Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan d'achat écologique - Partie B - Fiche des données - Logiciels

Saisir le nom de la catégorie de biens et de services - Logiciels

Saisi le sous-groupe des biens ou des services (le cas échéant) - Licences des logiciels et services connexes de maintenant et de soutien technique

Dernière mise à jour : 19/03/2010

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

* Indique des critères comprenant des conditions spéciales
(p. ex. limité à certains articles; applicabilité réduite pour question de concurrence)

  DOC
antérieure
DAMA
à venir
DAMA
future
Nota :
INITIATIVES: 2009-2010 2010-2011 2011-2012  
Considérations environnementales standard proposées pour tous les contrats
Engagement du GC en faveur des achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC.
Rouge
Vert
Vert
En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services traditionnellement achetés. L'évaluation des répercussions sur l'environnement d'un produit ou d'un service tient compte du cycle de vie complet du produit ou du service. Par conséquent, dans un avenir rapproché, tous les marchés du gouvernement comprendront des critères environnementaux plus rigoureux pour encourager les fournisseurs de produits ou de services à améliorer leurs activités afin de réduire leur empreinte sur l'environnement.
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique.
Jaune
Jaune
Vert
Dans le cadre de chaque besoin, l'autorité contractante de la DALSP et le client étudieront la possibilité de mettre en œuvre de l'envoie et du traitement des factures et de la correspondance par voie électronique.
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier.
Rouge
Rouge
Jaune
Le nouvel arrangement en matière d'approvisionnement nous permettra de tirer parti de tout nouveau système électronique pour les approvisionnements électroniques, comme l'utilisation de signatures électroniques, lesquelles sont mises en œuvre à TPSGC.
Envoyer les rapports préliminaires par voie électronique.
Vert
Vert
Vert
Les rapports du fournisseur sont soumis par voie électronique.
Limiter le nombre de copies papier des documents fournies.
Vert
Vert
Vert
Les documents des appels d'offres et des contrats limitent le nombre de copies papier de la documentation requise.
Réduction/Réutilisation
Le groupe des biens et services a pris des mesures pour encourager la réduction de la consommation.
Vert
Vert
Vert
Des questions ont été posées aux clients concernant leurs logiciels installés afin de déterminer si on peut en tirer parti (reprise de vieilles licences existantes ou de licences inutilisées pour les mises à jour) plutôt que d'acheter de nouvelles licences. Les contrats de services de maintenance et de soutien technique sont souvent regroupés afin d'obtenir un meilleur prix et de réaliser de économies sur les coûts d'administration. En outre, la livraison électronique réduit la consommation de support physique, ainsi que les coûts de transports et d'expédition.
Le groupe des biens et services a pris des mesures pour encourager le partage des biens excédentaires.
Vert
Vert
Vert
Les licences sont librement transférables à tous les ministères.
Engagement du fournisseur
Sondage auprès des fournisseurs pour déterminer les aspects écologiques des produits.
Rouge
Vert
Vert
Dans la nouvelle DAMA, les entrepreneurs seront invités à fournir des informations sur toutes les caractéristiques environnementales de leurs produits et leurs services de soutien. Celles-ci seront analysées afin de déterminer s'il existe des possibilités d'intégrer les aspects environnementaux dans les processus de sélection à venir.
Communication du fournisseur sur ses objectifs environnementaux pour les années à venir.
Rouge
Jaune
Jaune
 
L'information sur le caractère écologique des fournisseurs retenus et disponibles au sein du gouvernement
Rouge
Jaune
Jaune
Des renseignements seront demandés dans les documents des futures DOC.
  - publiquement
Rouge
Jaune
Jaune
Disponible sur le site Internet du fournisseur
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
1. Engagement du fabricant envers l'environnement
Déclaration de politique environnementale du fabricant
Rouge
Jaune
Vert
 
Le fabricant a déjà mis en place des initiatives écologiques.
Rouge
Rouge
Jaune
 
La fabricant prévoit des améliorations en matière d'environnement.
Rouge
Rouge
Jaune
 
Certification ISO 14 000
Rouge
Rouge
Jaune
 
2. Engagement des ressources
Le plastique des CD renferme des matériaux recyclés.
Rouge
Jaune
Jaune
Afin de réduire le nombre de CD-Rom, les téléchargements seront la méthode de livraison par défaut dans le cadre du nouvel AMA et les autorités contractantes de la DALSP s travailleront avec le client pour s'assurer que le support de tous les produits livrables a un impact minimal sur l'environnement et répond aux besoins du client.
3. Emballage et distribution
L'emballage est conçu de façon à réduire les déchets .
Rouge
Vert
Vert
Les téléchargements seront la méthode de livraison par défaut dans le cadre du nouvel AMA et les autorités contractantes de la DALSP s travailleront avec le client pour s'assurer que le support de tous les produits livrables a un impact minimal sur l'environnement et répond aux besoins du client.
4. Utilisation et entretien
Services de soutien fournis à distance pour réduire au minimum les déplacements.
Rouge
Jaune
Vert
Ligne téléphonique de soutien, soutien à distance = nouvelles normes de l'industrie
5. Élimination
programme de recyclage des CD
Rouge
Rouge
Jaune
En tant qu'organisation à but non lucratif, Recyclage des produits électroniques Canada (RPE Canada) est à développer au Canada un programme national pour les produits qui sont en fin de vie utile. La DALSP surveillera les répercussions de cette initiative sur l'approvisionnement en logiciel, y compris sur l'élimination des disques.