Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan des achats écologiques - Partie B : Feuille de données - Services de transport et de messagerie

Dernière mise à jour : Le 4 mai 2009

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière
Dx
2008
Prochaine
Dx
2009
Future
Dx
2010
Notes :
Facteurs environnementaux uniformisés proposés
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du GC
Rouge
Vert
Vert
 
Système de pondération à trois étoiles inclus dans la DOC pour évaluer l'efficacité des pratiques écologiques de l'offrant
Rouge
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Factures et correspondance envoyées et traitées par voie électronique
Rouge
Jaune
Vert
 
Utilisation de signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier
Rouge
Jaune
Vert
 
Ébauches de rapports transmises par voie électronique
Rouge
Jaune
Vert
 
Restrictions quant au nombre de copies papier des documents fournis
Rouge
Jaune
Vert
 
Papier certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
Jaune
Vert
 
FACTEURS DE PONDÉRATION TECHNIQUE
1. Engagement de l'entreprise envers l'environnement
Système de gestion de l'environnement de l'offrant
Rouge
Jaune
Vert
 
Accréditation ISO 14000 ou 14001
Rouge
Jaune
Vert
 
Surveillance de l'évolution des technologies de transport à faible consommation de carburant, comme la technologie hybride et la propulsion électrique
Rouge
Jaune
Vert
 
Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de services
Rouge
Jaune
Vert
 
Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs
Rouge
Jaune
Vert
 
Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
Rouge
Jaune
Vert
 
Les fournisseurs doivent s'engager à faire respecter une politique contre la marche au ralenti dans leur organisation
Rouge
Jaune
Vert
 
2. Renseignements sur les ressources
Parcs de véhicules neufs qui polluent moins
Rouge
Jaune
Vert
 
Pourcentage des véhicules du parc automobile qui utilisent des carburants de remplacement
Rouge
Jaune
Vert
 
Utilisation de chauffe-moteurs en hiver pour réduire le délai de préchauffe
Rouge
Jaune
Vert
 
Utilisation de moteurs dotés de dispositifs électroniques de démarrage et d'arrêt automatiques pour minimiser les temps de marche au ralenti et de préchauffe
Rouge
Jaune
Vert
 
Utilisation d'équipement auxiliaire comme des chaufferettes à combustibles et des génératrices auxiliaire plutôt que de laisser fonctionner le moteur au ralenti pour combler la demande en chauffage, en climatisation et en électricité dans les véhicules de transport
Rouge
Jaune
Vert
 
3. Conception des produits
Planification des itinéraires à l'aide de logiciels et de matériel d'optimisation des routes (GPS, logiciels de cartes routières, logiciels de localisation de téléphones cellulaires, etc.) afin d'éviter les retours en arrière et les entrecroisés dans les villes
Rouge
Jaune
Vert
 
Utilisation de moyens de locomotion humains pour l’envoi et la livraison, comme la bicyclette, les transports en commun, la marche, etc.
Rouge
Jaune
Vert
 
Regroupement des chargements pour réduire les coûts
Rouge
Jaune
Vert
 
Transport d'articles de messagerie ou de marchandises sur des véhicules de transport destinés à d'autres fins
Rouge
Jaune
Vert
 
Système souple de conteneurisation pour faciliter l'empilage ou un chargement plus efficace et optimiser ainsi chaque véhicule
Rouge
Jaune
Vert
 
Augmentation du nombre de livraisons par envoi en utilisant des emballages de retour au fournisseur
Rouge
Jaune
Vert
 
Regroupement des chargements pour réduire les coûts
Rouge
Jaune
Vert
 
4. Emballage et distribution
Politiques d'emballage qui favorisent la réduction des déchets (p. ex., reprise des emballages, recyclage, etc.)
Rouge
Jaune
Vert
 
Si un fournisseur propose du matériel d'emballage, celui-ci doit être recyclable
Rouge
Jaune
Vert
 
5. Élimination
Programmes de recyclage des pneus, des huiles usées, du liquide de refroidissement et des batteries
Rouge
Jaune
Vert
 
6. Entretien
Effectuer des inspections (p. ex., pression des pneus et fuites de réfrigérant)
Rouge
Jaune
Vert
 
Suivre le calendrier d'entretien des véhicules
Rouge
Jaune
Vert
 
Maintenir la pression des pneus à un niveau optimal
Rouge
Jaune
Vert
 
Vérifier régulièrement le réglage de la géométri
Rouge
Jaune
Vert
 
7. Formation des conducteurs
Accélération et freinage progressifs
Rouge
Jaune
Vert
 
Utilisation appropriée du régulateur de vitesse
Rouge
Jaune
Vert
 
Élimination des changements de vitesse superflus
Rouge
Jaune
Vert
 
Changements de vitesse progressifs (passage à la vitesse supérieure au plus faible régime du moteur possible)
Rouge
Jaune
Vert
 
Changements de vitesse progressifs (passage des vitesses superflues)
Rouge
Jaune
Vert
 
Marche en roue libre lorsque c'est possible
Rouge
Jaune
Vert
 
Élimination des excès de vitesse
Rouge
Jaune
Vert
 
Élimination de la marche au ralenti inutile
Rouge
Jaune
Vert
 
Cours de conduite défensive écologique (Jacques Whitford, avec le Conseil canadien de la sécurité)
Rouge
Jaune
Vert