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Plans des achats écologiques - Partie A : Questionnaire

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LISTE DE CONTRÔLE - Avant de terminer votre plan d'achat écologique, veuillez vous assurer que (cochez dès que chaque étape est complétée) :

  • Les critères et les spécifications environnementaux qui figurent dans votre questionnaire sont en harmonie avec les spécifications et les critères qui se trouvent dans la feuille de pointage.
  • Le plan a été complété dans un délai qui a permis d'intégrer les spécifications et les critères proposés dans les documents de demandes de propositions à venir.
  • Le plan a été révisé par l'équipe des achats écologiques de la direction générale des approvisionnements.
  • Le plan est formaté et traduit correctement.
  • Le plan a été révisé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), Environnement Canada (EC), Ressources Naturelles Canada (NRCan).

PLAN D'ACHAT ÉCOLOGIQUE - Partie A : Questionnaire

Nom et description
des biens et services :

Demande de propositions/
Numéro de contrat :

RECHERCHE

A. Principaux effets du bien ou du service sur l'environnement

Quels enjeux environnementaux sont associés à la fabrication et à l'approvisionnement de l'article, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation, la maintenance et l'élimination? (Par exemple, émissions de gaz à effet de serre (GES), déchets solides, polluants de l'air extérieur, déchets dangereux, efficacité (énergie et eau), produits chimiques toxiques ou dangereux (y compris les COV à l'intérieur), substances appauvrissant l'ozone, autre (préciser))

B. Mesures d'atténuation

Veuillez énumérer les meilleurs critères et les spécifications de l'industrie (veuillez les énumérer dans la feuille de pointage aussi). Ils peuvent inclure les conditions des biens et services, et ceux imposés aux fournisseurs, en matière d'utilisation, de livraison, d'entretien et d'élimination de biens et/ou de services.

Enjeux relatifs à l'emballage des biens et exigences à imposer aux fournisseurs :

1. Quelles mesures les fournisseurs prennent-ils pour réduire au maximum les emballages?

2. L'emballage est-il réutilisable ou au moins recyclable?

3. S'il est recyclable, qui est responsable de son recyclage : le gouvernement du Canada ou le fournisseur?

4. Y a-t-il des plans pour faire en sorte que le fournisseur se charge de l'élimination de tous les emballages?

Capacité de l'industrie (veuillez inclure les questions liées à l'achat écologique dans la demande de renseignements).

5. Comment assure-t-on la communication avec les fournisseurs pour s'assurer qu'ils font évoluer leurs produits de manière à respecter les exigences environnementales futures? Fournissez des détails.

6. Les fournisseurs transmettent-ils actuellement une liste des caractéristiques écologiques de leurs biens ou services? Si oui, ces informations sont-elles facilement accessibles pour les acheteurs gouvernementaux désirant comparer les fournisseurs quand ils examinent les offres à commandes?

Les certifications et les normes des produits et services auxquelles on peut se référer lorsqu'on élabore des spécifications et des critères environnementaux

7. Étiquettes écologiques utilisées (par exemple, programme de Choix environnemental (ECPP/ Éco-Logo), Green Seal, cote environnementale des hôtels, Envirodesic, etc.)

8. Veuillez indiquer les normes propres à l'industrie liées aux considérations environnementales et aux meilleures pratiques.

9. Précisez toutes les politiques et mesures législatives qui sont utilisées pour faire face aux enjeux environnementaux associés à la catégorie.

MISE EN ŒUVRE

REMARQUE : Lorsque vous remplissez cette section s’il vous plaît vous référer à l’Annexe A : Considérations environnementales recommandées et échantillons de clauses environnementales, de conditions et d’instructions

C. Mesures d'achat écologique inclus dans les instruments d'achat existants

  1. Une réduction de la consommation est-elle prise en compte dans le cadre de la stratégie d'achats écologiques?
  2. Utilise-t-on les biens excédentaires au lieu d'en acheter de nouveaux?
  3. Envisage-t-on des biens ou services de remplacement aptes à réduire au minimum l'impact sur l'environnement?
  4. Y a-t-il d'autres initiatives internes qui sont actuellement mises en œuvre et qui ont des incidences sur les achats écologiques? Par exemple, l'approvisionnement électronique et les études sur la rationalisation des biens.
  5. Quels spécifications ou critères environnementaux facultatifs/cotées ou obligatoires sont présentement inclus dans les demandes de propositions (DP)/DOC? (par exemple, quelles conditions environnementales sont imposées aux fournisseurs en matière d'utilisation, de livraison, d'entretien et d'élimination de biens et/ou de services?).
  6. À quel moment chacune des mesures d'achats écologiques ci-dessus ont-elles été incluses pour la première fois dans les spécifications des soumissions?

D. Initiatives d'achat écologique dans les DX à venir

1. Veuillez inclure les mesures d'achat écologique qui seront comprises dans chacune des sections ci-dessous des documents de demandes de propositions :

Clauses et conditions Y a-t-il des clauses environnementales reliées à la livraison, l'entretien ou l'élimination des biens et/ou de services achetés? Pour l'emballage? Énumérez-les.

Spécifications dans l'énoncé des travaux (EDT) Après avoir discuté du EDT avec les clients, veuillez énumérer les inclusions qui sont liées à l'achat écologique.

Veuillez énumérer les critères d'évaluation environnementale (obligatoires ou cotés) Énumérez les critères qui sont liés à l'achat écologique que vous avez inclus dans votre évaluation.

Évaluation de la situation financière Est-ce que vous évaluez le prix des biens et services écologiques? Est-ce que vous prenez en considération les coûts qui s'appliqueront tout au long du cycle de vie? Est-ce que vous attribuez une pondération supérieure aux articles de ligne qui sont privilégiés du point de vue environnementale?

2. Démontrez comment les options écologiques dans l'instrument d'achats sont identifiées et communiquées aux utilisateurs (ministères clients). Par exemple :

  • Ou sont identifiées les options écologiques? (c.-à-d. Offres à commande, fiche documentaire des produits, site Web, catalogues de fournisseur ou listes, autres (nommés);
  • Selon le cas, identifiez les lignes spécifiques aux articles qui sont considérées écologiques.

E. Critères et spécifications environnementaux qui ont été identifiés dans le cadre de la recherche, mais qui n'ont pas été mis en œuvre dans les DX actuels

Énumérez toutes mesures d'achats écologiques qui ont été identifiées dans le cadre de la recherche qui doivent être abordées dans les demandes de propositions à venir

Quels sont les problèmes actuels liés à la mise en œuvre des spécifications et des critères environnementaux optionnels et/ou obligatoires? Quelles solutions sont envisagées pour remédier à ces problèmes?

F. Personnes-ressources

Veuillez fournir les noms et les coordonnées de personnes qui ont contribué à l'élaboration de ce plan.