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Plan d'achat écologique - Partie B - Fiche des données pour les Services d'entretien et construction de routes et d'infrastructures

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

  Dernière
Dx
Prochaine
Dx
S/O
Future
Dx
Notes:
INITIATIVES:
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du CG
Rouge
 
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique
Rouge
 
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire
Jaune
 
Vert
 
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique
Jaune
 
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Jaune
 
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective éet/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
 
Vert
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités :
Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
Rouge
 
Vert
 
Vérifications périodiques des déchets
Rouge
 
Vert
 
Solides programmes d'élimination des déchets
Vert
 
Vert
 
Politique sur les voyages comprenant des facteurs environnementaux
Rouge
 
Jaune
 
Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de services
Rouge
 
Vert
 
Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs
Rouge
 
Vert
 
Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
Rouge
 
Jaune
 
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités :
Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier
Vert
 
Vert
 
III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services
Généralités :
Inclure les caractéristiques environnementales des produits consomptibles utilisés lors de la prestation des services
Rouge
 
Vert
 
Mesures de protection contre l'érosion et les sédiments telles que des barrières anti-érosion ou des bassins de rétention.
Jaune
 
Vert
 
Contrôle des propriétés des matériaux de construction (contrôle de la température et de la poussière)
Rouge
 
Vert
 
Contrôle des équipements ( entretien et contrôle adéquats)
Rouge
 
Vert
 
Recyclage et traitemant des matériaux sur place
Rouge
 
Vert
 
Stockage et manipulation adéquats des matières dangereuses
Vert
 
Vert
 
Investigations pour déterminer l'étendue de la contamination des matériaux de construction existants
Jaune
 
Vert
 
Utilisation de peintures de signalisation routière à base d'eau
Rouge
 
Vert
 
Utilisation des systèmes mécaniques hybrides pour les équipements
Rouge
 
Vert
 
Équipements lourds et véhicules utilisés pour les livraisons
Produisant peu d'émissions
Rouge
 
Vert
 
Utilisation de carburants à privilégier du point de vue environnemental
Rouge
 
Vert
 
Entretien et contrôle adéquats
Rouge
 
Vert