Évaluation des risques pour la santé humaine du projet d’assainissement de la mine Giant

Rapport final du surveillant de l'équité, 8 juillet 2016

Addenda au rapport final, 19 juillet 2016

Soumis au directeur, Programme de surveillance de l'équité

Soumis par Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise

Sur cette page

Contexte et introduction

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été engagé en qualité de Surveillant de l’équité (SE) pour observer les processus concurrentiels d’approvisionnement requis pour l’octroi de contrats à long terme pour soutenir le projet d’assainissement de la mine Giant entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) maintenant Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise, est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Le projet d’assainissement de la mine Giant nécessite un certain nombre de contrats de services de soutien et de conception. L’objet du présent rapport est l’approvisionnement de services d’évaluation des risques pour la santé humaine entrepris par voie de la demande de propositions (DDP) invitation numéro EW699-162633/A.

Nous soumettons le présent rapport final sur nos activités qui ont débutées par un examen de la DDP le 27 avril 2016, jusqu’à l’évaluation des propositions et la sélection du soumissionnaire recommandé.

Le présent rapport inclus notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées, les activités spécifiques et les observations pertinentes.

Exigences du projet

Après que le propriétaire de la mine Giant localisée à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest a été mis sous séquestre, le gouvernement du Canada a pris la responsabilité pour les obligations environnementales existantes sur la propriété de la mine Giant. Les obligations environnementales incluent 237,000 tonnes longues de poussière de trioxide d’arsenic produites durant le processus de torréfaction de l’or entreposées dans les quatorze chambres souterraines, huit puits à ciel ouvert, 35 ouvertures de la mine, quatre bassins de résidus et 100 bâtiments y compris un complexe comprenant une maison de torréfaction qui est fortement contaminée par l’arsenic et l’amiante fibreuse.

En soutien à sa requête de procéder avec le projet d’assainissement, Affaires autochtones et Développement de Nord Canada (AADNC) a soumis son évaluation des risques pour le projet à l’Office d’examen de la vallée du Mackenzie (OEVM). Dans sa décision, l’OEVM a ordonné à l’AADNC de préparer une autre évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) comme suit :

  • Mesure 10 : Le promoteur de projet doit faire procéder à une évaluation quantitative exhaustive des risques pour la santé humaine par un évaluateur des risques pour la santé humaine indépendant et qualifié choisi de concert avec Santé Canada, les Dénés de Yellowknife, la ville de Yellowknife et le promoteur. L’évaluation des risques pour la santé humaine devra être achevée avant que le projet reçoive les approbations règlementaires.

L’objectif de l’évaluation des risques est de quantifier le changement probable (c’est-à-dire réduction) à l’exposition et le risque émanant de l’arsenic et de d’autres contaminants potentiellement préoccupants associés avec l’assainissement du site de la mine Giant.

La portée des services comprendra mais n’est pas limitée à :

  • préparation initiale et examen des données
  • examen et révision de la formation préliminaire des problèmes
  • consultation avec les parties prenantes
  • caractérisation du site
  • évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine
  • formulation des problèmes
  • évaluation de l’exposition
  • évaluation de la toxicité
  • caractérisation du risque
  • analyse d’incertitude
  • présentation des résultats

Attestation d’assurance

Le Surveillant de l’équité fourni le présent énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus d’approvisionnement pour sélectionner une entreprise pour fournir une évaluation des risques pour la santé humaine pour le projet d’assainissement de la mine Giant.

C’est notre opinion professionnelle que le processus concurrentiel que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.

Original signé par
Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE

Original signé par
Bruce Maynard Ing.
Chef d’équipe SE

Original signé par
Peter Woods
Spécialiste SE

Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie

L’objectif global était le suivant : fournir à SPAC par l’intermédiaire du Directeur, SE, une observation indépendante des activités d’approvisionnement du projet; fournir aux responsables du projet des commentaires relatifs à l’équité aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises pour résoudre à l’avance les préoccupations qui pourraient influer sur l’équité; porter à l’attention du Directeur, SE toutes les préoccupations potentielles d’équité s’il n’y a pas de résolution en temps opportun avec les responsables du projet; et attester de l’équité du processus d’approvisionnement incluant son exécution.

Afin de réaliser l’objectif, nous avons entrepris les activités suivantes :

  • devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet
  • examiné la DDP
  • examiné toutes les modifications et addendas à la DDP incluant les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies
  • examiné les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et l’orientation fournie à l’équipe d’évaluation
  • observé l’évaluation des réponses à la DDP dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de la sélection de l’entrepreneur et la politique ministérielle telles que spécifiées ont été suivies et appliquées de façon constante durant le processus d’évaluation et de sélection
  • observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. (Cette activité fera l’objet d’un addenda au présent rapport après que les comptes rendus auront été fournis)

Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité

Activités et observations du surveillant de l’équité durant la période d’affichage de la demande de propositions

Le 27 avril 2016, nous avons examiné la DDP (Document 1) déjà affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 31 mars 2016 incluant les modifications 1 à 5 (Documents 2 à 6) et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Le 5 mai 2016, nous avons examiné la réponse reçue de l’autorité contractante décrivant les mesures prises suite à nos commentaires. Nos préoccupations ont été traitées par les mesures prises et aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Aussi, le 6 mai 2016, nous avons examiné les modifications 6 à 9 à la DDP (Documents 7 à 10). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

La date de fermeture de la DDP était le 11 mai 2016.

