Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

SPPR 4-1

Section : CALCUL DU PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE

Sous-section : DEMANDE PARTAGE DE PEN. (CAR)

La présente sous-section contient des explications sur la façon d'entrer les données dans l'écran CAR.

La première fois qu'un calcul est effectué pour un compte donné, l'écran CAR sera vide; autrement, les dernières données entrées seront affichées à l'écran.

REMARQUE: Pour voir le texte d'aide de l'ÉCRAN CAR, appuyez sur la touche F3.

Si aucun dossier ne figure dans le Système des cotisants, l'écran DEMANDE PARTAGE DE PEN. (COR) paraîtra. Cet écran est identique à l'écran CAR, sauf que vous devez y entrer les données énumérées ci-après.
Nom de la zone Élément d'information Format
Code d'identification de dossier personnel (CIDP) Code d'identification du dossier personnel 9 caractères numériques
NOM Nom de famille 25 caractères
INIT Initiales 3 caractères
PENS Numéro de pension de retraite 9 caractères numériques
COTIS.DEPUIS Début des cotisations JJ MM CCAA I
SEXE Code du sexe du participant F = féminin
M = masculin
DT DE CESSATION Date de cessation d'emploi
(si le dossier figure dans le Système des cotisants)
JJ MM CCAA I

Seul le personnel de la Section de la vérification de la Direction des pensions de retraite a accès à l'écran COR. Si le dossier figure dans le Système des cotisants, les données de base peuvent être modifiées au moyen de l'écran COR.

Voici les zones de l'écran CAR ou COR :

Le SPPR affichera des valeurs par défaut dans certaines zones; cependant, vous pourrez modifier ces données.
Nom de la zone Nom d'élément d'information Format/Valeur
PROCESSUS Indicateur du processus de partage des prestations de retraite E = estimation (valeur par défaut)
A = demande de partage
PEN Code de pensionné 0 = rayé de l'effectif
1 = en service
2 = pensionné, pension différée
3 = pensionné, pension immédiate
4 = pensionné, pension d'invalidité
5 = pensionné, allocation annuelle
6 = pensionné, PERA
(généré par le SPPR selon les données du Système des cotisants)
ACQUIS Indicateur de droits acquis Y = indicateur actif
N = indicateur inactif
(généré par le système)
Conception d'application commune (CAC) 1 Indicateur de service opérationel des Contrôleur de la circulation aérienne (CCA) et des employés du Service correctionnel du Canada (SCC) Y = indicateur actif
N = indicateur inactif
(généré par le système)
CSP 1 Indicateur d'information spéciale Y = indicateur actif
N = indicateur inactif
(généré par le système)
CNC 1 Indicateur de périodes non considérées comme du service Y = indicateur actif
N = indicateur inactif
(généré par le système)
CSR 1 Indicateur de calcul du service Y = indicateur actif
N = indicateur inactif
(généré par le système)
IND 1 Code de type de bénéficiaire Bx (x = valeur numérique)
(généré par le système)
DATE NAIS. Date de naissance JJ MM CCAA
(tirée du Système des cotisants)
DT RET Date du versement de la pension de retraite de la fonction publique JJ MM CCAA
(pour les pensionnés seulement, tirée du Système des cotisants)
DT RPC/Q Date du versement RPC ou RRQ JJ MM CCAA
PER.COHAB.DU Début de la période de cohabitation. JJ MM CCAA
PER.COHAB.AU Fin de la période de cohabitation. JJ MM CCAA
SV-1 COH 2 Partie du service de base ouvrant droit à pension - - Période de cohabitation (caisse LPFP 1) AA JJJ.J
(généré par le système)
SV-1 RPC/Q 2 Partie du service ouvrant droit à pension au titre du RPC ou du RRQ - - Période de cohabitation (caisse LPFP 1) AA JJJ.J
(généré par le système)
SV-2 COH 2 Partie du service de base ouvrant droit à pension - - Période de cohabitation (caisse LPFP 2) AA JJJ.J
(généré par le système)
SV-2 RPC/Q 2 Partie du service ouvrant droit à pension au titre du RPC ou du RRQ - - Période de cohabitation (caisse LPFP 2) AA JJJ.J
(généré par le système)
SALAIRE MOYEN DE BASE Montant du salaire moyen touché au cours de la PVPP 6 chiffres et 2 décimales
SER. TOT Total du service ouvrant droit à pension AA JJJ.J
NOM CONJOINT Nom de famille et prénom du conjoint 25 caractères
DT 35 AN Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service JJ MM CCAA
DT COMP Date de compilation
(date du partage des prestations de retraite)
JJ MM CCAA
(par défaut date du système)
MONTANT Montant demandé 6 chiffres et 2 décimales
(dans le cas d'une demande seulement)
DT. INT Date d'entrée en vigueur des intérêts JJ MM CCAA
(la zone Montant est remplie)
% PART. Pourcentage devant être utilisé 2 chiffres et 2 décimales
(Par défaut 50 %)
% AN/AL Pourcentage - - Réduction de l'allocation annuelle 2 chiffres et 1 décimale
(généré par le système)

