Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif

Renseignez-vous sur les participants, les produits et les avantages de l’initiative fédérale-provinciale-territoriale d’approvisionnement collaboratif.

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À propos de l’approvisionnement collaboratif

L’initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif s’inscrit dans les efforts que nous déployons pour moderniser les pratiques d’approvisionnement. Grâce à cette initiative, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que ainsi que les municipalités, les établissements d’enseignements, de services sociaux et hôpitaux, (secteur MESSS) et autres entités peuvent utiliser les outils d’approvisionnement du gouvernement fédéral pour :

Participants

Depuis janvier 2018, les dix provinces et territoires suivants ont signé une entente avec Service publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui leur permettent d’utiliser les outils d’approvisionnement du gouvernement fédéral pour acquérir des biens et des services.

Votre organisation peut également être admissible à l’utilisation des outils d’approvisionnement de SPAC par l’entremise de votre province ou territoire respectif. Ces organisations comprennent :

Communiquez avec votre province ou territoire

Veuillez Communiquez avec votre province ou territoire pour utiliser les instruments d’approvisionnement collaboratif.

Conditions

Les conditions ci-dessous s'appliquent lors de l'utilisation des outils d'approvisionnement de SPAC.

  • SPAC est responsable de la gestion des modalités de la convention des offres à commandes.
  • Il incombe à l'acheteur de régler tout différend qu'il pourrait avoir avec le vendeur. SPAC peut néanmoins répondre aux questions concernant les modalités.
  • Les prix et les modalités de la convention des offres à commandes ne peuvent pas être modifiés ni négociés, car ils ont déjà été déterminé à la suite d'un processus d'appel d'offres ouvert.
  • L'acheteur peut acquérir les biens faisant partie des groupes de biens visés par la convention des offres à commandes. Les biens qui ne figurent pas dans les offres à commandes devraient être achetés à l'aide d'autres outils.

Produits disponibles

À l’heure actuelle, les provinces, les territoires participants ainsi que les entités autorisées du secteur MESSS peuvent accéder à plus d’une dizaine de produits différents au moyen des instruments d’approvisionnement de SPAC. Plus d’une centaine de biens et services ont été définis dans le cadre d’un Plan sur trois ans de l’initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC).

Plan triennal

Cliquez ici pour consulter le plan triennal de l’initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif.

Avantages du regroupement des achats

On estime que les achats du secteur public au Canada s’élèvent à environ 200 milliards de dollars annuellement, et qu’environ 80 % de ces achats s’effectuent à l’échelle locale ou régionale. En regroupant le pouvoir d’achat des provinces, des territoires, de leurs municipalités, établissements d’enseignements, services sociaux et hôpitaux, ainsi que du gouvernement fédéral, nous espérons accroître l’efficacité et le rapport qualité-prix de nos achats dans l’intérêt de la population canadienne.

Avantages pour les fournisseurs

Les fournisseurs se font déjà concurrence pour obtenir une grande variété de contrats publics auprès de différents gouvernements et autres administrations. Or, grâce à l’approvisionnement collaboratif, il leur est plus facile de vendre leurs biens à plusieurs administrations publiques et d’élargir leur marché. Ainsi, la portée et la valeur éventuelle de chaque marché devraient augmenter, et l’élaboration des soumissions devraient exiger un investissement moins important de la part des fournisseurs.

Avantages pour les acheteurs

En utilisant les outils d’approvisionnement collaboratif pour acheter certains articles, les acheteurs des provinces, des territoires et des entités autorisées du secteur MESSS peuvent tirer parti de prix négociés par le gouvernement du Canada, simplifier leur processus d’approvisionnement et réduire leurs coûts administratifs et juridiques. Grâce à cette approche collaborative, les acheteurs peuvent également échanger des renseignements et des pratiques exemplaires sur l’approvisionnement et sur une gamme d’articles.

Trouver et commander des biens et services

Dans l'application sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA) les utilisateurs autorisés des organisations et des administrations non fédérales peuvent trouver des fournisseurs présélectionnés, et à l'aide du formulaire de commande, ils peuvent commander des articles prévus dans l'offre à commandes pertinente.

Renseignez-vous à propos de l'Appli offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Trouver de l'information sur les offres à commandes

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les entreprises présélectionnées qui détiennent une offre à commandes sans ouvrir une session dans l'Appli OCAMA. Il vous suffit de chercher des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement ou de télécharger les données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Vous pouvez aussi simplifier votre recherche à l'aide de l'aperçu des données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, en :

Utilisez ces renseignements pour trouver des occasions de faire affaire avec les fournisseurs et d'en apprendre plus sur le type d'occasions possibles.

Abonnez-vous au service gratuit d’avis par courriel et de fil de syndication d’achatsetventes.gc.ca pour vous tenir informé.

Renseignez-vous sur les offres à commandes.

Obtenez de l'aide sur l'approvisionnement

Important

Veuillez transmettre vos questions sur tout appel d'offres spécifique à l'autorité contractante désignée dans les documents de l'appel d'offres en question. Veuillez consulter les ressources ci-après pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Tenez-vous informés des dernières nouvelles et des derniers événements.

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