Exigences pour les rapports de recherche sur l’opinion publique

Apprenez-en davantage sur les renseignements que doivent contenir les rapports de recherche sur l’opinion publique du gouvernement du Canada.

Éléments obligatoires pour les rapports de recherche sur l’opinion publique

Page couverture

La page couverture doit comprendre (le ou la) :

  • titre du projet de recherche
  • nom de la firme de recherche mis sous contrat
  • numéro du contrat, la valeur du contrat et les dates d’attribution et de livraison des services
  • numéro d’enregistrement fourni par la Direction de la recherche en opinion publique
  • nom et l’adresse courriel du ministère client qui parraine la recherche
  • signature ministérielle et le mot-symbole « Canada »
  • énoncé alternatif selon la langue du rapport :
    • pour le rapport en anglais, utilisez « Ce rapport est aussi disponible en français »
    • pour le rapport en français, utilisez « This report is also available in English »

Consulter un exemple d’une page couverture.

Section sur le droit d’auteur

La section sur le droit d’auteur doit comprendre les éléments suivants (le ou l’) :

  • numéro de catalogue du gouvernement du Canada
  • numéro international normalisé du livre (ISBN)
  • avis de droit d’auteur ainsi que l’année de publication
  • avis ministériel sur les droits de reproduction du rapport

Consulter un exemple de la section sur le droit d’auteur.

Remarque

Les ministères peuvent demander un numéro de catalogue et un numéro international normalisé du livre (ISBN) en envoyant une requête aux Publications du gouvernement du Canada.

Compte rendu sommaire

Le compte rendu sommaire doit comprendre (un ou une) :

  • énoncé du but et des objectifs de la recherche
  • survol des principales constatations (cet élément n’est pas requis pour les projets portant exclusivement sur la recherche sur le terrain et la tabulation des données)
  • brève description de la méthodologie utilisée
  • mention quant au degré d’extrapolation des résultats à un public plus large
  • survol de la façon dont les résultats ont été utilisés ou de la façon dont on s’attend à ce que les résultats soient utilisés
  • valeur du contrat de recherche sur l’opinion publique

Attestation de neutralité politique

Le fournisseur de services doit fournir une attestation de neutralité politique.

Résultats et constatations de la recherche

Tous les résultats et constatations de la recherche doivent être compris dans le rapport (cet élément n’est pas requis pour les projets portant exclusivement sur la recherche sur le terrain et la tabulation des données).

Annexes

La section ci-après présente les éléments à annexer au rapport pour la :

Recherche quantitative et les projets portant sur la recherche sur le terrain et la tabulation des données

Pour la recherche quantitative et les projets portant sur la recherche sur le terrain et la tabulation des données, les annexes comprennent :

  • un ensemble complet de données totalisées
  • la méthode d’échantillonnage, la taille de l’échantillon et les dates de la recherche sur le terrain
  • un énoncé faisant état de la possibilité de biais de non-réponse
  • les procédures de pondération, l’intervalle de confiance et la marge d’erreur
  • le taux de réponse et la méthode de calcul
  • les instruments de recherche utilisés
  • tout autre renseignement portant sur l’exécution du travail sur le terrain qui pourrait être nécessaire pour reproduire le projet de recherche

Recherche qualitative

Pour la recherche qualitative, les annexes comprennent :

  • tous les instruments de recherche dans la langue utilisée et, s’il y a lieu, les documents de mise à l’essai
  • tout autre renseignement portant sur le recrutement ou l’exécution du travail sur le terrain qui pourrait être nécessaire pour reproduire le projet de recherche

Responsabilité du contenu des rapports de recherche sur l'opinion publique

Les organismes fédéraux sont seuls responsables du contenu, de la présentation, de la conformité, de l'accessibilité et de la qualité des rapports, tel que précisé dans (le, la ou les) :

Pour connaître les lignes directrices concernant l'accessibilité Web, consultez l’Orientation sur la mise en œuvre de la Norme sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ou le gestionnaire de votre centre d'expertise des normes Web.

