Services publics et Approvisionnement Canada
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Énoncé des travaux

Articles promotionnels

EN578-121124/A
2011-09-08
Page 22, 27
DAMA

A.2 Portée des travaux et services demandés
Le gouvernement du Canada (GC) s'est engagé à écologiser sa chaîne d'approvisionnement. À cet effet, il a émis une politique enjoignant les ministères et organismes fédéraux à prendre les mesures nécessaires pour acquérir des produits et des services ayant le moins d'incidence possible sur l'environnement que ceux acquis par le passé. Par conséquent, la demande de produits écologiques est susceptible d'augmenter pendant la durée de vie des arrangements en matière d'approvisionnement.

A.4 Facteurs environnementaux
Dans le cadre de la Politique enjoignant les ministères et organismes fédéraux à prendre les mesures nécessaires pour acquérir des produits et des services qui ont un impact moins élevé sur l'environnement que ceux qui ont été acquis dans le passé, les fournisseurs devraient répondre aux exigences suivantes :

  • emballage réduit;
  • avoir une certification ISO 14001;
  • avoir des politiques et pratiques de gestion de l'environnement axées sur l'amélioration continue;
  • avoir un programme d'élimination des déchets mis en œuvre;
  • avoir un programme d'élimination des produits défectueux pour ceux qui sont jugés défectueux ou endommagés.

La préférence devrait être donnée aux :

  • conformément au Forest Stewardship Council certification (FSC)
  • conformément au programme Choix environnemental - Eco-Logo programme
  • certifié au Sustainable Forestry Initiative
  • articles biodégradables ou compostables (p. ex., crayons et gobelets en fécule de maïs);
  • articles réutilisables et/ou recyclables (p. ex., vêtement, sacs de toile, clés USB, tasses, bouteilles d'eau, fourniture de bureau);
  • articles conçus à l'aide de sources d'énergie de remplacement (p. ex., énergie solaire) ou qui utilise des sources d'énergie alternatives en opération (p.ex. qui requièrent pas de prises ou de batteries);
  • matières recyclées pour les articles en plastique, les vêtements;
  • usage de fibres naturelles (p. ex., vêtements et sacs en bambou, bois eu lieu du plastique);
  • teneur en matériaux organiques (p. ex., coton);
  • articles utilisant des ressources renouvelables (articles faits de bois ou de papier provenant de forêt renouvelable certifié et/ou certifié sans procédé de chlore);
  • produits « vivants », comme des sachets de semences, jeunes plants, comestible;
  • emballage des produits minimal, réutilisable ou recyclable, et les éléments des produits finaux (p. ex., papier et matériaux) sont recyclables et réutilisables.
  • réduire les quantités de volatiles organiques composés et de solvants (p. ex. surligneur, marqueurs, etc.)
  • utilisation d'encre à base végétale
  • aviser et éduquer les clients sur des articles promotionnels respectueux de l'environnement.

Conception graphique

EN578-092643
2010-03-24
Pages 54, 55, 56
OCMR

A.9 Composants des travaux et retour des composants

  • Autant que possible, tous les projets seront réalisés d'une manière qui respecte l'environnement.

A.11.3 Éléments du produit fini à considérer (si possible)

Lorsque le titulaire d'OC/AMA participe à la recommandation ou à la spécification des exigences en matière d'impression, les normes décrites ci-dessous doivent être respectées : 

  • Le gouvernement du Canada exige que les encres à base végétale soient indiquées, si possible.
  • Le gouvernement du Canada exige que les papiers d'impression conformes aux exigences suivantes soient indiqués, si possible. Le gouvernement du Canada utilise uniquement des papiers d'impression jugés sans danger pour l'environnement. La sélection de ces papiers repose sur des facteurs tels que le développement durable, la gestion du cycle de vie ou la gestion des forêts. Pour les besoins de cette offre à commandes / arrangement en matière d'approvisionnement, les papiers provenant de fabricants certifiés aux termes du Programme choix environnemental (PCE), ou qui utilisent de la fibre provenant d'une forêt aménagée d'une manière durable certifiée en fonction d'une norme de certification d'aménagement forestier durable vérifiée par une tierce partie comme le Forest Stewardship Council (FSC), la Sustainable Forestry Initiative (SFI) ou les normes de gestion des forêts durables de l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS), seront acceptables pour réaliser les travaux.

A.14 Considérations environnementales

Le papier servant à la correspondance et aux produits livrables non électroniques devrait être certifié comme provenant d'une forêt aménagée d'une manière durable ou contenant au moins 30 % de matières recyclées, si possible. La photocopie recto verso sera la norme, à moins de précision contraire de la part du chargé de projet ou de l'autorité contractante. Les documents photocopiés doivent être en noir et blanc, sauf indication contraire.

On encourage le titulaire d'OC/AMA à fournir des épreuves pour examen et approbation du client, soit à l'écran ou par courriel, CD, DVD ou fichier comprimé, si possible.