Activités et observations du surveillant de l’équité durant la phase d’évaluation

Le 11 mai 2016, nous avons examiné un document intitulé « Un guide au Comité d’évaluation » envoyé par l’autorité contractante aux membres du Comité d’évaluation. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Le 12 mai 2016, nous avons surveillé par téléconférence la réunion de lancement du Comité d’évaluation. L’autorité contractante a examiné le processus d’évaluation qui serait utilisé et le calendrier prévu. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises.

Le 19 mai 2016, nous avons surveillé par téléconférence l’évaluation par consensus des critères obligatoires. L’autorité contractante a avisé qu’une proposition avait été reçue au mauvais endroit et conformément avec la DDP ne serait pas considérée. Chaque évaluateur était d’accord que toutes les exigences obligatoires de chaque proposition des propositions restantes étaient conformes. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 19 mai 2016, nous avons examiné les formulaires de notation distribués par l’autorité contractante à chaque évaluateur pour faciliter l’enregistrement des résultats individuels d’évaluation des exigences cotées. Les formulaires étaient cohérents avec la DDP. Le 20 mai 2016, nous avons examiné une question de l’autorité contractante sur le processus d’évaluation et nous étions d’accord avec les mesures proposées par l’autorité contractante. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 26 mai 2016, nous avons observé l’évaluation par consensus des exigences cotées. Les meilleures pratiques d’évaluation ont été suivies. Pour chaque réponse à une exigence cotée dans chaque proposition, chaque évaluateur a résumé ses observations suivies par un débat qui a mené à un pointage de consensus. Pendant que les réponses aux exigences des considérations liées aux opportunités pour les autochtones étaient discutées, il a été convenu que la finalisation des pointages serait retardée jusqu’à ce qu’une orientation experte soit obtenue. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises.

Le 3 juin 2016, nous avons surveillé une réunion d’évaluation par consensus au cours de laquelle les considérations liées aux opportunités pour les Autochtones ont été examinées et les résultats par consensus ont été confirmés. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises.

Le 10 juin 2016, nous avons été informé par l’autorité contractante que les résultats de l’évaluation financière avaient été revérifiés par une deuxième partie et que la proposition qui avait atteint la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix avait été déterminée sur la base de la méthode de sélection spécifiée dans la DDP. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Remarque : Pour toutes les références dans le présent rapport relatives à l’équité fournies aux responsables du projet, il est confirmé que, le cas échéant, les responsables du projet ont fourni au SE les éclaircissements ou ont pris les mesures appropriées pour répondre aux commentaires et en conséquence, aucune lacune en matière d’équité n’a été notée.

Documents de référence

Les documents suivants sont identifiés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles au bureau du Projet de l’assainissement de la mine Giant.

Documents d'approvisionnement par date de publication
No. Documents Information additionnelle
1 Demande de propositions (DDP) Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 31 mars 2016
2 Modification 1 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 14 avril 2016
3 Modification 2 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 15 avril 2016
4 Modification 3 à la DDP Publiée sur Achjatsetventes.gc.ca et datée le 20 avril 2016
5 Modification 4 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 26 avril 2016
6 Modification 5 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 26 avril 2016
7 Modification 6 à la DDP Publiée sur Achetsetventes.gc.ca et datée le 27 avril 2016
8 Modification 7 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 29 avril 2016
9 Modification 8 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 3 mai 2016
10 Modification 9 à la DDP Publiée sur Achatsetventes.gc.ca et datée le 5 mai 2016

Addenda au rapport final, 19 juillet 2016

Addenda au rapport final du Surveillant de l’équité daté le 8 juillet 2016 concernant les services d’évaluation des risques pour la santé humaine du projet d’assainissement de la mine Giant

Cet addenda au rapport final du Surveillant de l’équité couvre la période subséquente à la conclusion de la phase de l’évaluation incluant les comptes rendus auprès des soumissionnaires.

Le soumissionnaire retenu a été informé de l’attribution du contrat le 8 juin 2016.

Les responsables du projet ne nous ont pas fourni les versions ébauche et finale des lettres de regret avant de les envoyer aux soumissionnaires non retenus tel que prévu et ont tenu le 14 juin 2016 un compte rendu verbal avec un soumissionnaire non retenu sans nous en avoir informé. Le 17 juin 2016, les responsables du projet nous ont envoyé des copies des lettres de regret qui avaient été envoyées aux soumissionnaires non retenus. Les lettres de regret étaient exhaustives et détaillaient tous les critères obligatoires pour lesquels leur soumission avait été jugée comme étant non-conforme et de ne pas avoir rencontré les notes minimum de passage et fournissaient les pointages obtenus pour chaque exigence cotée. Le pointage technique total ainsi que le pointage financier du soumissionnaire non retenu concerné étaient spécifiés avec le pointage technique total et le pointage financier du soumissionnaire retenu. Les lettres invitaient chaque soumissionnaire à communiquer avec l’autorité contractante si des renseignements supplémentaires étaient requis concernant l’évaluation de leur soumission. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 18 juin 2016, nous avons été informé par l’autorité contractante qu’aucun autre soumissionnaire non retenu n’avait demandé un compte rendu verbal.

Le 23 juin 2016, nous avons surveillé le compte rendu par téléconférence du soumissionnaire retenu. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Attestation d’assurance du surveillant de l’équité

C’est l’opinion professionnelle du Surveillant de l’équité que les activités subséquentes à l’évaluation incluant les comptes rendus, ont été menées de façon équitable, ouverte et transparente.

Original signé par
Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE

Original signé par
Bruce Maynard Ing.
Chef d’équipe SE

Original signé par
Peter Woods
Spécialiste SE

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