Fiche de données des achats écologiques : pièces et composants électroniques et instruments électroniques d'étalonnage - Achats écologiques - Achats et ventes - TPSGC

À propos de cette fiche de données des achats écologiques

Les fournisseurs peuvent utiliser cette fiche de données des achats écologiques afin d'apprendre quels sont les critères environnementaux en place pour les demandes de soumissions et de démontrer qu'ils répondent aux critères lors de la présentation d'une proposition.

Entrée en vigueur : 2014-03-14

Code NIBS- N5999

Ceci est le code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d’approvisionnement.

Description du NIBS

Fournir et livrer des pièces et composants électroniques variés, des outils, des instruments électroniques et électriques d'étalonnage et d'essai assortis et des composants radiofréquences et hyperfréquences. Ces biens font généralement partie de la classification de produits fédérale 59 excluant N5975 quincaillerie et fournitures électriques et en partie des classifications 51, 52, 53, 60 et 66.

Glossaire

Critère :

Clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Code NIBS :

Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.

Description du NIBS :

La description du bien ou service qui correspond au numéro d'identification des biens et des services (NIBS).

Dx (passées, actuelles, futures) :

Demande de X=Offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement ou proposition. DOC, DAMA ou DP.

Spécification obligatoire :

Clauses et conditions d'achats écologiques obligatoires qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Spécification optionnelle ou cotée par points :

Clauses et conditions d'achats écologiques optionnelles ou cotées par points qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Spécification potentielle :

Clauses et conditions d'achats écologiques potentiels qui n'ont pas encore été incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Catégorie de critères du fournisseur :

Titre de catégorie pour les clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette fiche de données d’achats écologiques, veuillez remplir notre formulaire Contactez les achats écologiques et l'équipe des achats écologiques communiquera avec vous.

Légende de la fiche de données

Vert : Spécification obligatoire.
Jaune : Spécification optionnelle ou cotée par points.
Rouge : Spécification identifiée comme potentielle. Pas encore considérée dans les approvisionnements du GC.

	Considérations environnementales	Dx
		Passée  2009	Actuelle  2012	Future  2015
Établissement de rapports et facturation	Factures et correspondance à envoyer et à traiter par voie électronique	Rouge	Rouge	Jaune
	Papier certifié provenir de forêts qui font l'objet d'une gestion durable ou contenir au moins 30 % de matières recyclées	Rouge	Vert	Vert
	Limite du nombre d'exemplaires de documents fournis	Rouge	Vert	Vert
	Utilisation de signatures électroniques lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier	Rouge	Rouge	Jaune
	Accès à un catalogue en ligne, le cas échéant, pour cette	Rouge	Vert	Vert
Engagements et plans environnementaux	Produits écologiques pouvant être identifiés dans les catalogues du distributeur et/ou du fabricant	Rouge	Vert	Vert
Records environnementaux	Énoncé de politique environnementale du fabricant	Rouge	Jaune	Vert
	Le fabricant a déjà mis en place des initiatives environnementales	Rouge	Vert	Vert
	Le fabricant a mené une vérification des déchets	Rouge	Jaune	Vert
	Le fabricant a des plans d'amélioration en matière d'environnement	Rouge	Jaune	Vert
	Le fabricant a une certification ISO 14000 ou d'un autre système de gestion de l'environnement	Rouge	Jaune	Vert
Conception du produit	Résidus du processus de fabrication réduits au minimum	Rouge	Jaune	Jaune
	Déchets provenant du processus de fabrication recyclés	Rouge	Jaune	Jaune
	Méthode de gestion des éléments électroniques en fin de vie pour réduire ou éliminer les matières dangereuses	Rouge	Jaune	Vert
	Respect de la directive sur la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)	Rouge	Jaune	Vert
	Conception en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'efficacité énergétique, réduisant au minimum les déplacements	Rouge	Jaune	Vert
	Articles conçus à l'aide de sources d'énergie de remplacement (p. ex., énergie solaire, énergie éolienne) ou qui ne requièrent pas de piles	Rouge	Jaune	Vert
	Réduction ou élimination des substances dangereuses ou toxiques du processus de production	Rouge	Jaune	Jaune
	Conception pour la gestion en fin de vie	Rouge	Jaune	Jaune
	Respect de la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques	Rouge	Jaune	Vert
	Respect de l'exigence de Recyclage des produits électroniques du Canada (RPEC)	Rouge	Jaune	Vert
	Composants des produits finaux recyclables et/ou réutilisables	Rouge	Jaune	Vert
Données sur les ressources	Utilisation d'adhésifs non organiques à base de solvant	Rouge	Rouge	Vert
	Finition des composants de métal réalisée au moyen d'une technologie à faible émission de composé organique volatil (COV)	Rouge	Rouge	Vert
	Pièces métalliques contenant des matières recyclées	Rouge	Jaune	Vert
	Pièces de plastique contenant des matières recyclées	Rouge	Jaune	Vert
	Pièces principales en plastique rigide portant ou ne portant pas un code de composition pour le recyclage	Rouge	Jaune	Vert
	Les produits offerts contiennent du plastique d'origine biologique au lieu du plastique à base de pétrole, lorsqu'ils sont disponibles	Rouge	Jaune	Jaune
Emballage et distribution	Emballage conçu pour réduire les déchets au minimum	Jaune	Jaune	Vert
	Emballage fabriqué à partir de matériaux recyclés	Jaune	Jaune	Vert
	Réduction des itinéraires de transport afin de réduire l'incidence environnementale	Rouge	Jaune	Jaune
	Emballage en bois ou en papier durable (attestation que le produit provient de forêts faisant l'objet d'un aménagement durable – Forest Stewardship Council (FSC), Sustainable Forest Initiative (SFI), Association canadienne de normalisation ou l'équivalent	Rouge	Jaune	Vert
	Emballage minimal, réutilisable ou recyclé	Rouge	Jaune	Vert
Élimination	Programme existant pour reconditionner, réutiliser ou recycler des pièces	Rouge	Vert	Vert
	Participation au programme provincial de recyclage des produits électroniques qui s'applique à ses produits	Rouge	Jaune	Vert