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Plan d'achats écologiques - Partie B : Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)

Dernière mise à jour : le 3 mars 2008

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

* Indique des critères comprenant des conditions spéciales
(p. ex. limité à certains articles; applicabilité réduite pour question de concurrence)

Services de gestion de projet, services en ressources humaines et services-conseil en affaires et gestion des changements
SERVICES - CRITÈRES D'ACHATS ÉCOLOGIQUES - DOC/DAA Divers outils
2006-2008
DOC/DAA
SPTS
2009-2010
DOC/DAA
2010-2011
DOC/DAA
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Inclure un paragraphe uniformisé précisant les engagements concernant l'intégration des considérations environnementales dans les achats du GC.
Rouge
 
Vert
Vert
Fournir et transmettre les factures, rapports provisoires, rapports finaux et soumissions en format électronique.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Imprimer recto-verso en noir et blanc.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Utiliser du papier certifié comme provenant d'une forêt à gestion durable et/ou qui a une teneur minimale en matières recyclées de 30 %. Cette stratégie sera examinée et rajustée une fois que la demande de soumissions aura été émise, afin de s'assurer que les entreprises sont en mesure de la respecter.
Rouge
 
Jaune
Vert
Engagement du fournisseur
Communiquer avec les fournisseurs afin de leurs faire part des objectifs environnementaux des prochaines années.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Période de soumission
Fournir et transmettre les factures, rapports provisoires, rapports finaux et soumissions en format électronique.
Jaune
Jaune
Jaune
Utiliser du papier certifié comme provenant d'une forêt à gestion durable et/ou qui a une teneur minimale en matières recyclées de 30 %. Cette stratégie sera examinée et rajustée une fois que la demande de soumissions aura été émise, afin de s'assurer que les entreprises sont en mesure de la respecter.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Imprimer recto-verso en noir et blanc.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Préparer le nombre minimal de copies des soumissions et simplement les agrafer au lieu d'utiliser des cartables, reliures Duo-Tang, etc.
Rouge
 
Jaune
Vert
Prestation des services professionnels
Fournir et transmettre les factures, rapports provisoires, rapports finaux et soumissions en format électronique.
Jaune
Jaune
Jaune
Imprimer sur du papier certifié comme provenant d'une forêt à gestion durable et/ou qui a une teneur minimale en matières recyclées de 30 %. Cette stratégie sera examinée et rajustée une fois que la demande soumissions aura été émise, afin de s'assurer que les entreprises sont en mesure de la respecter.
Rouge
 
Jaune
Vert
Imprimer recto-verso en noir et blanc.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Vehicules utilisés pour le transport des personnes et/ou la livraison
Utiliser la vidéoconférence ou téléconférence, dans la mesure du possible, afin de réduire les déplacements inutiles.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Utiliser des hôtels écologiques.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Utiliser le transport public ou écologique, dans la mesure du possible.
Rouge
 
Jaune
Jaune
Élimination
Recycler les documents imprimés qui sont inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).
Rouge
 
Jaune
Vert