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Fiche de données des achats écologiques : Équipement et services d'audiovisuel civils

À propos de cette fiche de données des achats écologiques

Les fournisseurs peuvent utiliser cette fiche de données des achats écologiques afin d'apprendre quels sont les critères environnementaux en place pour les demandes de soumissions et de démontrer qu'ils répondent aux critères lors de la présentation d'une proposition.

Date d'entrée vigueur : 01-02-2013

Code Numéro d'identification des biens et services (NIBS) : N5836

Il s'agit du code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques dans ses activités d'achat. Affiché de façon alphanumérique.

Description du bien/service

L'offre à commandes en matière d'audiovisuel (AV) est un outil d'approvisionnement dynamique pour l'acquisition de milliers de produits AV qui répondent aux besoins en matière de produits audiovisuels du gouvernement. Ces systèmes AV principalement numériques sont des réseaux de plus en plus complexes qui nécessitent de l'expertise pour leur conception et leur installation. Les besoins les plus communs visent les salles de réunion et de classe, les auditoriums et les centres de commandement.

Glossaire

Critère :
Clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Demandes de X (Dx) passées, actuelles ou futures.
Code NIBS :
Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.
Description du NIBS :
La description du bien ou service qui correspond au numéro d'identification des biens et services (NIBS).
Dx (passées, actuelles, futures) :
Demande de X = Offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement ou proposition. Demande d'offre à commandes (DOC), Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) ou Demande de propositions (DP).
Titulaires d'OC/AMA :
Titulaires d'Offre à commandes ou d'Arrangement en matière d'approvisionnement (Fournisseurs, distributeurs, manufacturiers).
Spécification obligatoire :
Clauses et conditions d'achats écologiques obligatoires qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Spécification optionnelle ou cotée par points :
Clauses et conditions d'achats écologiques optionnelles ou cotées par points qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Spécification potentielle :
Clauses et conditions d'achats écologiques potentiels qui n'ont pas encore été incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Catégorie de critères du fournisseur :
Titre de catégorie pour les clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette fiche de données d'achats écologiques, veuillez remplir notre formulaire Contactez les achats écologiques et l'équipe des achats écologiques communiquera avec vous.

Légende de la fiche de données

Vert - Spécification obligatoire.

Jaune - Spécification optionnelle ou cotée par points.

Rouge - Spécification identifiée comme potentielle. Pas encore considérée dans les approvisionnements du Gouvernement du Canada (GC).

Fiche de données
Catégorie de critères des fournisseurs Considérations environnementales DOC
Passée 2009 Actuelle 2013 Future 2016
Établissement de rapports et facturation Factures et correspondance à envoyer et à traiter par voie électronique
Jaune
Vert
Vert
Utilisation de signatures électroniques aux fins d'évaluation
Jaune
Vert
Vert
Les rapports de vente sont envoyés électroniquement
Jaune
Vert
Vert
Papier certifié en provenance d'une forêt gérée de façon durable et contenant au moins 30 % de fibres recyclées
Vert
Vert
Vert
Restrictions relatives au nombre d'exemplaires imprimés des documents fournis
Jaune
Vert
Vert
Les documents de soumission sont imprimés recto verso
Jaune
Vert
Vert
Engagements et plans environnementaux Les titulaires d'OC doivent fournir des renseignements concernant leurs politiques et pratiques environnementales
Rouge
Vert
Vert
Lettre d'appui du fabricant aux titulaires d'OC afin de confirmer/déterminer leur certification environnementale ou leur engagement/politique
Rouge
Jaune
Vert
Records environnementaux Les titulaires d'OC doivent indiquer si les fabricants détiennent une certification Organisation internationale de normalisation (ISO) - Système de gestion environnementale (ISO 14001) ou une certification équivalente
Rouge
Jaune
Vert
Conception du produit Les titulaires d'OC ont présenté des produits dans le catalogue d'OC qui respectent la Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
Vert
Vert
Vert
Les titulaires d'OC ont présenté des produits dans le catalogue d'OC qui respectent la Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
Vert
Vert
Vert
Les titulaires d'OC doivent indiquer si les produits dans le catalogue d'OC respectent les critères élevés de rendement ENERGY STAR
Jaune
Vert
Vert
Emballage et distribution Les titulaires d'OC doivent offrir des produits de fabricants qui offrent un emballage recyclable ou réutilisable
Rouge
Jaune
Jaune
Les titulaires d'OC doivent prendre des mesures afin de minimiser le transport
Jaune
Vert
Vert
Utilisation et maintenance Les titulaires d'OC peuvent fournir les numéros d'inventaire pour les pièces de rechange lorsque celles-ci sont disponibles
Jaune
Vert
Vert
Élimination Les titulaires d'OC participent à des programmes de recyclage gérés par la province
Jaune
Vert
Vert