Élimination des déchets électroniques (Excédentaire EEE Démineur)

E60SQ-080007/C
2009-07-10
Page 30, 31, 32, 34 - 40, 49
DOC

Équipement électronique et électrique fédéral excédentaire (EEEFE)

Énoncé des besoins

1. Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est chargé d'élaborer des politiques écologiques imaginatives et responsables pour la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation des biens fédéraux au nom du gouvernement du Canada. La Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor oblige les ministères fédéraux à se défaire de leurs biens excédentaires à l'aide de moyens précis favorisant la réutilisation, et l'obtention d'une valeur maximale pour l'État, en particulier au moyen d'activités de dons et de revente. Toutefois, les règlements du Conseil du Trésor ne définissent pas ce qu'est la gestion écologique en ce qui concerne les biens excédentaires à la fin de leur cycle de vie.

L'acquisition d'équipement électronique et électrique (EEE) représente la plus grande partie de l'ensemble des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Ces activités génèrent un important volume de produits excédentaires au fur et à mesure de l'évolution de la technologie et de la nécessité de remplacer les équipements avec le temps. TPSGC élabore à l'heure actuelle une stratégie globale s'appliquant à l'aliénation de l'équipement électronique et électrique du gouvernement du Canada. Un des principaux éléments de la mise en œuvre de cette stratégie est l'établissement de critères pour le recyclage de l'EEE excédentaire du gouvernement du Canada jugé inapte à une réutilisation sous forme de don ou de revente, de façon à ce que cet équipement fasse l'objet d'une saine gestion sur le plan de l'environnement.

2. Contexte

Il importe de plus en plus de veiller à ce que l'EEE excédentaire du gouvernement fédéral, aussi appelé communément les « déchets électroniques » ou les « déchets des EEE », soit traité et éliminé d'une manière respectueuse de l'environnement. La gestion des déchets électroniques est devenue un enjeu très important à l'échelle mondiale, en raison surtout des quantités de plus en plus grandes de déchets électroniques générés chaque année, des substances dangereuses que peuvent contenir ces déchets et des risques potentiels pour la santé de l'homme et pour l'environnement s'ils ne sont pas bien gérés. Cela est particulièrement vrai dans les pays en développement où les exigences en matière de santé et de sécurité du travail, de même que les exigences environnementales, peuvent ne pas être aussi strictes que celles du Canada.

Les administrations publiques, les manufacturiers, les détaillants, les recycleurs, les environnementalistes et les consommateurs accordent de plus en plus d'attention au problème engendré par les déchets électroniques. Jusqu'à maintenant, cinq provinces au Canada ont établi des règlements pour les manufacturiers et les premiers vendeurs en vue de la mise en œuvre de programmes pour recueillir et traiter des types particuliers de déchets électroniques, y compris l'équipement informatique et les téléviseurs. En outre, les grands consommateurs d'équipements électroniques, comme le gouvernement du Canada, ont adopté une position de leadership et élaborent leurs propres politiques et procédures écologiques en vue du traitement de l'EEE excédentaire destiné à la réutilisation, au recyclage ou à l'aliénation.

3. Objectif

En collaboration avec d'autres ministères, TPSGC a mis au point une stratégie qui définit des critères pour le recyclage de l'EEE excédentaire du gouvernement fédéral, tout en respectant les principes de la gestion écologique (GE), qui se définit comme un mécanisme visant à faire en sorte que les déchets et le matériel utilisé et mis au rebut soient gérés d'une manière qui protège les ressources naturelles et réduit au minimum les risques pour la santé humaine et l'environnement engendrés par les effets négatifs potentiels qui pourraient provenir de la gestion de ces déchets et matériels. Dans l'application de la GE, on a souvent recours aux pratiques exemplaires de gestion et aux améliorations continues. Il s'agit là d'un concept mis de l'avant dans l'ensemble du présent énoncé des travaux.

4. Besoin

L'offrant doit fournir des services d'élimination et de recyclage pour l'équipement électronique et électrique excédentaire de la manière définie dans la présente et pour les articles dont la liste figure à l'appendice 1 du présent document. L'offre à commandes :

4.1. ne comprend pas l'EEE excédentaire spécifié à l'appendice 2;

4.2. ne comprend pas la remise à neuf, la réparation ou la revente d'EEE excédentaire, ou de toute partie ou de tout composant de cet équipement;

4.3. ne comprend généralement pas l'EEE excédentaire qui est déjà visé pour inclusion dans des programmes sous réglementation provinciale axés sur la responsabilité élargie des producteurs et la gérance de produits, y compris, entre autres, ceux qui sont indiqués à la section 5.2. Toutefois, il n'est pas interdit aux ministères d'utiliser cette offre à commande pour éliminer ou recycler l'EEE excédentaire qui peut être visé par les programmes provinciaux de recyclage, si cela constitue la meilleure valeur pour l'État;

4.4. peut comprendre les résidus générés par le traitement préliminaire qu'effectue le gouvernement du Canada concernant l'EEE excédentaire.

