Programme de surveillance de l'équité

Le Programme de surveillance de l'équité (SE) fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les canadiens, une assurance indépendante que les activités de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.

Des tiers indépendants agissent à titre de surveillants de l'équité et observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Suite à leurs observations, ils fournissent une opinion impartiale sur l'équité de l'activité. Le Programme protège les intérêts de ses clients et des contribuables canadiens en décelant et en réglant les problèmes liés à l'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent. En traitant des lacunes en matière d'équité au fur et à mesure, ceci évite les possibilités de résolutions coûteuses après le fait.

À la fin de chaque activité, les surveillants de l'équité expriment leurs opinions par écrit dans un rapport final. Ce rapport est livré au Directeur, surveillance de l'équité. TPSGC rend public tous les rapports finaux des surveillants de l'équité. Ceux-ci sont disponibles sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de la Loi sur l'accès à l'information et l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour plus de renseignements, communiquer avec le Programme de surveillance de l'équité.

Rapports sur la surveillance de l'équité

Complétés en 2015

Complétés en 2014

Complétés en 2013