Demander des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous permet de demander l'accès à vos renseignements personnels détenus par Services publics et Approvisionnement Canada. Présentez une nouvelle demande d'accès ou demandez qu'une correction soit apportée à vos renseignements personnels

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Présenter une demande d'accès aux renseignements personnels

Vous pouvez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels auprès de Services publics et Approvisionnement Canada en ligne ou par la poste.

Demander des renseignements détenus par une autre institution

Si votre demande vise des renseignements détenus par d'autres institutions du gouvernement fédéral, veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Faites votre demande en ligne

Faites la demande par la poste

Vous pouvez soit :

Votre demande d'accès à l'information doit comprendre les éléments suivants

Adresse postale :
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Portage III salle 5C1
11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5
Courriel :
aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Télécopieur :
819-994-2119

Présenter une demande de correction de ses renseignements personnels

Si vous croyez qu'il y a des erreurs ou des omissions dans les renseignements que Services publics et Approvisionnement Canada a au dossier, vous pouvez demander d'apporter une correction à ces renseignements. Ce service est gratuit.

Si votre demande vise des renseignements détenus par d'autres institutions du gouvernement fédéral, veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Soumettez votre demande par la poste

Votre demande doit comprendre les éléments suivants

Adresse postale :
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Portage III salle 5C1
11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5
Courriel :
aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Télécopieur :
819-994-2119

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