5. Renseignements pertinents

5.1 Lois et règlements

Les lois et règlements du Canada (aux échelons fédéral, provincial et municipal) en ce qui concerne l'environnement, la santé et la sécurité publique, le travail et les matières et déchets dangereux, leur entreposage, leur transport et leur traitement, sont considérés comme s'appliquant aux travaux dont il est question dans le présent énoncé des travaux, et englobent, entre autres, les lois et règlements qui suivent :

Lois

  • Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  • Loi sur l'environnement
  • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
  • Loi sur les produits dangereux
  • Loi sur les biens de surplus de la Couronne
  • Loi sur les transports au Canada
  • Loi sur les poids et mesures

Règlements

  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
  • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD)
  • Règlement sur les mouvements des déchets dangereux
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (RMIDD)
  • Règlement sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  • Règlement sur la santé au travail et l'indemnisation des travailleurs

Lorsque le traitement se déroule à l'extérieur du Canada, les transformateurs doivent se conformer à l'ensemble des lois, règlements et autres exigences de la juridiction dans laquelle ils effectuent le traitement.

Lorsque des lois semblables régissent les services fournis, par exemple une loi fédérale et une loi provinciale, la loi ayant les dispositions les plus contraignantes doit l'emporter.

5.2 Programmes provinciaux axés sur la responsabilité élargie des producteurs

Les services mentionnés dans la présente ne s'appliquent pas à l'EEE excédentaire qui peut être visé pour inclusion en vertu de programmes axés sur la responsabilité élargie des producteurs sous réglementation provinciale, comme ceux énoncés ci-dessous, entre autres :

Site Web provincial sur l'environnement Règlements Programmes
Ministère de l'Environnement de la C.-B. (en anglais) Règlement en matière de recyclage (en anglais) Electronics Stewardship BC (ESBC) (en anglais)
Ministère de l'Environnement de l'Alberta (en anglais) Règlement sur la désignation des produits électroniques (en anglais) Alberta Recycling Management Authority (ARMA) (en anglais)
Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan (en anglais) Règlement sur les déchets électroniques (en anglais) Saskatchewan Waste Electronics Equipment Program (SWEEP) (en anglais)
Ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle Écosse (en anglais) Règlement sur la gestion des produits électroniques (en anglais) Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES) (en anglais)

Les nouveaux programmes approuvés en vertu de programmes de responsabilité élargie des producteurs sous réglementation provinciale ou territoriale s'ajouteront automatiquement à cette liste.

5.3 Ordinateurs pour les écoles

Vous pouvez consulter sur le site Web les normes régionales et nationales qui régissent les dons au programme des ordinateurs pour les écoles.

8. Portée des travaux

L'offrant doit fournir les compétences, la main-d'œuvre, la technologie, le transport et l'administration nécessaires pour la destruction et le recyclage complets du matériel et de son emballage, regroupé à un ou à plusieurs emplacements au Canada, de manière écologique et conformément aux spécifications indiquées dans le présent document. Ces services sont requis  « sur demande » dans les installations du gouvernement du Canada, partout au Canada.

Pour faciliter la description, la portée des travaux a été divisée en six (6) catégories :

  1. Systèmes de gestion
  2. Transport
  3. Réception
  4. Entreposage
  5. Traitement
  6. Gestion en aval

8.1 Systèmes de gestion

8.1.1 L'offrant doit être enregistré auprès d'un organisme de certification de gestion environnementale national ou international reconnu et conserver, pendant toute la durée de la présente offre à commandes, sa certification et respecter ou dépasser les exigences suivantes en matière de documentation :

  • d) Un système de mesures préventives et correctives pour relever la non-conformité aux critères de vérification et permettre d'améliorer tous les aspects de ses affaires y compris, entre autres, l'environnement, la santé et la sécurité, les activités d'exploitation et le rendement des contrats. Le système doit comprendre toutes conclusions de vérification provenant des vérifications des fournisseurs en aval.
  • e) Une politique environnementale qui comprend des procédures et des programmes pour l'amélioration continue, la formation, la préparation des rapports et la gestion des questions environnementales.
  • f) Une description de poste et la nomination d'un employé responsable de l'élaboration, de la coordination, de la mise en œuvre et de la supervision de la politique environnementale.

8.1.2 Les fournisseurs en aval de l'offrant doivent avoir, au minimum, entièrement mis en œuvre et documenté les exigences d'exploitation normalisées, y compris les systèmes pour la gestion environnementale des installations et l'hygiène et la sécurité au travail, conformément à la section 9 -- Exigences en matière d'exploitation.

8.2 Transport

8.2.6 Si l'on doit transporter du matériel endommagé, il doit être clairement identifié sur le manifeste, conformément aux règlements appropriés, y compris le Règlement fédéral sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (RMIDD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que tous les autres règlements provinciaux ou territoriaux pertinents.

8.5 Traitement

8.5.5 Enlever tout emballage et le réutiliser ou le recycler; fournir une chaîne complète de possession de l'information pour chaque flux d'emballages jusqu'à sa destination finale.

