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Plan des achats écologiques - Partie B - Fiche des données - Télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures

Dernière mise à jour : 19/01/2010

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière DX
2005
DX à venir
2010
DX future
2014
Remarques :
Considérations environnementales standards proposées pour tous les contrats
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe standard sur l'engagement à intégrer les facteurs environnementaux dans les marchés du GC.
Rouge
Vert
Vert
 
Rapports
Le responsable de l’offre à commandes et les fournisseurs correspondent par courriel (lorsque cela est possible).
Vert
Vert
Vert
 
Les rapports d’utilisation trimestriels des fournisseurs sont envoyés par voie électronique.
Vert
Vert
Vert
 
Limites du nombre de copies papier de documents fournis.
Vert
Vert
Vert
 
Réduction/réutilisation
Le groupe des produits a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation de papier.
Vert
Vert
Vert
 
Le groupe des produits a pris des mesures pour encourager le partage des appareils excédentaires.
Rouge
Rouge
Vert
 
Le groupe des produits a identifié des solutions de remplacement pour les achats.
Rouge
Rouge
Vert
 
Engagement des fournisseurs
Sondage des fournisseurs (liste dans le plan écologique) pour déterminer les caractéristiques environnementales des produits.
Vert
Vert
Vert
 
Communication avec les fournisseurs pour indiquer les objectifs environnementaux des années à venir.
Vert
Vert
Vert
 
Information disponible sur le caractère écologique des fournisseurs retenus
- au gouvernement
Vert
Vert
Vert
 
- publiquement
Rouge
Rouge
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagement du fabricant envers l'environnement
Produits fabriqués dans des usines possédant la certification ISO 14001.
Jaune
Vert
Vert
 
Lorsqu'il y a lieu, les fournisseurs utilisent des produits certifiés ENERGY STAR ou l'équivalent dans leur organisation.
Jaune
Vert
Vert
 
2. Matériaux
Finition des composantes de métal réalisée au moyen d'une technologie à faible émission de composé organique volatil (COV).
Jaune
Jaune
Vert
 
Les pièces métalliques contiennent des matières recyclées.
Jaune
Jaune
Vert
Vérifié par l'étiquetage écologique.
Les pièces de plastique contiennent des matières recyclées.
Jaune
Jaune
Vert
 
Les pièces de plastique rigide majeures portent un code de composition pour le recyclage.
Jaune
Jaune
Vert
 
3. Conception du produit
Conformes aux exigences de la catégorie A ou B sur l’émission des bruits radioélectriques par des appareils numériques.
Vert
Vert
Vert
 
Impression et transmission recto verso (duplex).
Jaune
Jaune
Vert
 
Conforme aux spécifications de rendement énergétique élevé d’ENERGY STAR ou l’équivalent (le cas échéant).
Vert
Vert
Vert
 
Étiquetage écologique sur la certification DCC-035 - Machinerie de bureau, ou l'équivalent.
Jaune
Jaune
Vert
 
4. Fabrication
Réduction au minimum des déchets du processus de fabrication.
Rouge
Rouge
Vert
 
Les déchets du processus de fabrication sont recyclés.
Rouge
Rouge
Vert
 
Certification ISO 14001.
Jaune
Vert
Vert
 
5. Emballage et distribution
Emballage conçu de façon à minimiser les déchets.
Jaune
Vert
Vert
 
Emballage fabriqué à partir de matériaux recyclés.
Jaune
Vert
Vert
 
Le fournisseur reprend l’emballage à des fins de réutilisation, de recyclage ou de récupération.
Jaune
Vert
Vert
 
6. Utilisation et entretien
Garantie minimale d'un an à l'achat d'un télécopieur.
Vert
Vert
Vert
 
Prolongation de garantie de deux ou trois ans offertes.
Vert
Vert
Vert
 
7. Élimination
Le produit est éliminé dans le cadre d'une gestion écologique et sécuritaire des déchets électroniques.
Jaune
Jaune
Jaune
 
Programme de recyclage des produits non durables.
Jaune
Vert
Vert