Format des fichiers pour les rapports de recherche sur l’opinion publique

Bibliothèque et Archives Canada exige que les fichiers des rapports de recherche sur l’opinion publique soient soumis selon des formats précis.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter les instructions relatives à la soumission des rapports de recherche sur l’opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada.

L’attestation de neutralité politique

Chaque contrat comprend des dispositions exigeant que le fournisseur soumette une attestation de neutralité politique.

Cette attestation permet de s’assurer qu’aucune ressource dans le cadre de ce projet de recherche n’a servi à connaître les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d’attestation que le fournisseur doit soumettre au ministère avec les livrables. Cette attestation doit également figurer au rapport final.

Figure 1 : Exemple d’une attestation de neutralité politique

Exemple d’une attestation de neutralité politique - longue description ci-dessous

Description de l’image

Cette image comprend les renseignements suivants :

Attestation de neutralité politique

J’atteste, par la présente, à titre d’agent principal de [inscrivez le nom de la firme de recherche], que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et dans la Directive sur la gestion des communications.

Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signature :

[inscrivez le nom de l’agent principal], [inscrivez le titre de l’agent principal]

[inscrivez le nom de la firme de recherche]

Exemples d’une page couverture et de la section sur le droit d’auteur

La mise en page de la page couverture et de la section sur le droit d’auteur pour les rapports de recherche sur l’opinion publique peuvent différer des exemples ci-après à la condition que tous les éléments exigés soient présents.

Les éléments d’identification du fournisseur comme un logo corporative ne devraient pas apparaître sur la publication conformément aux Procédures sur l’édition du gouvernement du Canada.

Figure 2 : Exemple d’une page couverture pour le rapport final

Exemple d’une page couverture pour le rapport final - longue description ci-dessous
Description de l’image

Cette image contient la signature ministérielle de Services publics et Approvisionnement Canada au coin supérieur gauche ainsi que le mot-symbole « Canada » au coin supérieur droit. L’image comprend également les renseignements suivants :

Perceptions des entreprises canadiennes sur le système d’approvisionnement du gouvernement 2017

Rapport final
Préparé à l’intention de Services publics et Approvisionnement Canada
Nom de la firme de recherche :
Firme de Recherche Inc.
Numéro du contrat :
46666-188999/037/XT
Valeur du contrat :
75 000 $
Date d’attribution des services :
1er décembre 2016
Date de livraison des services :
1er août 2017
Numéro d’enregistrement :
POR 130-16

Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada à : tpsgc.questions-questions.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

This report is also available in English.

Figure 3 : Exemple d’une section sur le droit d’auteur

Exemple d’une section sur le droit d’auteur - longue description ci-dessous

Description de l’image

Cette image comprend les renseignements suivants :

Perceptions des entreprises canadiennes sur le système d’approvisionnement du gouvernement 2017

Rapport final
Préparé à l’intention de Services publics et Approvisionnement Canada

Nom du fournisseur : Firme de Recherche Inc.
Août 2017

Cette recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un sondage en ligne mené par la Firme de Recherche Inc. pour le compte de Services publics et Approvisionnement Canada. Cette étude a été menée auprès de 1 000 entreprises canadiennes entre les mois de février et de mars 2017.

This publication is also available in English under the title: 2017 Canadian Business Perceptions of the Government Procurement System

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Il faut obtenir une permission écrite au préalable de Services publics et Approvisionnement Canada pour toutes autres utilisations. Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez écrire à Services publics et Approvisionnement Canada à l’adresse électronique : tpsgc.questions-questions.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou encore à la :

Direction générale des Communications
Services publics et Approvisionnement Canada
Portage III Tour A
16A1-11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

Numéro de catalogue :
P103-10/2017F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-08694-1
Publications connexes (numéro d’enregistrement : POR 130-16) :

Numéro de catalogue P103-10/2017E-PDF (Rapport final, anglais)
ISBN 978-0-660-08693-4

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2017

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont fictifs.

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