8.5.9 Déchiqueter ou séparer manuellement les matières plastiques pour les réutiliser au maximum, conformément au processus écrit indiqué dans la proposition. Les matières plastiques doivent être, en ordre de priorité :

  1. séparées en des flux de produits chimiques pour être réutilisées comme matière plastique; ou
  2. séparées en des flux d'éléments composites pour être réutilisées comme matière plastique; ou
  3. séparées en des flux d'éléments composites pour être utilisées comme additifs dans différents processus industriels; ou
  4. séparées en des flux d'éléments composites pour la récupération de l'énergie, soit directement dans un processus contrôlé soit indirectement dans la production de combustible; ou
  5. déversées dans un site d'enfouissement (uniquement en dernier recours);

9. Exigences en matière d'exploitation

9.1 L'offrant doit disposer de politiques et de procédures opérationnelles normalisées écrites pour les éléments suivants :

  • r) le traitement rapide (recyclage)

9.3 L'offrant doit disposer d'une politique environnementale accompagnée de procédures écrites et de programmes qui traitent des éléments suivants :

  1. la formation
  2. la conformité aux règlements
  3. la gestion des dangers
  4. l'écoulement des eaux pluviales
  5. la gestion des eaux usées
  6. un test des émissions atmosphériques
  7. une déclaration fédérale au chapitre de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou équivalence internationale
  8. un plan de fermeture et des assurances financières connexes
  9. un programme des avis d'infraction
  10. un plan d'intervention en cas d'urgence
  11. un plan de sécurité en cas d'incendie
  12. un rapport d'incident et des mesures correctives
  13. un plan de gestion des dangers qui vise, entre autres, le plomb, le mercure, le béryllium, le cadmium, le chrome, les poudres imprimantes et les encres, les BPC, les piles, le verre pour écran cathodique et divers produits chimiques
  14. les améliorations continues
  15. une liste des règlements applicables en matière d'environnement auxquels doit se conformer l'offrant

10. Exigences en matière de rapports

L'offrant doit fournir les rapports et documents suivants, en plus de tous les rapports et documents exigés et indiqués dans les autres sections du présent document.

10.1 Pour chaque envoi, l'offrant communique au bureau de projet :

  • le certificat de recyclage et de destruction pour chaque envoi, incluant la date de destruction.

Annexe « C » - Exigences en matière d'assurance

3. Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement

  1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une assurance - Responsabilité des entrepreneurs en matière de pollution d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 5 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel.
  2. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat.
  3. La police d'assurance Responsabilité des entrepreneurs en matière de pollution doit comprendre les éléments suivants :
    1. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par l'entrepreneur. L'intérêt du Canada en tant qu'assuré additionnel devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    2. Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner au bureau de projet un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
    3. Séparation des assurés : La police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux.
    4. Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles.
    5. Transport incident : La police doit couvrir les pertes découlant de tout déchet, produit ou matériel transporté, expédié ou livré par le biais d'un moyen de transport vers un emplacement situé au-delà des limites du site où l'entrepreneur ou toute entité pour laquelle il est juridiquement responsable exécute ou a exécuté les activités décrites dans le contrat.

Enveloppes

EN578-060033
2006-05-30
Page 12
OCMR

Description d'enveloppes :

Papier à enveloppes Kraft naturel, recyclé - 24 lb ou 32 lb et *24 lb Grey (article 11 seulement)

Fournitures de bureau diverses

E60PD-090001/F
2010-03-04
Page 23, 32
DP

Annexe « A » - Besoin

A.2.2 Le barème de prix B porte sur les solutions de rechange écologiques proposées par l'offrant pour les numéros de produit correspondants figurant dans la liste de barème de prix B. La quantité de solutions de rechange vertes proposées est laissée à la discrétion de chaque offrant éventuel et celles-ci n'ont pas à figurer dans le catalogue publié par l'offrant. Les articles de la liste de barème de prix B doivent figurer dans le document d'offre à commandes accessible à l'utilisateur désigné pour la passation de commande. (Consulter l'annexe C, point C.1, sous-point C.1.2.)

A.9 Catalogues
La version imprimée du catalogue 2010 doit inclure un éventail complet des articles, en plus du même type de marchandise provenant de divers fabricants de produits originaux offrant un minimum de 3 000 articles de papeterie générale. Tous les catalogues doivent contenir un index pour en faciliter la consultation et afficher un logo reconnaissable pour les produits écologiques figurant dans le catalogue.

Annexe « C » - Instructions relatives à la tarification - Utilisées pour l'évaluation des offres

C.1.2 Barème de prix B Solutions de rechange vertes, feuille de calcul Excel, annexe C, C.2.2
Les articles du barème de prix B ne feront pas partie de l'évaluation financière ni de la méthode de sélection, mais ils figureront dans l'offre à commandes émise pour les utilisateurs désignés pour la passation de commande.

