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Congé annuel

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page fournit des renseignements sur des sujets à consider au moment de planifier vos congés annuels.

Avertissement : Changements dans votre vie ou situation de travail

Calcul des congés annuels

Les crédits de congés annuels sont calculés en fonction de vos années de service à la fonction publique. En général, vous accumulez des crédits de congés annuels pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures ou 10 jours de travail. Toutefois, ces nombres peuvent varier d'une convention collective à l'autre ou d'un groupe de classification à l'autre. Pour obtenir des renseignements précis à cet égard, reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.

À titre de nouvel employé, vous avez droit aux congés annuels payés dans la mesure des crédits acquis, mais si vous avez 6 mois de service d’emploi continu, vous pouvez bénéficier de congés annuels anticipés équivalant aux crédits prévus pour l'exercice financier courant. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Approbation des congés annuels

On s’attend à ce que vous preniez vos congés durant l’année d’acquisition de ceux-ci; toutefois, votre gestionnaire peut approuver d'autres dispositions de congé après avoir étudié les effets qu’aura votre absence sur les besoins opérationnels de l’organisation.

Il vous incombe donc de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si vous êtes en détachement dans un autre ministère, vous devez remplir le formulaire Demande de congé et rapport d’absence (GC 178) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Le gestionnaire disposant de pouvoirs en vertu de l'article 34 de votre ministère d'accueil doit approuver le congé et transmettre votre demande au gestionnaire disposant de pouvoirs en vertu de l’article 34 de votre ministère d'attache. Ce dernier inscrit le congé dans le système de gestion des congés du ministère.

Changements touchant les congés annuels

Vos crédits de congés annuels peuvent être modifiés lorsqu’on vous accorde :

Vous pouvez demander à votre gestionnaire de prolonger une période de congé annuel, ou encore de la raccourcir; dans ce cas, vos crédits seront rajoutés à votre solde et vous pourrez les utiliser à une date ultérieure. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.

Congés annuels non utilisés

On s’attend à ce que vous utilisiez tous vos crédits de congés annuels au cours de l’année dans laquelle vous les avez accumulés. S'il vous est impossible d'utiliser tous vos crédits de congés annuels, il existe des dispositions pour le report et le paiement automatique des congés en trop :

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la page Liquider les congés (obligatoire).

Départ de la fonction publique

Si vous quittez la fonction publique et que vos crédits de congés avancés n'ont pas été recouvrés, le Centre des services de paye recouvrera le montant équivalant à tout congé non acquis sur les montants qui vous sont payables, conformément aux documents de référence pertinents. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Tout crédit de congé annuel que vous aurez accumulé au moment de votre départ de la fonction publique vous sera payé. En cas de décès, vos crédits seront versés à votre succession.

Si vous quittez la fonction publique pour travailler dans un organisme distinct, il est possible que votre convention collective ou les conditions d’emploi prévoient une option permettant le transfert de vos crédits, si l’organisme distinct accepte ce transfert. Reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification de votre ancienne organisation et de votre nouvelle organisation pour obtenir des renseignements supplémentaires.

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