Services de sécurité, d’administration et d’information – Nos services, nos normes et nos résultats 2017 à 2018

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Services de sécurité

Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services de sécurité » présentent les objectifs pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 applicables aux services suivants : Services de sécurité industrielle, y compris la délivrance d’attestations de sécurité; Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle; Services de base de données sur l’intégrité; et marchandises contrôlées. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2016 à 2017.

Délivrance d’attestations de sécurité

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Répondre aux demandes de cote de fiabilité simples dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies. 85 % 89 % 85 %
Répondre aux demandes de cote de fiabilité complexes dans un délai de 120 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies. 85 % 92 % 85 %
Répondre aux demandes de cote de sécurité « Secret » dans un délai de 75 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies ainsi que des documents ou des renseignements fournis par les tiers, et à condition qu’une cote de fiabilité complexe ait déjà été accordée. 80 % 54 % 80 %

Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables. 90 % 87 % 90 %

Services de base de données sur l’intégrité

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Terminer les vérifications dans un délai de 4 heures. 80 % 98 % 80 %

Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises)

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrablesNote de bas de page 1 80 % 95 % 80 %
Effectuer les évaluations de la sécurité dans un délai de 32 jours ouvrablesNote de bas de page 1 80 % 88 % 80 %
Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrablesNote de bas de page 1 80 % 100 % 80 %
Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrablesNote de bas de page 1 80 % 99 % 80 %

Services d’administration

Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d’administration » présentent les objectifs pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 applicables aux services suivants : Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCDocs); Intégration des services partagés; Mes Ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC); Office des normes générales du Canada; et imagerie documentaire. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2016 à 2017.

Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCDocs)

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
GCDocs offrira des services de déploiement à ses clients en temps opportun, conformément à son plan. 90 % 100 % 90 %

Intégration des services partagés

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
S’acquitter des engagements énoncés dans le plan annuel, dans le respect des délais, de la portée et du budget. 95 % 99 % 95 %
Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de rémunération en temps opportun.Note de bas de page 2 90 % Non disponible 90 %
Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de gestion de l’effectif et du milieu de travail en temps opportun.Note de bas de page 2 90 % Non disponible 90 %
Le Système de gestion des cas partagés (SGCP) intégrera les clients conformément au plan établi à cet égard. 90 % 100 % 90 %

Mes Ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC)

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Mes RHGC offrira des services de déploiement à ses clients en temps opportun, conformément au plan établi. 90 % 100 % 90 %

Office des normes générales du Canada

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Degré de satisfaction de la clientèle à l’égard des services d’inscription de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). 80 % 86,2 % 80 %
Pourcentage de la collection des Normes nationales du Canada examinée pendant l’exercice (examen de 20 % par année pendant une période de 5 ans). 20 % (100 % sur 5 ans) 87 % (2016 à 2017 – examen unique de l’intégralité de la collection) 20 %
(100 % sur 5 ans)
Pourcentage des produits et des services certifiés par l’ONGC dans les délais prescrits. 85 % 85 % 85 %

Imagerie documentaire

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Veiller à ce que toutes les demandes de services d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus. 95 % 98,7 % 95 %
Veiller à ce que toutes les demandes de service d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées au coût fixé dans l’entente conclue. – Nouveau Sans objet Sans objet 95 %

Services d’information

Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d’information » présentent les objectifs pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 applicables aux services suivants : Gazette du Canada; Éditions et Services de dépôt. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2016 à 2017.

Gazette du Canada

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada). 99 % 99,96 % 99 %

Éditions et Services de dépôt

Norme de service Objectif
2016 à 2017
Résultat
2016 à 2017
Objectif
2017 à 2018
Pourcentage des demandes de renseignements des clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures. 85 % 88 % 80 %

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