  • a) Les offrant doivent proposer des solutions de rechange vertes aux numéros de produit des articles dans la colonne B et aux descriptions de produit dans les colonnes C et D. Le nombre de solutions de rechange vertes est laissé à la discrétion de l'offrant; aucun nombre minimal ou maximal n'a été fixé. Il n'est pas nécessaire que ces articles figurent dans la version imprimée du catalogue de l'offrant, mais ce dernier doit pouvoir les fournir aux utilisateurs désignés lorsqu'ils les commandent.
  • b) Toutes les marques sont acceptées (fabricants et offrants), à condition qu'il s'agisse de produits verts de même format et ayant les mêmes fonctions, et qu'il ne s'agisse pas des mêmes produits indiqués dans la colonne B.
  • e) En ce qui a trait aux solutions de rechange vertes proposées, l'offrant doit fournir un « prix gouvernemental par unité de mesure » ferme jusqu'au 28 février 2011 dans la colonne L. Le « prix gouvernemental par unité de mesure » doit être une valeur en dollars arrondie à deux décimales.

Impression Commerciale

EN578-070405
2008-02-28
Page 30
DAMA

A.2.3 Critères environnementaux visant les encres d'impression

Afin de réduire l'impact environnemental de ses activités ayant trait aux publications imprimées, le gouvernement du Canada a choisi d'utiliser des encres à base d'huiles végétales, considérées plus écologiques. Les encres utilisées pour les contrats attribués dans le cadre du présent arrangement en matière d'approvisionnement doivent respecter le critère qui définit la teneur en huiles végétales ainsi que la teneur en COV des composants de l'encre.

A.2.3.1 Critères visant les composés organiques volatils (COV)

Le COV qui entre dans la composition d'une encre classique pour lithographie est un distillat aliphatique de pétrole à haut point d'ébullition. Ce distillat sert à dissoudre les résines qui vont par la suite se lier au substrat lors de l'impression. La quantité de COV de l'encre rejetée dans l'atmosphère dépend du procédé d'impression. L'encre thermoséchante rejette environ 80 % de ses COV, alors que l'encre pour presse à feuilles n'en rejette que 5 %. La teneur en COV d'une encre plus écologique serait de moins de 18 % en poids pour les encres pour presse à feuilles, de moins de 30 % pour les vernis pour presse à feuilles et inférieure à 40 % pour les encres thermoséchantes et les vernis à surimpression thermoséchants.

A.2.5 Papiers

Chaque fois que possible, le gouvernement du Canada n'utilise que des types de papier jugés écologiques. Les facteurs tels que le développement durable, la gestion du cycle de vie et/ou la gestion des ressources forestières déterminent le choix du papier. Pour le présent arrangement en matière d'approvisionnement, seuls les papiers provenant des fabricants certifiés dans le cadre du programme Choix environnemental (PCE) ou qui utilisent des fibres provenant d'une forêt gérée de manière durable, certifiée et vérifiée selon une norme de certification des forêts d'une tierce partie comme le Conseil de gérance des forêts (CGF), la Sustainable Forestry Initiative (SFI), ou la norme de gestion des forêts durables de l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS), seront acceptables pour ces travaux. Pour chaque projet, les spécifications relatives au papier seront communiquées dans la DP au cours du processus de sélection d'un fournisseur. Si le papier spécifié dans la DP ne respecte pas les critères écologiques énoncés ci-dessus, les soumissionnaires doivent :

  1. en aviser l'adjudicateur responsable de la DP;
  2. suggérer un autre papier qui a les mêmes caractéristiques et qui satisfait les critères. L'adjudicateur responsable de la DP avisera l'entrepreneur par écrit de l'approbation du papier suggéré ou de sa décision de ne pas changer et de garder le papier initialement spécifié.

Matériel de TI - Blocs-notes

E60EJ-07000
Février 2008
Site Web : Clauses et conditions - Specifications techniques des blocs-notes
Annexe A2 : Spécifications techniques - Portatifs
OCPN

9.0 Gouvernance environnementale - Pour les catégories 1.0N à 3.0N

  1. Afin de se conformer aux politiques de la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral sur les achats écologiques, le fabricant du système doit s'engager à respecter une norme environnementale complète et nationalement reconnue visant :
    1. La réduction ou l'élimination des matières dangereuses pour l'environnement
    2. La conception en vue de la réutilisation et du recyclage
    3. L'efficacité énergétique
    4. La gestion de la fin de vie en vue de la réutilisation et du recyclage
    5. La gouvernance environnementale dans les processus de fabrication
    6. Les emballages
  2. Les systèmes doivent être certifiés par l'entremise de l'outil d'évaluation Electronic Product Environment Assessment Tool (niveau argent de l'EPEAT). Les offrants doivent joindre à leur offre une preuve de certification et de vérification ultérieure. Des renseignements sur les programmes, l'inscription et la certification sont disponibles sur le site Electronic Product Environment Assessment Tool (www) (disponible en Anglais seulement).

