Programme de surveillance de l'équité du Ministère
Le Programme de surveillance de l'équité (SE) fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les canadiens, une assurance indépendante que les activités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.
Des tiers indépendants agissent à titre de surveillants de l'équité et observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Suite à leurs observations, ils fournissent une opinion impartiale sur l'équité de l'activité. Le Programme protège les intérêts de ses clients et des contribuables canadiens en décelant et en réglant les problèmes liés à l'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent. En traitant des lacunes en matière d'équité au fur et à mesure, ceci évite les possibilités de résolutions coûteuses après le fait.
À la fin de chaque activité, les surveillants de l'équité expriment leurs opinion par écrit dans un rapport final. Ce rapport est livré au Bureau de l'Agent principal de gestion des risques. TPSGC rend public tous les rapports finaux des surveillants de l'équité. Ceux-ci sont disponibles sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de la Loi sur l'accès à l'information et l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapports finals de surveillance de l'équité
2011
- Réaménagement global du Manège militaire de Québec
- Processus d’acquisition à la suite d'un appel d'offres concurrentiel pour le projet de rénovation, Lot de travaux 1 relatif à la démolition et à l'élimination des poussières d'amiante de l'Édifice de l'Ouest
- Processus d'acquisition à la suite d'un appel d'offres concurrentiel pour les services de gestion de construction relatif au projet de rénovation de l'Édifice de l'Ouest
- Processus concurrentiels d’acquisition pour le projet modernisation de paye entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Projet de la solution de passeport électronique du Canada
- Processus concurrentiel d'approvisionnement d'un entrepreneur général pour le Projet de réhabilitation de la tour Nord-Ouest de l'édifice de l'Est entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Processus concurrentiel d'acquisition pour le projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers (PTASBI) entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Processus d'approvisionnement pour Services de réseau d'entreprise du Gouvernement (SREG)
- Processus concurrentiel d'acquisition pour le projet réaménagement 90 rue Elgin entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Processus d'approvisionnement pour les services cellulaires gouvernementaux (SCG)
- Processus concurrentiel d'acquisition pour la fourniture de locaux en location pour l'Agence du revenu du Canada, projet de remplacement Place Vanier
- Acquisition du Canada de la fourniture du vaccin contre l'influenza : Approvisionnement du vaccin contre l'influenza pandémique et saisonnière
- Acquisition du Canada de la fourniture du vaccin contre l'influenza : Approvisionnement du vaccin contre l'influenza saisonnière et de réserve du vaccin contre l'influenza pandémique
- Processus d'approvisionnement concurrentiel du Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers (PTASBI) amorcé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Processus d'acquisition à la suite d'un appel d'offres concurrentiel des services de Co-occupation de centres de données (CCD)
2010
- Le processus d'achat concurrentiel relatif au Réseau des Services nationaux de police (RSNP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Projet de réinstallation du quartier général de la division E de la GRC demande de proposition
- Acquisition de services de courtage en location bail
- Services de construction au centre de villégiature Deerhurst et au Palais des congrès du Grand Toronto
- Arrangement en matière d’approvisionnement pour les services d’évaluation des risques pour Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
- Projet fourniture de locaux en location dans le quartier central des affaires de Gatineau (QCA)
- Projet fourniture de locaux en location au 455 boulevard de la Carrière à Gatineau
2009
- Contrat portant sur l'administration du régime de soins de santé de la fonction Publique (ARSSFPC)
- Processus d'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour la Garde côtière canadienne (GCC) Lancement de l'appel d'offres modifié
- Programme de réinstallation intégré
- L'acquisition d'un immeuble dans la ville de Québec par un bail d'emphytéose d'une durée de 20 ans
- Prestation de services dans le cadre du Projet d'approvisionnement du Centre d'essais techniques (Mer) (CETM)
- Processus d'approvisionnement concurrentiel pour la production de certificats sécurisés de statut d'Indien (CSSI) sous forme de carte
- Division H de la GRC Edifice de l'administration centrale Demande de propositions
- Acquisition de navires de soutien interarmées
- Système de véhicules de soutien moyen / Achat de véhicules commerciaux militarisés (MilCOTS)
2008
- Volet sur l'intégration des systèmes de combat (ISC) du Projet d'approvisionnement pour la modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l'équipement des frégates (MCH/FELEX)
- Surveillance de l'équité du processus de location 525012
- Contrat de soutien en service des navires de la classe Victoria
- Processus d'achat concurrentiel concernant la fourniture de systèmes logiciels spécialisés pour le compte de Statistique Canada
- Approvisionnement du Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP)
2007
- Acquisition de services d'exploitation et de gestion du Centre d'essais pour véhicules automobiles de Transports Canada (TC) à Blainville (Québec)
- Services de conseils reliés aux offres à commandes pour des services immobiliers
- Projet d'acquisition de capacité de transport aérien – Tactique (ACTA-T)
- Programme canadien de prêts aux étudiants – Nouvelle attribution des contrats à des fournisseurs de services (PCPE - NACFS)