Annexe B – Au sujet de la Stratégie nationale de construction navale – Stratégie nationale de construction navale : rapport annuel 2016

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La Stratégie nationale de construction navale permettra de livrer des navires modernes grandement nécessaires à la Marine royale canadienne et à la Garde côtière canadienne. En outre, elle soutiendra l’économie canadienne grâce à des projets de construction de nouveaux navires et contribuera au réinvestissement dans l’ensemble de l’industrie navale canadienne.

La stratégie vise également à contrer le cycle d’expansion et de ralentissement qui a toujours touché l’industrie de la construction navale au Canada alors que les chantiers navals élargissent leurs activités et embauchent et forment de nouveaux employés pour les grands marchés du gouvernement, puis diminuent leurs activités et mettent à pied des travailleurs pendant les périodes d’inactivité.

La stratégie vise à redonner de la vigueur à l’industrie de la construction navale du Canada en mettant en œuvre des projets de construction navale à l’échelle nationale à long terme. Pour ce faire, elle met l’accent sur 3 volets :

  1. la construction de grands navires (les navires dont le déplacement est supérieur à 1 000 tonnes)
  2. la construction de petits navires (les navires dont le déplacement est inférieur à 1 000 tonnes)
  3. la réparation, le radoub et l’entretien des navires

La stratégie contribue à remettre en état nos chantiers navals, à rebâtir notre industrie navale et à créer des emplois durables au Canada tout en assurant notre souveraineté et en protégeant nos intérêts au pays et à l’étranger.

Deux chantiers navals, Irving Shipbuilding Inc. à Halifax et Vancouver Shipyards Co. Ltd. de Seaspan, ont été sélectionnés dans le cadre d’un processus concurrentiel en vue de construire de grands navires de combat et des navires non destinés au combat de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Irving a été sélectionné pour livrer les navires pour le lot des navires de combat de la stratégie pour la Marine royale canadienne, tandis que le chantier naval de Seaspan à Vancouver a été sélectionné pour les navires non destinés au combat.

Pour la construction de petits navires avec moins de 1 000 tonnes de déplacement, les chantiers navals canadiens autres que le chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax et que le chantier naval de Seaspan à Vancouver ont l’occasion de soumissionner pour des projets individuels, ce qui permet de répartir des travaux importants dans tout le secteur de la construction navale. De plus, tous les chantiers navals canadiens peuvent soumissionner sur des marchés portant sur la réparation, le radoub et l’entretien des navires.

En février 2012, le gouvernement du Canada a signé des ententes-cadres avec Irving Shipbuilding Inc. à Halifax et Vancouver Shipyards Co. Ltd. de Seaspan, en mettant l’accent sur les principes et l’objectif général de leurs relations. Les ententes-cadres sont des arrangements en matière d’approvisionnement stratégique à long terme qui définissent les relations de travail et les ententes administratives entre le gouvernement du Canada et les chantiers navals. En outre, elles servent de base sur laquelle le gouvernement négociera des marchés justes et raisonnables pour chaque projet. Elles ont également fourni une liste des projets de construction de navires respectifs dans les lots de travaux des navires de combat et des navires non destinés au combat.

La stratégie permet au gouvernement du Canada de faire d’importants investissements dans l’industrie navale canadienne, notamment en perfectionnant et en conservant l’expertise et en créant des emplois durables dans l’ensemble du pays. En outre, la stratégie rend la construction navale prévisible, car elle élimine les cycles d’expansion et de ralentissement qui ont affaibli la construction navale dans le passé.

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