    En plus de la certification obligatoire de niveau argent de l'EPEAT, les systèmes doivent répondre à un minimum de 14 critères optionnels sur 25 qui feront l'objet d'une vérification. Les critères optionnels auxquels l'OEM doit se conformer et pour lesquels il doit subir une vérification incluent :

    1. 4.7.2.2 Système de gestion environnementale certifié par un tiers pour les organisations de conception et de fabrication.
  3. Les systèmes et les adaptateurs c.a. doivent être certifiés EnergyStar 4.0 et figurer sur la liste des produis qualifiés Energy Star avant la clôture des soumissions (Energy Star(www) (disponible en anglais seulement).
  4. Le fabricant du système doit être membre en règle d'un organisme reconnu dont le mandat est le recyclage et la réutilisation des produits électroniques arrivés à leur fin de vie au Canada. Cet organisme doit démontrer qu'il a effectué un investissement dans la gouvernance environnementale et doit se conformer à tous les règlements et à toutes les lois en vigueur.

    Remarque : Un exemple d'un tel organisme est Recyclage des produits électroniques Canada. Si le fabricant/fournisseur désire indiquer qu'il fait partie d'un organisme semblable ou fournir la preuve qu'il participe à un service collectif ou d'entreprise de gouvernance/recyclage, il doit le faire durant la période de questions et de réponses sur la DOC. L'autorité contractante se réserve alors le droit de déterminer le niveau d'applicabilité et donc de conformité

Matériel de TI - Bureau

E60EJ-07000M
Février 2008
Site Web : Clauses et conditions - Spécifications techniques des ordinateurs de bureau et des postes de travail
Annexe A1 : Spécifications techniques des ordinateurs de bureau et des postes de travail
OCPN

1.0 Catégorie 1.0D - Micro-ordinateur de bureau écologique

Le système est un PC à processeur 64 bits, double cœur, haute performance, doté de caractéristiques environnementales améliorées, dont la consommation d'énergie et les émissions acoustiques sont faibles. Ce PC est destiné à des tâches de bureautique de niveau courant à avancé.

8.0 Gouvernance environnementale

  1. Afin de se conformer aux politiques de la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral sur les achats écologiques, les fabricants de systèmes et d'écrans doivent s'engager à respecter une norme environnementale complète et nationalement reconnue visant :
    1. La réduction ou l'élimination des matières dangereuses pour l'environnement
    2. La conception en vue de la réutilisation et du recyclage
    3. L'efficacité énergétique
    4. La gestion de la fin de vie en vue de la réutilisation et du recyclage
    5. La gouvernance environnementale dans les processus de fabrication
    6. Les emballages
  2. Les systèmes des catégories 1.0D à 3.0D et tous les écrans doivent être certifiés grâce à l'outil Electronic Product Environment Assessment Tool (niveau argent de l'EPEAT). L'offrant doit joindre à son offre une preuve de certification et de vérification ultérieure. Des renseignements sur les programmes, l'inscription et la certification sont disponibles sur le site Electronic Product Environment Assessment Tool (www) (disponible en Anglais seulement). En plus de la certification obligatoire de niveau argent de l'EPEAT, le système doit répondre à un minimum de 14 critères optionnels sur 25 pour les PC et à 13 critères optionnels pour les écrans, et subir une vérification à ce sujet. Les critères optionnels auxquels l'OEM doit se conformer et pour lesquels ils doivent subir une vérification incluent :

    4.7.2.2 Système de gestion environnementale certifié par un tiers pour les organisations de conception et de fabrication.

  3. Les systèmes des catégories 1.0D à 3.0D et tous les écrans doivent être certifiés EnergyStar 4.0 et doivent figurer dans la liste des produis qualifiés (Energy Star(www) (disponible en anglais seulement) avant la clôture des soumissions.
  4. Les écrans ACL doivent être certifiés TCO 2003. La marque et le modèle exacts de l'écran proposé doivent être publiés sur le site Web TCO Development, ou bien l'offrant doit joindre une copie du certificat TCO à son offre.
  5. Pour les catégories 1.0 à 3.0, le fabricant du système doit inclure dans son offre par défaut des blocs d'alimentation à haut rendement énergétique, certifiés 80 Plus.
  6. Les fabricants de systèmes et d'écrans doivent être membres en règle d'un organisme reconnu dont le mandat est le recyclage et la réutilisation des produits électroniques arrivés à la fin de leur vie au Canada. Cet organisme doit démontrer qu'il a effectué un investissement dans la gouvernance environnementale et doit se conformer à tous les règlements et à toutes les lois en vigueur.

    Remarque : Un exemple d'un tel organisme est Recyclage des produits électroniques Canada. Si le fabricant/fournisseur désire indiquer qu'il fait partie d'un organisme semblable ou fournir la preuve qu'il participe à un service collectif ou d'entreprise de gouvernance/recyclage, il doit le faire durant la période de questions et de réponses sur la DOC. L'autorité contractante se réserve alors le droit de déterminer le niveau d'applicabilité et donc de conformité.

