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Plan des achats écologiques - Partie B : Feuille de données - Services de réseau convergents

Dernière mise à jour : le 13 mars 2009

Légende :

Vert : Spécification obligatoire ou initiative entièrement mise en œuvre.
Jaune : Spécifications optionnelles ou initiative partiellement mise en œuvre.
Rouge : Spécifications ou initiatives éventuelles. Pas encore intégrées aux approvisionnements du GC.

INITIATIVES : Dernière
Dx
Prochaine
Dx
2009 à 2011
Future
Dx
Notes:
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GDC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités
Rouge
Vert
Vert
 
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique
Vert
Vert
Vert
 
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier
Vert
Vert
Vert
 
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique
Vert
Vert
Vert
 
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Vert
Vert
Vert
 
Veiller à ce que le papier utilisé soit certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contienne au moins 30 % de matières recyclées
Rouge
Rouge
Jaune
 
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités :
Certification ISO 14000
Rouge
Jaune
Jaune
 
Solides programmes d'élimination des déchets
Rouge
Vert
Vert
 
Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de services
Rouge
Rouge
Jaune
 
Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs
Rouge
Rouge
Jaune
 
Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
Rouge
Rouge
Jaune
 
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Formation et maintien de l'acquis
Formation en ligne et disponibilité de manuels et de documents d'accompagnement
Vert
Vert
Vert
 
Documentation en ligne
Vert
Vert
Vert
 
Portail de services Web
Vert
Vert
Vert
 
Utilisation d'équipements
Tous les produits consommateurs d'énergie doivent satisfaire aux normes ENERGY STAR en matière de haut rendement énergétique, ou à leurs équivalents
Rouge
Rouge
Jaune
 
Le cas échéant, application des normes de l'IEEE/DEEE et RoHS à l'équipement en cours d'utilisation
Rouge
Vert
Vert
 
L'équipement devrait être conforme aux caractéristiques de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Rouge
Vert
Vert
 
Emballage et distribution
Réduction au minimum de l'emballage
Rouge
Vert
Vert
 
Utilisation d'emballages contenant des matières recyclées
Rouge
Vert
Vert
 
Le soumissionnaire doit récupérer et recycler tous les matériaux d'emballage inclus dans son envoi
Rouge
Vert
Vert
 
Respect des exigences de la norme IEEE 1680 en matière d'emballage selon l'EPEAT, y compris la réduction ou l'élimination des toxines ajoutées intentionnellement à l'emballage, les matériaux d'emballage séparables et la déclaration de la teneur en éléments recyclables.
Rouge
Vert
Vert
 
Élimination
Les fournisseurs ont une politique en matière d'élimination des matières dangereuses en fin de vie utile
Rouge
Vert
Vert
 
Existence d'un programme de remise en état, de réutilisation ou de recyclage des pièces
Rouge
Vert
Vert
 
Responsabilité des fournisseurs en matière de reprise et de recyclage adéquats des produits en fin de vie utile
Rouge
Vert
Vert