1 Ces zones sont affichées à titre d'information seulement et ne peuvent être modifiées.

2 Ne rien entrer dans ces zones si vous désirez que le système fasse le calcul. Dans le cas d'une estimation, le SPPR ne tient pas compte des différences entre les caisses LPFP 1 et LPFP 2.

REMARQUE: Pour voir le texte d'aide d'un ÉLÉMENT donné, placez le curseur dans la zone de l'élément et appuyez sur la touche F4.

Dans l'écran CAR, le curseur est situé dans la zone PER. COHAB. DU; dans l'écran COR, le curseur est situé dans la zone CIDP.

  1. Appuyez sur la touche TAB, déplacez le curseur dans la première zone où vous désirez entrer ou modifier des données.
  2. Entrez les données pertinentes.
  3. Déplacez le curseur dans la deuxième zone à modifier.
  4. Répétez les étapes 2 et 3 jusqu'à ce que vous ayez entré toutes les données.
  5. Appuyez sur la touche ENTER.
  6. Si aucune erreur n'est signalée, passez à l'étape 12.
  7. Lorsque le SPPR trouve une erreur dans les données, il fait apparaître au bas de l'écran un message décrivant l'erreur (pour voir le texte d'aide du MESSAGE, appuyez sur la touche F2).
  8. En vous servant du message apparaissant au bas de l'écran, déterminez quelle zone contient une erreur (s'il y a plusieurs messages, appuyez sur la touche F1 pour passer au message suivant).
  9. Placez le curseur dans la zone en question.
  10. Apportez la correction nécessaire.
  11. Retournez à l'étape 5.
  12. Une fois toutes les données acceptées, les calculs basés sur les données entrées apparaîtront dans l'écran CALCUL (CCA)(voir la section SPPR 4-7 Calcul (CCA)).
  13. Appuyez sur la touche F11 pour passer de nouveau à l'écran CAR.
  14. Si vous devez entrer d'autres données sur le service ouvrant droit à pension, passez à la section SPPR 4-2 Calcul de service (CSR)>.
  15. Si vous devez entrer des données sur les périodes non considérées comme du service, passez à la section SPPR 4-3 Service non calculable (CNC).
  16. Si vous devez entrer des données sur le service à temps partiel ou sur le traitement manuel de la pension de base, passez à la section SPPR 4-4 Information spéciale (CSP). (Seul le personnel de la Direction des pensions de retraite peut entrer des données sur le traitement de la pension de base.)
  17. Si vous devez entrer des données sur le service opérationnel des CCA ou des employés du SCC, passez à la section SPPR 4-5 CCA & SCC (CAC).
  18. Si d'autres données sont nécessaires pour le calcul des cotisations d'un participant sans droits acquis, passez à la section SPPR 4-6 Calcul de cotisation (CON).
  19. Si aucune autre information concernant la PVPP n'est nécessaire, passez à la section SPPR 8-0 Fin du traitement.

Dernière mise à jour: décembre 2001