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Gabarit des achats écologiques - Partie B : Note de pointage - Équipement d'affranchissement (location)

Dernière mise à jour : 06/03/2009

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière
11/01/
2005

OC
Prochaine
04/01/
2009

DOC
Future
04/01/
2012

DOC
Notes :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC
Vert
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique
Vert
Vert
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier
Vert
Vert
Vert
 
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique
Vert
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Vert
Vert
Vert
 
Le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
Vert
Vert
Vert
 
Engagements du fournisseur
Rapport du fournisseur identifiant les caractéristiques environnementales des produits
Jaune
Vert
Vert
 
Communication du fournisseur indiquant ses objectifs environnementaux pour les années à venir
Jaune
Vert
Vert
 
Données environnementales du soumissionnaire sélectionné facilement accessibles - à l'intérieur du gouvernement
Jaune
Vert
Vert
 
Données environnementales du soumissionnaire sélectionné facilement accessibles - publiquement
Jaune
Vert
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagements environnementaux du fabriquant
Déclaration de la politique environnementale du fabriquant
Jaune
Vert
Vert
 
Historique d'initiatives environnementales du fabriquant
Jaune
     
Le fabriquant a planifié des améliorations environnementales
Jaune
Jaune
Jaune
 
Certification ISO 14000
Vert
Vert
Vert
 
2. Données sur les ressources
Parties principales en plastique rigide estampillées avec le code de composition aux fins de recyclage
Jaune
Vert
Vert
 
3. Conception du produit
Pièces principales conçues pour le démontage  
Vert
Vert
 
4. Fabrication
Réduction des déchets dans le processus de fabrication  
Vert
Vert
 
Recyclage des déchets dans le processus de fabrication  
Vert
Vert
 
5. Emballage et distribution
Emballage conçu pour la réduction des déchets  
Vert
Vert
 
Les matières recyclables sont utilisées pour la production de l'emballage  
Vert
Vert
 
Le fournisseur accepte de réutiliser, recycler ou récupérer l'emballage  
Vert
Vert
 
6. Utilisation et entretien
Des numéros d'inventaire pour pièces de rechange sont disponibles
Vert
Vert
Vert
 
7. Élimination
Programme de retour ou de rachat du produit  
Vert
Vert
 
Programme existant pour reconditionner, réutiliser ou recycler des pièces  
Vert
Vert