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Fiche de données des achats écologiques : pièces et composants électroniques et instruments électroniques d'étalonnage - Achats écologiques - Achats et ventes - TPSGC

À propos de cette fiche de données des achats écologiques

Les fournisseurs peuvent utiliser cette fiche de données des achats écologiques afin d'apprendre quels sont les critères environnementaux en place pour les demandes de soumissions et de démontrer qu'ils répondent aux critères lors de la présentation d'une proposition.

Entrée en vigueur : 2014-03-14

Code NIBS- N5999

Ceci est le code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d’approvisionnement.

Description du NIBS

Fournir et livrer des pièces et composants électroniques variés, des outils, des instruments électroniques et électriques d'étalonnage et d'essai assortis et des composants radiofréquences et hyperfréquences. Ces biens font généralement partie de la classification de produits fédérale 59 excluant N5975 quincaillerie et fournitures électriques et en partie des classifications 51, 52, 53, 60 et 66.

Glossaire

Critère :
Clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Code NIBS :
Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.
Description du NIBS :
La description du bien ou service qui correspond au numéro d'identification des biens et des services (NIBS).
Dx (passées, actuelles, futures) :
Demande de X=Offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement ou proposition. DOC, DAMA ou DP.
Spécification obligatoire :
Clauses et conditions d'achats écologiques obligatoires qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Spécification optionnelle ou cotée par points :
Clauses et conditions d'achats écologiques optionnelles ou cotées par points qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Spécification potentielle :
Clauses et conditions d'achats écologiques potentiels qui n'ont pas encore été incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.
Catégorie de critères du fournisseur :
Titre de catégorie pour les clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette fiche de données d’achats écologiques, veuillez remplir notre formulaire Contactez les achats écologiques et l'équipe des achats écologiques communiquera avec vous.

Légende de la fiche de données

Vert : Spécification obligatoire.
Jaune : Spécification optionnelle ou cotée par points.
Rouge : Spécification identifiée comme potentielle. Pas encore considérée dans les approvisionnements du GC.

  Considérations environnementales Dx
Passée
 2009
Actuelle
 2012
Future
 2015
Établissement de rapports et facturation Factures et correspondance à envoyer et à traiter par voie électronique
Rouge
Rouge
Jaune
Papier certifié provenir de forêts qui font l'objet d'une gestion durable ou contenir au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
Vert
Vert
Limite du nombre d'exemplaires de documents fournis
Rouge
Vert
Vert
Utilisation de signatures électroniques lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier
Rouge
Rouge
Jaune
Accès à un catalogue en ligne, le cas échéant, pour cette
Rouge
Vert
Vert
Engagements et plans environnementaux Produits écologiques pouvant être identifiés dans les catalogues du distributeur et/ou du fabricant
Rouge
Vert
Vert
Records environnementaux Énoncé de politique environnementale du fabricant
Rouge
Jaune
Vert
Le fabricant a déjà mis en place des initiatives environnementales
Rouge
Vert
Vert
Le fabricant a mené une vérification des déchets
Rouge
Jaune
Vert
Le fabricant a des plans d'amélioration en matière d'environnement
Rouge
Jaune
Vert
Le fabricant a une certification ISO 14000 ou d'un autre système de gestion de l'environnement
Rouge
Jaune
Vert
Conception du produit Résidus du processus de fabrication réduits au minimum
Rouge
Jaune
Jaune
Déchets provenant du processus de fabrication recyclés
Rouge
Jaune
Jaune
Méthode de gestion des éléments électroniques en fin de vie pour réduire ou éliminer les matières dangereuses
Rouge
Jaune
Vert
Respect de la directive sur la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)
Rouge
Jaune
Vert
Conception en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'efficacité énergétique, réduisant au minimum les déplacements
Rouge
Jaune
Vert
Articles conçus à l'aide de sources d'énergie de remplacement (p. ex., énergie solaire, énergie éolienne) ou qui ne requièrent pas de piles
Rouge
Jaune
Vert
Réduction ou élimination des substances dangereuses ou toxiques du processus de production
Rouge
Jaune
Jaune
Conception pour la gestion en fin de vie
Rouge
Jaune
Jaune
Respect de la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
Rouge
Jaune
Vert
Respect de l'exigence de Recyclage des produits électroniques du Canada (RPEC)
Rouge
Jaune
Vert
Composants des produits finaux recyclables et/ou réutilisables
Rouge
Jaune
Vert
Données sur les ressources Utilisation d'adhésifs non organiques à base de solvant
Rouge
Rouge
Vert
Finition des composants de métal réalisée au moyen d'une technologie à faible émission de composé organique volatil (COV)
Rouge
Rouge
Vert
Pièces métalliques contenant des matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
Pièces de plastique contenant des matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
Pièces principales en plastique rigide portant ou ne portant pas un code de composition pour le recyclage
Rouge
Jaune
Vert
Les produits offerts contiennent du plastique d'origine biologique au lieu du plastique à base de pétrole, lorsqu'ils sont disponibles
Rouge
Jaune
Jaune
Emballage et distribution Emballage conçu pour réduire les déchets au minimum
Jaune
Jaune
Vert
Emballage fabriqué à partir de matériaux recyclés
Jaune
Jaune
Vert
Réduction des itinéraires de transport afin de réduire l'incidence environnementale
Rouge
Jaune
Jaune
Emballage en bois ou en papier durable (attestation que le produit provient de forêts faisant l'objet d'un aménagement durable – Forest Stewardship Council (FSC), Sustainable Forest Initiative (SFI), Association canadienne de normalisation ou l'équivalent
Rouge
Jaune
Vert
Emballage minimal, réutilisable ou recyclé
Rouge
Jaune
Vert
Élimination Programme existant pour reconditionner, réutiliser ou recycler des pièces
Rouge
Vert
Vert
Participation au programme provincial de recyclage des produits électroniques qui s'applique à ses produits
Rouge
Jaune
Vert