pouvez demander un congé pour déménagement du conjoint d’une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans si votre époux ou votre conjoint est réinstallé de manière temporaire.

L’approbation du congé pour déménagement du conjoint est-elle discrétionnaire?

L’approbation du congé non payé pour déménagement du conjoint n’est pas discrétionnaire. Ce congé vous sera accordé lorsque vous en ferez la demande.

Comment mon congé pour déménagement du conjoint est-il enregistré?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé non payé pour déménagement de mon conjoint?

Après avoir approuvé votre congé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux (p. ex. sur les assurances).

Si je souhaite faire une demande de prestations d’assurance-emploi, quelle est la marche à suivre?

Un relevé d’emploi en version électronique sera rempli pour vous et conservé à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si vous souhaitez demander des prestations d’assurance-emploi, les renseignements que contient ce relevé sont nécessaires pour déterminer votre admissibilité et le niveau des prestations. Pour obtenir de l’information sur la présentation d’une demande de Prestations d'assurance-emploi, vous pouvez visiter le site Web de Service Canada ou communiquer avec votre bureau local de Service Canada.

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