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Plan des achats écologiques - Partie B : Fiche des données - Carburants et lubrifiants

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

Initiatives visant la réduction DOC
2004-06
DOC
2006-08
DOC futures
Le groupe de produits a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation.      
Le groupe de produits a pris des mesures pour grouper les stations de ravitaillement.      
Engagement des fournisseurs
Sondage auprès de fournisseurs en vue de dégager les caractéristiques environnementales des produits.   2006 - restreint  
Communication aux fournisseurs en vue d'indiquer les objectifs environnementaux pour les années à venir.   par DOC  
L'information en matière d'environnement des soumissionnaires retenus est disponible
- à l'intérieur du gouvernement
- publiquement
  n/a  
CRITÈRES D'ACHATS ÉCOLOGIQUES DANS LA DOC
Engagement du fabricant envers l'environnement
Politique environnementale du fabricant
Vert

réglementé
Le fabricant a déjà lancé des initiatives environnementales volontaires.
Rouge

Le fabricant a réalisé une vérification des déchets.
Vert

réglementé
Le fabricant a des plans d'améliorations environnementales.
Rouge
Certification ISO 14000
Rouge
Utilisation des ressources
Ajout de biodiésel au diésel
Jaune

5 %
Rouge
Teneur en soufre?
Vert

réglementé
Exigence concernant l'éthanol 10 (E10)
Vert

hausse de 66 %
Exigence concernant l'éthanol 85 (E85)
Vert

hausse de 8,6
Exigence concernant les lubrifiants d'origine biologique
Rouge

abandonné
Fabrication
Les matériaux de rebuts résultant du processus de fabrication sont réduits le plus possible.
Jaune

réglementé en partie
(nécessité de trouver des mesures volontaires)
Les matériaux de rebuts résultant du processus de fabrication sont recyclés.
Jaune

réglementé en partie
(nécessité de trouver des mesures volontaires)
Emballage et distribution
L'emballage est conçu de manière à réduire les déchets le plus possible
Vert

carburant en vrac
L'emballage est produit à partir de matériaux recyclés
Rouge
L'emballage est recyclable.
Rouge
Utilisation et entretien
Moyens d'assurer l'emploi d'E10.      
Élimination
Recyclage des déchets.  
Vert

DOC pour recyclage du pétrole

* augmentation des demandes de E10 et de E85 dans les DOC de 2004-2007 comparativement aux DOC de 2006-2008.