Résumé : Analyse du risque lié à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada
Mai 2021
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Résumé
Dans le cadre de ce projet, l’exposition de la chaîne d’approvisionnement en biens de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au risque potentiel de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants a été analysée.
L’analyse du risque a modélisé le risque relatif de chaque numéro d’identification des biens et services (NIBS) pour déterminer lesquels présentaient le plus haut risque d’exposition à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants. L’historique des contrats attribués par SPAC entre avril 2017 et septembre 2020 a été inclus dans l’analyse. À la suite de cette dernière, les 3 plus importants fournisseurs en termes de valeur des dépenses pour chacun des 13 codes NIBS à haut risque, ainsi que les 20 fournisseurs ayant la valeur la plus élevée ont été désignés aux fins d’une analyse approfondie des politiques. Cette analyse a porté sur les politiques et les procédures du domaine public de ces fournisseurs en matière d’atténuation des risques. Elle a révélé que 5 fournisseurs sur 48 avaient mis en place des politiques appropriées pour atténuer les risques liés à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants, que 3 avaient des politiques inefficaces, que 2 n’avaient pas de politiques mais reconnaissaient les risques ailleurs, et que 38 ne reconnaissaient pas les risques liés à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Ces résultats, ainsi que les enquêtes menées sur le processus d’approvisionnement avec l’aide d’employés de SPAC, ont donné lieu aux recommandations suivantes :
Élaborer une politique d’approvisionnement du gouvernement, détaillant l’engagement et le leadership du Canada à prévenir les violations des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement du gouvernement et à remédier à la situation. Le propriétaire de la politique doit être clairement identifié, et il doit y avoir une méthode de communication et de diffusion bien définie.
Élargir la portée de la politique à une stratégie de diligence raisonnable. Informer les fournisseurs que SPAC accorde une grande importance à la prévention de l’exploitation de la main-d’œuvre, et leur communiquer la nouvelle stratégie. Les exigences de préqualification au moment de l’appel d’offres devraient engager les fournisseurs à respecter la politique et à fournir leurs propres politiques et procédures visant à atténuer les risques en matière de droits de la personne. Octroyer les contrats aux fournisseurs disposant de politiques appropriées et ayant démontré une compréhension suffisante des risques liés aux violations des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement.
Simplifier le système de gestion des données pour permettre aux fournisseurs de communiquer les renseignements relatifs à la diligence raisonnable en matière de droits de la personne avec les agents d’approvisionnement et à l’échelle des codes NIBS. Les fournisseurs devraient fournir davantage de renseignements, notamment le pays d’origine des produits, la répartition géographique de leur chaîne d’approvisionnement et des renseignements permettant de s’appuyer sur l’importance des contrats de SPAC pour leur entreprise.
SPAC devrait offrir des renseignements et une formation appropriée aux fournisseurs dans le cadre de la relation contractuelle, ce qui devrait également obliger les fournisseurs à respecter le Code de conduite pour l’approvisionnement révisé. Renforcer la capacité de SPAC à enquêter sur les chaînes d’approvisionnement à haut risque et à traiter les allégations de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.
Le manque de transparence et de mobilisation devrait révoquer l’admissibilité du fournisseur auprès de SPAC et entraîner la résiliation de tout contrat déjà établi.
Il convient de souligner que la résiliation ne sera utilisée que dans les cas où les fournisseurs ne s’engagent pas de manière significative dans la prévention et la remédiation de la violation des droits de la personne, afin de ne pas éliminer l’incitation à s’améliorer.
L’efficacité de cette stratégie doit être périodiquement examinée et mise à jour par les responsables de la politique, à l’aide d’indicateurs de rendement clés élaborés à l’interne.
SPAC devrait exiger de ses fournisseurs qu’ils s’engagent à prendre des mesures pour protéger les droits de la personne dans leurs chaînes d’approvisionnement.
SPAC devrait collaborer avec ses partenaires internes pour veiller à ce que la politique soit comprise, diffusée et appliquée, et ses partenaires externes pour promouvoir l’approvisionnement éthique et pour combattre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants.
Les progrès liés à la mise en œuvre de la nouvelle politique devraient faire l’objet de rapports transparents, détaillant les points d’apprentissage et les difficultés qui se sont présentées.
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Adresse courriel : spac.paachatsethiques-apethicalprocurement.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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