Archivée – Annexe IV : Lois, règlements, politiques et directives se rapportant à la recherche sur l’opinion publique : La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada – Rapport annuel 2015 à 2016

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Lois

Règlements

Politiques

  • La Politique sur les communications et l’image de marqueNote de bas de page 1 garantit que les opinions et les intérêts du public sont pris en considération lors de l’élaboration des politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement
  • La Politique sur les marchés stipule que les ministères doivent aviser le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux lorsqu’un projet de recherche sur l’opinion publique peut nécessiter la passation d’un contrat
  • La Politique sur les services communs désigne le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux comme étant l’organisme de services communs à qui on doit obligatoirement confier la coordination et la passation des contrats de recherche sur l’opinion publique

Directives et procédures

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