  7. Les postes de travail de la catégorie 4.0D doivent être certifiés conformes à la directive RoHS (restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans le matériel électrique et électronique).

Matériel de TI - Serveur

E60EJ-07000M
Février 2008
Site Web : Clauses et conditions - Spécifications techniques des serveurs
Annexe A3 : Spécifications techniques - Serveurs
OCPN

25.0 Gouvernance environnementale

Afin de se conformer aux politiques de la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral sur les achats écologiques, les OEM/fabricants des systèmes doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Certification RoHS - Réduction de l'utilisation de substances dangereuses dans les produits électroniques. Les composants concernés sont notamment les suivants : boîtier/châssis, carte-mère/carte système, contrôleur, disque dur, lecteurs optiques, alimentation.
  2. Membre de RPEC - Recyclage des produits électroniques Canada
  3. Fabricant certifié ISO 14001.
  4. « Membre contributeur » à « The Green Grid » (www). (disponible en anglais seulement)

Mobilier - Classeurs

E60PQ-070005
Pages 30, 32
OCMR

4.0 Exigences générales

4.3 Matières recyclées - Les matériaux utilisés dans la fabrication des classeurs et des armoires doivent contenir un minimum de 25 % d'acier ou d'acier de construction recyclé.

5.0 Exigences détaillées

5.13 Composantes métalliques - Le revêtement de tous les composants métalliques doit être à faible émissivité de COV.

Planification des événements

EN578-092644
2010-03-24
Page 54
OCMR

Les invitations, les inscriptions et la correspondance avec les participants de l'événement doivent se faire autant que possible de façon électronique.

Le papier servant à la correspondance et aux produits non électroniques, que ce soit pour les rapports, les documents, les factures, les insignes, les cartes, les affiches, les trousses remises à l'inscription, les brochures et les notes, devrait être certifié comme provenant d'une forêt aménagée d'une manière durable ou contenant au moins 30 % de matières recyclées, si possible. La photocopie recto verso sera la norme, à moins de précision contraire de la part du chargé de projet ou de l'autorité contractante. Les documents photocopiés doivent être en noir et blanc, sauf indication contraire.

On invite les entrepreneurs à accéder au Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC, qui comprend les hôtels verts.

On invite l'entrepreneur à utiliser le matériel excédentaire et les affiches à louer, à la demande du chargé de projet ou lorsque cela s'avère possible et raisonnable.

Programme de réinstallation intégrée

24062-070410
2009-04-29
Page 127
DP

Annexe A énoncé des besoins pour la gestion administrative et financière du programme de réinstallation (PRI)

8.2 Formats des extrants

c. L'impression doit se faire recto-verso et sur papier recyclé certifié écologique ou sur papier ayant un contenu équivalent de matériel réutilisé, dans la mesure où il est possible de s'en procurer;

Réseaux de stockage

E60EJ-07000S
2008-06-02
Site Web : Modalités et conditions - OCPN Mémoire de grande capacité (SAN)
OCPN

7. Livraison et installation des produits

Installation des systèmes mémoires (dernière phrase)

L'installation doit comprendre l'enlèvement et l'élimination écologique de tout le matériel d'emballage.

Services Cellulaires Gouvernementaux

EN869-103095/B
2010-09-02
Page 60, 87, 88, 89, 28, 30, 32
DP

Annexe D - Accès à la propriété de l'état aux fins de services de télécommunication

3. Construction et maintenance

3.2 Matières dangereuses

(a) L'entrepreneur n'installera ni n'apportera aucune substance ou matière dangereuse dans la propriété. Si des matières dangereuses sont installées ou apportées dans la propriété par l'entrepreneur ou en son nom, il doit les enlever dans les 24 heures. Si l'entrepreneur trouve ou expose de quelque manière que ce soit des matières dangereuses dans la propriété, il doit immédiatement arrêter les travaux en cours et signaler ses découvertes au Canada dans les 24 heures. L'entrepreneur ne doit pas effectuer d'autres travaux dans la salle d'équipement concernée sans obtenir au préalable l'approbation écrite du Canada.

9. Traitement des commandes

9.1 Généralités

9.1.2 Le fournisseur doit accepter les commandes de service transmises par courriel ou par le biais du portail Web sécurisé.

9.2 Portail Web securisé

9.2.1 Le fournisseur doit offrir un portail Web sécurisé (PWS) destiné exclusivement au gouvernement du Canada. Ce portail sécurisé, qui sera utilisé pour commander des appareils, des accessoires, des services et des fonctions.

9.2.4 Le portail Web sécurisé du fournisseur doit permettre, à tout le moins, d'exécuter ce qui suit :

  1. passer des commandes d'appareils, de services et d'accessoires;
  2. passer des commandes d'activation d'appareils et de fonctions;
  3. fournir un numéro de rejet (commandes uniques ou commandes à livraison échelonnée) lorsque la commande ne peut être remplie;
  4. permettre à l'ACT/AA d'entrer un numéro d'autorisation de TPSGC ou un numéro de rejet de fournisseur au moment de passer des commandes (fournisseurs secondaires et tertiaires seuls);
  5. consulter et imprimer les guides de l'utilisateur des appareils, au besoin;
  6. consulter les cartes de couverture détaillées;
  7. consulter l'état des commandes.

