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Fiche de données des achats écologique : Voitures de tourisme et camions légers

À propos de cette fiche de données des achats écologiques

Les manufacturiers peuvent utiliser cette fiche de données des achats écologiques afin d'apprendre quels sont les critères environnementaux en place pour les possibilités de sollicitation et de démontrer qu'ils répondent aux critères lors de la soumission d'une proposition.

Entrée en vigueur : 2014-09-01

Code NIBS - N2310

Ceci est le code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.

Description du NIBS

Établir une Offre à commande individuelle ministérielle (OCIM) utilisée par TPSGC au nom de un ou plusieurs client(s) (Ministères du gouvernement fédéral, Corporations de la Couronne, Agences), et une Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN utilisée par la Gendarmerie Royale du Canada), pour l'approvisionnement et la livraison de véhicules commercial neufs à travers le Canada. Ces véhicules incluent les voitures de tourisme, camions légers, camionnettes et les véhicules utilitaires.

Glossaire

Critère : Clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Code NIBS : Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités d'approvisionnement.

Description du NIBS : La description du bien ou service qui correspond au numéro d'identification des biens et des services (NIBS).

Dx (passées, actuelles, futures) : Demande de X=Offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement ou proposition. DOC, DAMA ou DDP.

Spécification obligatoire : Clauses et conditions d'achats écologiques obligatoires qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Spécification optionnelle ou cotée par points : Clauses et conditions d'achats écologiques optionnelles ou cotées par points qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Spécification potentiel : Clauses et conditions d'achats écologiques potentiels qui n'ont pas encore été incorporées dans les Dx passes, actuelles ou futures.

Catégorie de critères du fournisseur : Titre de catégorie pour les clauses et conditions d'achats écologiques qui sont ou peuvent être incorporées dans les Dx passées, actuelles ou futures.

Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette fiche de données d'achats écologiques, veuillez remplir notre formulaire Contactez les achats écologiques et l'équipe des achats écologiques communiquera avec vous.

Légende de la fiche de données :

Vert : Spécification obligatoire.
Jaune : Spécification optionnelle ou cotée par points.
Rouge : Spécification identifiée comme potentiel. Pas encore considérée dans les approvisionnements du GC.

Catégorie de critères des fournisseurs Considérations environnementales Dx
Passée
2014
Actuelle
2015
Future
2016-2018
Engagements
et plans environnementaux
Rapport du fournisseur identifiant les caractéristiques environnementales des produits Vert Vert Vert
Communication du fournisseur indiquant ses objectifs environnementaux pour les années à venir Vert Vert Vert
Données environnementales du soumissionnaire sélectionné facilement accessibles - gouvernement - public - internet Vert Vert Vert
Records environnementaux Déclaration de la politique environnementale du fabriquant Vert Vert Vert
Historique d'initiatives environnementales du fabriquant Vert Vert Vert
Le fabriquant a mené une consultation sur les déchets Vert Vert Vert
Le fabriquant a planifié des améliorations environnementales Vert Vert Vert
Accréditation ISO 14000 Vert Vert Vert
Conception du produit Pièces principales conçues pour le démontage Jaune Jaune Vert
Parties ne résistant pas à l'usure conçues pour être remplacées par l'utilisateur Jaune Jaune Vert
Données sur les ressources Utilisation d'adhésifs non organiques à base de solvant Jaune Jaune Vert
Pièces métalliques enfin conçues pour ne produire qu'une faible émission de COV Jaune Vert Vert
Parties métalliques contenant des matières recyclées Vert Vert Vert
Parties en plastique contenant des matières recyclées Vert Vert Vert
Parties principales en plastique rigide estampillées avec le code de composition aux fins de recyclage Jaune Vert Vert
Processus de fabrication Réduction des déchets dans le processus de fabrication Vert Vert Vert
Recyclage des déchets dans le processus de fabrication Vert Vert Vert
Utilisation et entretien Le produit est accompagné d'instructions claires d'entretien et de réparation Jaune Vert Vert