Mise à jour concernant le processus d’évaluation de la demande de propositions du projet de navires de combat canadiens

Le 13 août 2018, on a fourni des détails aux soumissionnaires sur le processus de phase de démonstration de la conformité. Ce dernier est avantageux pour l’ensemble des soumissionnaires, et serait seulement utilisé dans le cas où toutes les soumissions évaluées seraient non conformes. Dans un tel cas, l’ensemble des soumissionnaires auraient la possibilité de corriger les lacunes dans leur soumission afin de démontrer leur respect des exigences de conformité.

Aucun changement n’a été apporté aux exigences relatives aux navires ni aux critères d’évaluation.

Cette façon de procéder constitue un bon exemple de la façon dont le gouvernement du Canada conçoit et met en œuvre des approches innovatrices afin d’améliorer les résultats des marchés de défense complexes de grandes envergures.

Le processus d’évaluation des navires de combat canadiens (NCC) est conçu afin de permettre d’identifier la soumission présentant le meilleur rapport qualité-prix tout en assurant l’équité, l’ouverture et la transparence. L’intégralité du processus est supervisée par un surveillant de l’équité indépendant à l’heure actuelle.

À ce jour, le surveillant de l’équité a présenté une série de rapports provisoires sur le processus d’approvisionnement des NCC. Chacun de ces rapports a indiqué n’avoir identifié aucune lacune sur le plan de l’équité. Les rapports, ainsi que le rapport final lorsque celui-ci sera fourni, seront publiés sur le site Web du surveillant de l’équité de Services publics et Approvisionnement Canada.

Ces rapports permettent de veiller à ce que les décisions aient été prises en toute objectivité, sans favoritisme personnel ou influence politique, et qu’elles englobent l’équité, l’ouverture et la transparence.