9.3 Commande par courriel

9.3.1 Le fournisseur doit offrir un compte de courriel centralisé qui peut être utilisé pour commander des produits ou des services.

9.3.2 Le fournisseur doit offrir un gabarit électronique standard qui doit comprendre, à tout le moins, les renseignements requis par le portail sécurisé.

9.3.3 Le fournisseur doit envoyer à l'administrateur autorisé une confirmation de commande par courriel qui contient tous les renseignements relatifs à la commande de service soumise.

13. Facturation et enregistrements détaillés des appels

13.2 Enregistrements éléctroniques détaillés de facturation

13.2.1 Le fournisseur doit fournir mensuellement des enregistrements détaillés de facturation dans les dix jours suivant la fin de la période de facturation. Ces enregistrements doivent être livrés sous forme électronique (c.-à-d. fichiers délimités par des virgules ou des tabulations) par le biais d'un site Web sécurisé, par courriel ou sur CD, selon ce que décidera chaque ACT.

13.2.2 Le fournisseur doit fournir à l'ACT un avis de tout changement de format des fichiers de données de facturation électronique au moins 60 jours avant l'entrée en vigueur dudit changement.

14. Rapports

14.5 Rapport de gestion ministèrielle

14.5.1 Le fournisseur doit livrer mensuellement un rapport de gestion ministérielle à chaque client sous forme électronique (fichier délimité par des virgules ou des tabulations compatible avec MS Excel) sur CD-ROM, par courriel ou par le biais d'un site Web sécurisé, selon les préférences de chaque ACT.

14.6 Rapport sommaire du contrat

14.6.1 Le fournisseur doit soumettre un rapport sommaire mensuel du contrat au responsable technique et à l'autorité contractante de TPSGC. Ce rapport doit être livré sous forme électronique (fichier délimité par des virgules ou des tabulations compatible avec MS Excel) par courriel ou par le biais du site Web sécurisé du fournisseur.

Service de câblage géré par le gouvernement

EN869-070180
2009-04-16
Page 71
Contrat

2.1.1.7 L'entrepreneur doit ramasser et recycler l'ensemble des rebuts et des câbles de fibre optique et de cuivre du site dans le cadre d'une demande de service. Il ne doit enlever aucune autre composante (p. ex. : panneaux de raccordement, enceintes et bâtis), à moins que cela soit exigé dans la demande de service ou demandé par écrit par le gestionnaire de service de la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT).

2.1.1.8 L'entrepreneur doit ramasser et recycler l'ensemble des emballages de papier et de carton et encourager les fabricants de câbles et de matériel à réduire et/ou à éliminer les emballages non recyclables.

Services de reprographie / Photocopie

EN578-060034
2007-09-17
Page 25
OCMR

2.2 Papier

Le gouvernement du Canada utilise seulement des types de papier considérés comme étant écologiques. Le choix du papier est fondé sur des facteurs comme le développement durable, la gestion du cycle de vie et/ou la gestion des ressources forestières. Dans le cadre de la présente offre à commandes, les papiers provenant des fabricants certifiés dans le cadre du programme Choix environnemental (PCE) ou ceux qui comprennent des fibres provenant d'une forêt gérée de manière durable et certifiée selon une norme de certification des forêts vérifiée par une tierce partie comme les normes du Conseil de gérance des forêts (CGF) et de la Sustainable Forestry Initiative (SFI), ou la norme de gestion des forêts durables de l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS), seront acceptables pour l'exécution des travaux.

2.2.1 Option - papier recyclé

Les utilisateurs peuvent utiliser du papier à photocopie 20 lb contenant 30 % de matières recyclées après consommation comme solution de rechange au papier de base précisé.

Services de suivi des médias

EN578-112214
2011-07-11
Page 30, 47
DAMA

Annexe "A" - Énoncé des travaux

3. Portée et tâches

3.1 Category 1 : Surveillance de la presse écrite au Canada

3.1.1 Exigences

L'entrepreneur doit fournir les articles et les résumés d'articles ou y donner accès par Internet, soit par serveur FTP ou par courriel. Les articles doivent être envoyés par télécopieur si des copies électroniques ne sont pas disponibles. Les résumés des articles doivent être fournis en format électronique.

7. Aspects environnementaux

Le papier servant à la correspondance et aux produits non électroniques devrait, dans la mesure du possible, être certifié comme provenant d'une forêt faisant l'objet d'une gestion durable ou contenir au moins 30 % de matières recyclées et être traité sans chlore élémentaire. L'impression recto-verso sera la norme, à moins d'indication contraire de la part de l'autorité contractante ou du chargé de projet. Sauf avis contraire, les documents seront imprimés en noir et blanc.