Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction publique

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Le présent document vise à attirer votre attention sur certains aspects du régime – votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique qu'il vous importe de connaître en tant que nouveau participant ou participant réembauché. Puisque certains de ces aspects sont assujettis à des limites de temps, veuillez consulter ce document le plus tôt possible.

Trousse d'information sur l'adhésion au régime

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à pension, votre âge et la raison de votre cessation d'emploi. La date à laquelle vous êtes devenu participant au régime de pension de retraite de la fonction publique détermine le moment où vous serez admissible à une pension non réduite :

Ce régime prévoit aussi :

Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la fonction publique est-il limité?

Oui. Un maximum de 35 ans de service est pris en considération pour établir la pension des participants en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Ce service peut comprendre :

Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?

Les employés devenus participants le 31 décembre 2012 ou avant peuvent obtenir une estimation du coût du rachat de périodes de service au moyen de l’Estimateur du rachat de service, accessible à partir des applications Web de la rémunération (AWR) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), dans la section Participant actif – applications sur la pension. En ce qui concerne les employés devenus participants le 1er janvier 2013 ou après, les outils personnalisés de pension, dont l’Estimateur du rachat de service, sont en train d’être modifiés afin d’y intégrer les nouvelles règles relatives au régime de pension.

Si vous avez déjà occupé un emploi au sein de la fonction publique, vous pouvez peut-être :

Si vous étiez membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous pouvez peut-être transférer ou racheter le service acquis au sein de ces organismes pour le faire compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique.

Si vous participiez au régime de pensions de votre ancien employeur, vous pouvez peut-être :

Points importants à prendre en considération

Des répercussions fiscales (avantages et conséquences) sont associées au rachat de service, au rétablissement du service visé par une valeur de transfert et au transfert de pensions.

Vos obligations

Qu'est-ce que le Régime de prestations supplémentaires de décès?

Le Régime de prestations supplémentaires de décès fournit l’équivalent d’une assurance-vie temporaire décroissante, qui vise à protéger les participants du régime de pension de retraite de la fonction publique.

La participation au Régime de prestations supplémentaires de décès est indiquée dans le formulaire « Avis concernant la participation au régime ».

Si vous y êtes admissible, votre protection prend effet au moment où vous devenez participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Si l’Avis concernant la participation au régime indique que vous n’y êtes pas admissible, cela signifie que votre employeur en est exclu. Vous pouvez communiquer avec le bureau des ressources humaines de votre employeur pour savoir si vous avez droit à la protection d'un autre régime de prestations de décès.

Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de mes prestations supplémentaires de décès?

Vous pouvez désigner un bénéficiaire parmi les suivants :

Si vous êtes réembauché au sein de la fonction publique, le bénéficiaire que vous aviez désigné à l'origine n'est plus admissible; vous devriez remplir un nouveau formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » dès que vous recommencerez à cotiser au régime.

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire, et le poster au Centre des pensions.

Portail Web – Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Nous vous invitons à prendre le temps de découvrir ce que le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique peut vous offrir, notamment les renseignements, les formulaires et les outils en ligne. Grâce à cette information, vous pourrez prendre des décisions éclairées à l'égard des événements de la vie qui pourraient avoir une incidence sur votre pension et vos avantages sociaux.

Une section du portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique a été spécifiquement conçue pour vous : Participant actif – Nouvel employé à la fonction publique!

Avis de non-responsabilité

Le présent document n'est fourni qu'aux fins d'orientation et n'a aucune valeur légale en ce qui concerne vos droits et obligations. En cas de divergence entre les renseignements qu'il contient et la Loi sur la pension de la fonction publique, le Règlement sur la pension de la fonction publique ou toute autre loi pertinente, les dispositions législatives s'appliqueront.

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